Cérémonie de lancement de la 3e promotion de la Clinique juridique One Health-Une seule santé

Le jeudi 8 décembre 2022, s’est déroulée la cérémonie inaugurale de la 3e promotion de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, permettant de découvrir le riche bilan de l’année 2021-2022 mais également les nombreux projets mis en place. Le député Cédric Villani était présent. Il a pu faire part de sa joie d’être parrain de la Clinique juridique. Il a également salué le travail accompli et encouragé la nouvelle promotion.

UN BILAN FRUCTUEUX POUR L’ANNEE 2021-2022

L’an dernier, lors de la conférence de lancement de la 2e promotion de la Clinique juridique le 7 décembre 2022, Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé et directrice de la Clinique juridique avait annoncé avoir créé, dès le mois de mars 2021, un site Internet et une page LinkedIn dédiés à la Clinique juridique et à ses activités. 2 289 visiteurs différents avaient visités le site et ce dernier enregistrait 5 218 visites. Ces chiffres honorables ont été très largement dépassés puisque, sur l’année 2022 (jusqu’au 7 décembre), le site Internet de la Clinique juridique a reçu 5 062 visiteurs différents et enregistré 13 170 visites! Ces statistiques révèlent l’intérêt du public pour les travaux menés avec les cliniciens. Aloïse Quesne a justement énoncé les différentes activités et projets qui ont pu être mis en œuvre.

  • Au mois de février 2022, la directrice de la Clinique juridique a organisé une table ronde avec la députée Laëtitia Romeiro Dias, marraine de la Clinique juridique. Madame Romeiro Dias étant rapporteur de la dernière loi de bioéthique ainsi que dépositaire et rapporteur de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale, adoptée le 30 novembre 2021, les cliniciens ont pu l’interroger sur ces thématiques. La vidéo de la table ronde est disponible dans l’onglet “Actualités”.
  • Les étudiants ont également rédigé tout au long de l’année des articles juridiques sur une thématique de leur choix en lien avec le concept One Health. Leurs articles ont été publiés sur le site de notre partenaire, le Village de la Justice, et les travaux des cliniciens ont pu bénéficier d’une grande visibilité. Tous les articles publiés sont également disponibles dans l’onglet “Articles et brèves juridiques” sur le site Internet de la Clinique juridique. Cette année, les cliniciens rédigeront aussi des articles juridiques qui seront publiés sur le site du Village de la Justice. Petite nouveauté : les cliniciens rédigeront leurs articles en équipe.
  • Les étudiants ont également suivi un séminaire praticien avec Cathy Morales Frénoy, avocat au Barreau de Paris et de New-York sur le droit des sols et des sites pollués. Cela les a beaucoup intéressés et a donné lieu à un exercice pratique. Les nouveaux cliniciens suivront également ce séminaire et réaliseront un exercice similaire.
  • Les étudiants ont aussi suivi un séminaire et réalisé un atelier pratique auprès de Audrey Bernard, avocat au Barreau de l’Essonne. La thématique porte ici sur le droit du dommage corporel, une matière très peu étudiée par les étudiants, y compris dans les cursus de droit de la santé. Elle leur enseigne la rédaction de conclusions et de plaidoirie, ce qui n’est jamais enseigné avant l’école d’avocat. Cet atelier est particulièrement apprécié des étudiants car il se termine par un procès fictif. Il est à noter que l’une des cliniciennes a d’ailleurs été recrutée par Maître Bernard en qualité de juriste au sein de son cabinet! Cette année encore, les étudiants auront le privilège de suivre le séminaire de Maître Bernard, laquelle a pu s’exprimer sur son engagement auprès de la Clinique et des cliniciens.
  • Les étudiants ont ensuite réalisé un travail d’envergure sur la thématique de l’agriculture cellulaire. Ils ont suivi un séminaire donné par Nathalie Rolland, biologiste et Présidente de l’association Agriculture Cellulaire France. Ils ont ensuite rédigé, sous la direction de Aloïse Quesne, un Livre blanc intitulé « Agriculture cellulaire : les enjeux juridiques et éthiques de l’alimentation de demain ». Les cliniciens se sont notamment penchés sur des notions complexes de droit européen telle que celle de « Nouvel aliment » dit « Novel food », sur les différentes étapes de la procédure de mise sur le marché européen pour un produit issu de l’agriculture cellulaire, sur l’information du consommateur, sur la dénomination des produits, etc. Ce fut un travail novateur et passionnant permettant d’éclairer les lecteurs sur cette biotechnologie méconnue, mais également pour contribuer à initier une recherche publique qui fait pour le moment défaut en France. Il s’agit du premier Livre blanc français à aborder ces questions, lequel a été préfacé par Georges Chapouthier, biologiste et philosophe, directeur de recherche émérite au CNRS. La conférence de lancement de ce Livre blanc s’est déroulée le 15 novembre 2022, en présence de Laëtitia Romeiro Dias, d’une collaboratrice parlementaire qui représentait le sénateur Arnaud Bazin, mais aussi d’universitaires et d’entrepreneurs dans le domaine de l’agriculture cellulaire notamment. 5 cliniciennes ayant participé à la rédaction du Livre blanc ont procédé à sa présentation orale et Laëtitia Romeiro Dias a remis un exemplaire du Livre blanc à la fin du mois de novembre 2022 à Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

QUELQUES PERSPECTIVES POUR LA CLINIQUE JURIDIQUE ONE HEALTH-UNE SEULE SANTE

          Ce compte-compte rendu n’a pas pour ambition d’être exhaustif mais entend exposer quelques uns des beaux projets à venir.

  • Sur la suggestion de Cédric Villani, la Clinique juridique va participer à la deuxième édition du concours de plaidoirie animaliste organisé par l’association de jeunesse du Parti animaliste. Ce concours vise à permettre à des jeunes de révéler leur talent oratoire, leurs convictions et leur travail de recherche sur la condition des animaux. Ils devront, dans une plaidoirie de 6 à 9 minutes, proposer un discours argumenté sur le fond et percutant sur la forme. Les cliniciens auront la chance d’être entraînés par Ilyana Aït-Amhed, étudiante à Science Po Paris et lauréate de la première édition. Ils ont déjà pu rencontrer Mlle Aït-Amhed au mois de novembre 2022.
  • Les étudiants vont également rédiger un article collectif sur la thématique du handicap.

Le concept One health vise avant tout le “vivre ensemble” et on se rend compte qu’au sein de la santé humaine et de sa prise en charge, il n’y a pas d’uniformité. Le droit du handicap est une thématique très peu voire jamais abordée par les étudiants, y compris dans un cursus de droit de la santé. Matthieu Juglar, avocat au Barreau de Paris qui a la particularité d’être aveugle et accompagné de son chien-guide Rider, a ainsi donné une conférence sur la thématique suivante : “Handicap, entre droit et bioéthique”. Cette conférence a posé les bases nécessaires à la réflexion des cliniciens de l’actuelle promotion qui auront à rédiger un article collectif sur cette thématique. L’article sera soumis à une revue à comité de lecture. Pour ce faire, ils seront suivis par Matthieu Juglar ainsi que par Marouan Fawzi, avocat au sein du cabinet Franklin, qui est également intervenu lors de la cérémonie pour expliquer son rôle au sein de l’association Droit comme un H ! présidée par Matthieu Juglar et qui devient partenaire de la Clinique juridique.

  • Samuel Comblez, directeur des opérations de l’association e-Enfance est intervenu pour évoquer le partenariat noué avec la Clinique juridique. Ce partenariat a été mis en place à la suite d’un travail réalisé par Cynthia Passage, clinicienne de la promotion 2021-2022. Dénommé “Numéricomètre”, le projet qui a été salué par l’association e-Enfance a vocation a devenir un outil opérationnel pour protéger les enfants du numérique, dans la lignée de la proposition de loi de la députée Caroline Janvier. Aloïse Quesne a alors initié un groupe de travail avec M. Comblez et Mlle Passsage, l’objectif étant de mettre au point un outil opérationnel d’aide à la détection d’une surexposition ou d’une dépendance des mineurs au numérique. Cet outil sera destiné à être utilisé par les parents mais également par les professionnels de santé et les associations, comme aide au diagnostic et/ou à la prise en charge d’un mineur.

POUR LES PROCHAINES PROMOTIONS

  • Aloïse Quesne a informé avoir été approchée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Une collaboration a ainsi été mise en place, notamment afin d’analyser les outils juridiques de la FAO pour que le concept One Health y soit plus opérationnel.
  • Victor David, chercheur à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), institut partenaire de la Clinique juridique, a ensuite exposé le projet LICOCO, lequel a été retenu par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). La Clinique juridique est très fière d’être associée à ce projet portant sur le chlordécone, un pesticide qui fait des ravages aux Antilles. Cela permettra aux cliniciens de travailler avec une équipe pluridisciplinaire nationale et renommée.
  • Aloïse Quesne a annoncé la création d’un réseau des ambassadeurs One Health. L’idée est la suivante : les anciens cliniciens, sensibilisés au concept One Health, deviennent des citoyens soucieux de la protection de la biodiversité et de l’interconnexion du vivant. Ce réseau d’ambassadeurs a ainsi vocation à participer à la mise en lumière du concept One Health, pour transmettre un message éthique et responsable à la société et aux jeunes générations.

Pour la première fois, les étudiants du Master 1 Droit de la santé, dont Aloïse Quesne assure la codirection depuis la rentrée, ont participé à cette cérémonie inaugurale. Cela a permis de leur donner un aperçu des travaux menés au sein de la Clinique juridique et, nous l’espérons, l’envie de devenir à leur tour de futurs cliniciens.

Grâce à la fidélité des partenaires et les nouveaux partenariats noués, la Clinique juridique est une vraie réussite. Caroline Lacroix, directrice du Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies, a eu l’occasion de remercier Aloïse Quesne d’avoir initié ce projet et de faire vivre la Clinique juridique depuis 3 ans. Elle a également souligné que cette Clinique juridique fait la fierté au sein des Masters de l’Université Paris-Saclay, car elle permet notamment aux cliniciens de recevoir un programme très formateur.

Agriculture cellulaire : les enjeux juridiques et éthiques de l’alimentation de demain

La conférence de lancement du Livre blanc “Agriculture cellulaire : les enjeux juridiques et éthiques de l’alimentation de demain” s’est déroulée le mardi 15 novembre 2022 à l’Université d’Evry Paris-Saclay en présence d’universitaires, de parlementaires et d’entrepreneurs.

L’intégralité de la conférence est disponible dans la vidéo ci-dessous :

Ce Livre blanc a été réalisé par la promotion 2021-2022 de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, sous la direction de Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé et directrice de la Clinique juridique, en partenariat avec le Genopole et l’association Agriculture Cellulaire France. Le Livre blanc est préfacé par Georges Chapouthier, biologiste et philosophe, directeur de recherche émérite au CNRS.

Ce premier Livre blanc français consacré aux enjeux juridiques et éthiques de l’agriculture cellulaire est disponible en téléchargement ci-dessous.

Laëtitia Romeiro Dias, ancienne députée et marraine de la Clinique juridique, a remis en main propre le Livre blanc à Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à la fin du mois de novembre 2022.

2022-2023 – Conseils de lecture sur la thématique pluridisciplinaire “One Health-Une seule santé”

À l’occasion du lancement de la 3e promotion de la Clinique juridique One Health–Une seule santé, retrouvez ci-dessous des documents récents sur quelques thèmes abordés par les étudiants cliniciens.

Réunis par Simone Bernier, responsable des collections en droit et sciences politiques au département de la politique documentaire et du catalogue Droit-Science politique de la bibliothèque universitaire d’Evry, ces documents sont disponibles sur place ou en ligne.

Nous vous souhaitons une bonne lecture!

Les droits de l’homme et de l’animal

Le droit de la nature et des écosystèmes

Santé publique et droit

Les réponses du droit aux problèmes environnementaux

Urgence climatique et droit

COMMUNIQUE – Lancement du Livre blanc “Agriculture cellulaire : les enjeux juridiques et éthiques de l’alimentation de demain”

Le mardi 15 novembre 2022 s’est déroulée, à l’Université d’Évry, la conférence de lancement du premier Livre blanc français consacré aux enjeux juridiques et éthiques de l’agriculture cellulaire. L’événement a notamment rassemblé des universitaires, des entreprises et des personnalités politiques.

Ce document, réalisé par la Clinique juridique One Health-Une seule santé, sous la direction de Aloïse Quesne, en partenariat avec l’association Agriculture Cellulaire France et Genopole, a vocation à apporter des éclairages significatifs sur cette biotechnologie actuellement méconnue. Il s’agit d’une aide à la compréhension et à la décision, une base de travail pour interroger notre manière de consommer et faire évoluer le droit en la matière.

La France doit développer des politiques publiques ambitieuses permettant à l’agriculture cellulaire de se développer, encourager la recherche et les entreprises, afin de renforcer sa souveraineté alimentaire dans un monde qui investit de plus en plus dans cette innovation.

Le Livre blanc a été remis à Madame Laëtitia Romeiro Dias, Marraine de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, Députée sous la XVe législature, ancien membre du groupe d’études « Condition animale » de l’Assemblée nationale, Dépositaire et rapporteur de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et Rapporteur du projet de loi relatif à la bioéthique. Voir la photo : au centre, Mesdames Laëtitia Romeiro Dias et Aloïse Quesne tenant le Livre blanc et, de gauche à droite, Mesdames Julie Lesage, Julie Renard, Imane Amelhay et Pauline Olingou, étudiantes cliniciennes de la promotion 2021-2022 de la Clinique juridique One Health-Une seule santé.

Résumé du Livre blanc :

« Entre réchauffement climatique et crises démographiques, il devient nécessaire et urgent pour l’humanité de mettre en place des procédés durables pour faire face à ses besoins alimentaires. L’agriculture cellulaire, en tant que technique permettant notamment de produire de la viande animale sans élevage industriel ni abattage des animaux, semble pouvoir répondre aux enjeux des prochaines décennies. Au cœur du concept One Health, l’agriculture cellulaire présente de nombreux bénéfices pour la santé humaine, animale et environnementale. Par conséquent, cette biotechnologie est porteuse d’espoir pour relever le défi de nourrir 10 milliards d’êtres humains d’ici 2050. Malgré cela, l’agriculture cellulaire se heurte aux réticences politiques françaises. Ce Livre Blanc constitue ainsi la première étude d’ensemble mettant en lumière les aspects juridiques de l’agriculture cellulaire, préalable indispensable pour que la France permette à l’agriculture cellulaire de se développer et de trouver sa place, en tant que nouveau modèle agricole éthique et responsable ».

La version numérique du Livre blanc et la vidéo de la conférence de lancement sont disponibles sur ce site, dans l’onglet “Livre blanc Agriculture cellulaire et conférence de lancement”.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search