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Le jeudi 8 décembre 2022, s’est déroulée la cérémonie inaugurale de la 3e promotion de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, permettant de découvrir le riche bilan de l’année 2021-2022 mais également les nombreux projets mis en place.Le député Cédric Villaniétait présent. Il a pu faire part de sa joie d’être parrain de la Clinique juridique. Il a également salué le travail accompli et encouragé la nouvelle promotion.
UN BILAN FRUCTUEUX POUR L’ANNEE 2021-2022
L’an dernier, lors de la conférence de lancement de la 2e promotion de la Clinique juridique le 7 décembre 2022, Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé et directrice de la Clinique juridique avait annoncé avoir créé, dès le mois de mars 2021, un site Internet et une page LinkedIn dédiés à la Clinique juridique et à ses activités. 2 289 visiteurs différents avaient visités le site et ce dernier enregistrait 5 218 visites. Ces chiffres honorables ont été très largement dépassés puisque, sur l’année 2022 (jusqu’au 7 décembre), le site Internet de la Clinique juridique a reçu 5 062 visiteurs différents et enregistré 13 170 visites! Ces statistiques révèlent l’intérêt du public pour les travaux menés avec les cliniciens. Aloïse Quesne a justement énoncé les différentes activités et projets qui ont pu être mis en œuvre.
Au mois de février 2022, la directrice de la Clinique juridique a organisé une table ronde avec la députée Laëtitia Romeiro Dias, marraine de la Clinique juridique. Madame Romeiro Dias étant rapporteur de la dernière loi de bioéthique ainsi que dépositaire et rapporteur de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale, adoptée le 30 novembre 2021, les cliniciens ont pu l’interroger sur ces thématiques. La vidéo de la table ronde est disponible dans l’onglet “Actualités”.
Les étudiants ont également rédigé tout au long de l’année des articles juridiques sur une thématique de leur choix en lien avec le concept One Health. Leurs articles ont été publiés sur le site de notre partenaire, le Village de la Justice, et les travaux des cliniciens ont pu bénéficier d’une grande visibilité. Tous les articles publiés sont également disponibles dans l’onglet “Articles et brèves juridiques” sur le site Internet de la Clinique juridique. Cette année, les cliniciens rédigeront aussi des articles juridiques qui seront publiés sur le site du Village de la Justice. Petite nouveauté : les cliniciens rédigeront leurs articles en équipe.
Les étudiants ont également suivi un séminaire praticien avec Cathy Morales Frénoy, avocat au Barreau de Paris et de New-York sur le droit des sols et des sites pollués. Cela les a beaucoup intéressés et a donné lieu à un exercice pratique. Les nouveaux cliniciens suivront également ce séminaire et réaliseront un exercice similaire.
Les étudiants ont aussi suivi un séminaire et réalisé un atelier pratique auprès de Audrey Bernard, avocat au Barreau de l’Essonne. La thématique porte ici sur le droit du dommage corporel, une matière très peu étudiée par les étudiants, y compris dans les cursus de droit de la santé. Elle leur enseigne la rédaction de conclusions et de plaidoirie, ce qui n’est jamais enseigné avant l’école d’avocat. Cet atelier est particulièrement apprécié des étudiants car il se termine par un procès fictif. Il est à noter que l’une des cliniciennes a d’ailleurs été recrutée par Maître Bernard en qualité de juriste au sein de son cabinet! Cette année encore, les étudiants auront le privilège de suivre le séminaire de Maître Bernard, laquelle a pu s’exprimer sur son engagement auprès de la Clinique et des cliniciens.
Les étudiants ont ensuite réalisé un travail d’envergure sur la thématique de l’agriculture cellulaire. Ils ont suivi un séminaire donné par Nathalie Rolland, biologiste et Présidente de l’association Agriculture Cellulaire France. Ils ont ensuite rédigé, sous la direction de Aloïse Quesne, un Livre blanc intitulé « Agriculture cellulaire : les enjeux juridiques et éthiques de l’alimentation de demain ». Les cliniciens se sont notamment penchés sur des notions complexes de droit européen telle que celle de « Nouvel aliment » dit « Novel food », sur les différentes étapes de la procédure de mise sur le marché européen pour un produit issu de l’agriculture cellulaire, sur l’information du consommateur, sur la dénomination des produits, etc. Ce fut un travail novateur et passionnant permettant d’éclairer les lecteurs sur cette biotechnologie méconnue, mais également pour contribuer à initier une recherche publique qui fait pour le moment défaut en France. Il s’agit du premier Livre blanc français à aborder ces questions, lequel a été préfacé par Georges Chapouthier, biologiste et philosophe, directeur de recherche émérite au CNRS. La conférence de lancement de ce Livre blanc s’est déroulée le 15 novembre 2022, en présence de Laëtitia Romeiro Dias, d’une collaboratrice parlementaire qui représentait le sénateur Arnaud Bazin, mais aussi d’universitaires et d’entrepreneurs dans le domaine de l’agriculture cellulaire notamment. 5 cliniciennes ayant participé à la rédaction du Livre blanc ont procédé à sa présentation orale et Laëtitia Romeiro Dias a remis un exemplaire du Livre blanc à la fin du mois de novembre 2022 à Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
QUELQUES PERSPECTIVES POUR LA CLINIQUE JURIDIQUE ONE HEALTH-UNE SEULE SANTE
Ce compte-compte rendu n’a pas pour ambition d’être exhaustif mais entend exposer quelques uns des beaux projets à venir.
Sur la suggestion de Cédric Villani, la Clinique juridique va participer à la deuxième édition du concours de plaidoirie animaliste organisé par l’association de jeunesse du Parti animaliste. Ce concours vise à permettre à des jeunes de révéler leur talent oratoire, leurs convictions et leur travail de recherche sur la condition des animaux. Ils devront, dans une plaidoirie de 6 à 9 minutes, proposer un discours argumenté sur le fond et percutant sur la forme. Les cliniciens auront la chance d’être entraînés par Ilyana Aït-Amhed, étudiante à Science Po Paris et lauréate de la première édition. Ils ont déjà pu rencontrer Mlle Aït-Amhed au mois de novembre 2022.
Les étudiants vont également rédiger un article collectif sur la thématique du handicap.
Le concept One health vise avant tout le “vivre ensemble” et on se rend compte qu’au sein de la santé humaine et de sa prise en charge, il n’y a pas d’uniformité. Le droit du handicap est une thématique très peu voire jamais abordée par les étudiants, y compris dans un cursus de droit de la santé. Matthieu Juglar, avocat au Barreau de Paris qui a la particularité d’être aveugle et accompagné de son chien-guide Rider, a ainsi donné une conférence sur la thématique suivante : “Handicap, entre droit et bioéthique”. Cette conférence a posé les bases nécessaires à la réflexion des cliniciens de l’actuelle promotion qui auront à rédiger un article collectif sur cette thématique. L’article sera soumis à une revue à comité de lecture. Pour ce faire, ils seront suivis par Matthieu Juglar ainsi que par Marouan Fawzi, avocat au sein du cabinet Franklin, qui est également intervenu lors de la cérémonie pour expliquer son rôle au sein de l’association Droit comme un H ! présidée par Matthieu Juglar et qui devient partenaire de la Clinique juridique.
Samuel Comblez, directeur des opérations de l’association e-Enfance est intervenu pour évoquer le partenariat noué avec la Clinique juridique. Ce partenariat a été mis en place à la suite d’un travail réalisé par Cynthia Passage, clinicienne de la promotion 2021-2022. Dénommé “Numéricomètre”, le projet qui a été salué par l’association e-Enfance a vocation a devenir un outil opérationnel pour protéger les enfants du numérique, dans la lignée de la proposition de loi de la députée Caroline Janvier. Aloïse Quesne a alors initié un groupe de travail avec M. Comblez et Mlle Passsage, l’objectif étant de mettre au point un outil opérationnel d’aide à la détection d’une surexposition ou d’une dépendance des mineurs au numérique. Cet outil sera destiné à être utilisé par les parents mais également par les professionnels de santé et les associations, comme aide au diagnostic et/ou à la prise en charge d’un mineur.
POUR LES PROCHAINES PROMOTIONS
Aloïse Quesne a informé avoir été approchée parl’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Une collaboration a ainsi été mise en place, notamment afin d’analyser les outils juridiques de la FAO pour que le concept One Health y soit plus opérationnel.
Victor David, chercheur àl’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), institut partenaire de la Clinique juridique, a ensuite exposé le projet LICOCO, lequel a été retenu par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). La Clinique juridique est très fière d’être associée à ce projet portant sur le chlordécone, un pesticide qui fait des ravages aux Antilles. Cela permettra aux cliniciens de travailler avec une équipe pluridisciplinaire nationale et renommée.
Aloïse Quesne a annoncé la création d’un réseau des ambassadeurs One Health. L’idée est la suivante : les anciens cliniciens, sensibilisés au concept One Health, deviennent des citoyens soucieux de la protection de la biodiversité et de l’interconnexion du vivant. Ce réseau d’ambassadeurs a ainsi vocation à participer à la mise en lumière du concept One Health, pour transmettre un message éthique et responsable à la société et aux jeunes générations.
Pour la première fois, les étudiants du Master 1 Droit de la santé, dont Aloïse Quesne assure la codirection depuis la rentrée, ont participé à cette cérémonie inaugurale. Cela a permis de leur donner un aperçu des travaux menés au sein de la Clinique juridique et, nous l’espérons, l’envie de devenir à leur tour de futurs cliniciens.
Grâce à la fidélité des partenaires et les nouveaux partenariats noués, la Clinique juridique est une vraie réussite. Caroline Lacroix, directrice du Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies, a eu l’occasion de remercier Aloïse Quesne d’avoir initié ce projet et de faire vivre la Clinique juridique depuis 3 ans. Elle a également souligné que cette Clinique juridique fait la fierté au sein des Masters de l’Université Paris-Saclay, car elle permet notamment aux cliniciens de recevoir un programme très formateur.
La conférence de lancement du Livre blanc “Agriculture cellulaire : les enjeux juridiques et éthiques de l’alimentation de demain” s’est déroulée le mardi 15 novembre 2022 à l’Université d’Evry Paris-Saclay en présence d’universitaires, de parlementaires et d’entrepreneurs.
L’intégralité de la conférence est disponible dans la vidéo ci-dessous :
Ce Livre blanc a été réalisé par la promotion 2021-2022 de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, sous la direction de Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé et directrice de la Clinique juridique, en partenariat avec le Genopole et l’association Agriculture Cellulaire France. Le Livre blanc est préfacé par Georges Chapouthier, biologiste et philosophe, directeur de recherche émérite au CNRS.
Ce premier Livre blanc français consacré aux enjeux juridiques et éthiques de l’agriculture cellulaire est disponible en téléchargement ci-dessous.
Laëtitia Romeiro Dias, ancienne députée et marraine de la Clinique juridique, a remis en main propre le Livre blanc à Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à la fin du mois de novembre 2022.
À l’occasion du lancement de la 3e promotion de la Clinique juridique One Health–Une seule santé, retrouvez ci-dessous des documents récents sur quelques thèmes abordés par les étudiants cliniciens.
Réunis par Simone Bernier, responsable des collections en droit et sciences politiques au département de la politique documentaire et du catalogue Droit-Science politique de la bibliothèque universitaire d’Evry, ces documents sont disponibles sur place ou en ligne.
Nous vous souhaitons une bonne lecture!
Les droits de l’homme et de l’animal
La cause des droits : écologie, progrès social et droits humains par Diane Roman. Dalloz, 2022 Cote : 340.1 ROM cau – ISBN: 978-2-247-21494-5 Le droit peut-il sauver l’humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question en filigrane de ce livre. La justice sociale et environnementale est devenue une cause plaidée en justice. Mais les droits sociaux et environnementaux sont-ils des droits à part entière ?
Les animaux ont-ils des droits ? par Florence Burgat. La Documentation française, 2022 Cote : 344.04 BUR ani – ISBN: 978-2-11-157641-4 Etat des lieux sur l’élevage, les expérimentations, la pêche, la chasse, la vente d’animaux, les zoos ou encore le trafic d’animaux. L’auteure examine les moyens mis en œuvre pour protéger les animaux, propose des pistes pour améliorer la condition animale et compare la législation française en la matière avec le droit européen et celui d’autres pays. (Source Électre)
L’animal est-il un homme comme les autres ? : les droits des animaux en question par Aurélien Barrau et Louis Schweitzer. Dunod, 2021 Cote : 170 BAR ani (en sociologie au 2è étage) ISBN: 978-2-10-082525-7 Après la loi sur le bien-être animal de 2021, Louis Schweitzer, ancien président de Renault, président de la fondation “Droit animal, éthique et science”, et Aurélien Barrau, philosophe et astrophysicien, militant pour le respect des animaux, se demandent s’il est possible d’aller plus loin. Ils se penchent, entre autres, sur les excès de l’élevage industriel, le transport d’animaux vivants, le sort des animaux des zoos et des cirques.
Corps biologique, bionique et numérique : la propriété du corps humain en débat [en ligne] par Aloïse Quesne. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2022, n° 20, p. 37-45 Le corps humain et le droit de propriété sont a priori deux notions étrangères l’une à l’autre. Pourtant, envisager un droit de propriété sur un autre corps (embryon, cadavre), voire sur son propre corps, n’est pas dépourvu d’intérêt. Ainsi, l’originalité de la présente étude se situe dans l’analyse de la propriété au prisme des différents états du corps humain mais également de ses différentes formes : biologique mais aussi bionique, sans oublier sa forme numérique, laquelle nécessite une protection particulière des données personnelles émanant du corps humain. (Source éditeur)
Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité par Caroline Boiteux-Picheral (dir.). LexisNexis, 2022 Cote : 341.48 BOI dro – ISBN: 978-2-7110-3670-7 Le dérèglement environnemental à l’échelle planétaire représente aujourd’hui une menace pour l’humanité. Face à un tel enjeu, les droits de l’homme demeurent-ils un moyen performant de contrer ces dangers ? Doivent-ils être disqualifiés, en raison de leur dimension individuelle, ou leurs mécanismes de protection peuvent-ils s’adapter ? Dans cet ouvrage, plusieurs universitaires, spécialistes des droits de l’homme et des libertés fondamentales, confrontent leurs points de vue.
Manifeste pour l’écologie humaine par Jean-Hugues Barthélémy. Actes Sud, 2022 Cote : 320.5 BAR man – ISBN: 978-2-330-16162-0 L’auteur constate l’inexorable destruction de l’équilibre de la biosphère par un mode de vie incompatible avec une Terre dont les ressources sont limitées, et le climat modifiable. Dans ce contexte, le programme de l’écologie humaine suppose de réinventer les fondements du droit, pour un âge écologique de la pensée et de l’action politiques.
Droit(s) et jardin : de l’humain à l’universel par Géraldine Goffaux-Callebaut (dir.). Mare & Martin, 2021 Cote : 346.045 GOF dro ISBN: 978-2-84934-572-6 Réflexions issues d’un colloque tenu en novembre 2019 sur le jardin, lieu de partage, de loisirs et de bien-être qui est au centre de nombreuses lois françaises destinées à le protéger et à sanctionner certains mésusages. Le droit s’intéresse au jardin en tant que création artistique ou élément de patrimoine et d’urbanisme, ainsi qu’à ses rôles sociaux et environnementaux. (Source Électre)
Les écosystèmes ont-ils des droits ? : la personnification de la nature comme traduction juridique des communs Cote : 341.4 FAR eco – ISBN: 978-2-491924-17-1 Un fleuve peut-il devenir une personne juridique ? À partir de cette interrogation, l’ouvrage constate la multiplication des initiatives visant à reconnaître la nature comme personne juridique dotée de droits propres. L’ampleur du défi posé par les bouleversements écologiques actuels constitue un terreau favorable à l’élaboration de solutions novatrices, notamment dans le domaine du droit.
Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930 par Jean-Marc Février, Eric Naim-Gesbert et Rémi Radiguet (dir.). Mare & Martin, 2022 Cote : 344.046 FEV dro – ISBN: 978-2-84934-548-1 La loi du 2 mai 1930 s’est attachée à mettre en place un mécanisme de protection des sites et monuments naturels. Mais, face aux nouveaux enjeux écologiques et à la pression touristique, cette protection doit être complétée par des opérations de gestion. L’ouvrage se propose d’explorer la diversité des acteurs et des outils nécessaires à la mise en œuvre de la loi.
Les droits de la nature : vers un nouveau paradigme de protection du vivant par Notre affaire à tous. Le Pommier, 2022 Cote : 344.046 NOT dro – ISBN: 978-2-7465-2491-0 De plus en plus de voix s’élèvent pour demander la reconnaissance des droits de la nature. Des juges invoquent l’ordre public écologique et l’urgence à changer de paradigme. Les juristes de Notre Affaire à Tous dressent un état des lieux de la question et concluent que le passage de l’anthropocentrisme à l’écocentrisme ne pourra se faire en dehors du droit.
La nature en partage : Autour du protocole de Nagoya par Catherine Aubertin et Anne Nivart (dir.). IRD, 2021En ligne sur OpenEdition Les auteurs s’interrogent sur les traductions juridiques et pratiques du protocole de Nagoya entré en vigueur en 2014. S’il a permis de reconnaître la pluralité des savoirs et d’établir une traçabilité des ressources, il a également contribué à imposer une vision marchande de la nature, à exacerber les revendications identitaires et à complexifier l’accès à la biodiversité à l’heure d’une recherche mondialisée.
Santé publique et droit
Sortir des crises : One Health en pratiques par Sébastien Gardon, Amandine Gautier, Gwenola Le Naour et Serge Morand (dir.) Quae, 2022 Cote : bientôt disponible – ISBN: 978-2-7592-3296-3 Diverses initiatives ont déjà mis en pratique la démarche One health en décloisonnant les questions de santé animale, humaine, végétale et en invitant à prendre en considération les liens entre les humains et leur environnement, entre la santé des hommes et les enjeux de conservation de biodiversité, entre l’économie des sociétés et leurs conséquences. À partir de cas concrets, cet ouvrage propose une lecture des enjeux et des problèmes sanitaires dans un monde globalisé, des innovations et des retours d’expérience dans la gestion de crise.
Le droit face au coronavirus : comment une épidémie inédite a mis à l’épreuve notre système juridique par le Club des juristes. LexisNexis, 2021 Cote : 340 CLU dro – ISBN: 978-2-7110-3639-4Un décryptage de l’actualité juridique liée à la crise sanitaire de la Covid-19. La tenue des élections municipales, les relations de travail à distance, les mécanismes de la décision politique, les sanctions pénales, la prévention du risque, les funérailles, la prescription d’hydroxychloroquine, les célébrations religieuses et les dérogations au confinement sont abordés. (Source Électre)
Étude juridique et éthique du traitement des cadavres durant la pandémie de covid-19 [en ligne] par Aloïse Quesne. Revue générale de droit médical, 2022, n°83, p. 157-174 Au cours de la pandémie de covid-19, l’instauration de l’état d’urgence sanitaire a donné lieu à de nombreuses injonctions destinées à restreindre les rituels et les cérémonies funéraires, de nature à porter atteinte au respect, à la dignité et à la décence qui sont dus au cadavre. Cette étude consacrée au traitement des cadavres durant la pandémie de covid-19 reflète un mouvement plus large auquel sont en prise les vivants, révélant ainsi un ordre public funéraire fondé sur un hygiénisme exacerbé et, de manière générale, une manifestation de la puissance du pouvoir politique sur le corps.
Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires [en ligne] Revue juridique de l’environnement, 2020/HS20 Le colloque intitulé « Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires » s’est tenu à Tours les 21 et 22 novembre 2019. Les contributions rassemblées dans ce numéro spécial font état des avancées, mais aussi de la persistance des freins dans la reconnaissance des liens juridiques entre atteintes à l’environnement et santé humaine. Au-delà des différentes branches du droit, une place a été laissée aux analyses issues d’autres univers scientifiques avec les interventions de spécialistes des neurosciences et de l’ergonomie.
Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie : un double regard juridique et philosophique par Christine Noiville, Sandra Laugier et Xavier Philippe (dir.). Mare & Martin, 2021 Cote : bientôt disponible – ISBN: 978-2-84934-611-2 Ensemble de contributions portant sur des thématiques au croisement du droit et de la philosophie que la pandémie de Covid-19 invite à reconsidérer, parmi lesquelles la conception que la société se fait de la santé, la manière dont fonctionne la décision publique en situation d’urgence, les vulnérabilités et leur prise en charge ou encore l’articulation entre sécurité et libertés publiques. (Source Électre)
Pandémies : nos sociétés à l’épreuve par Claudia Senik (dir.). La Découverte, 2022 Cote : bientôt disponible – ISBN: 978-2-348-07681-7 Les pandémies sont révélatrices des sociétés qu’elles frappent, notamment du rapport à la mort, de la confiance dans la science ou le politique. C’est ce qu’illustrent les études de cas de cet ouvrage avec, en particulier celle rédigée par Aloïse Quesne : « La pandémie de covid-19 et la mort : analyse juridique et éthique du traitement des cadavres durant l’état d’urgence sanitaire ».
Les réponses du droit aux problèmes environnementaux
Droit constitutionnel de l’environnement par Marie-Anne Cohendet (dir.). Mare & Martin, 2021 Cote : 344.046 COH dro – ISBN: 978-2-84934-565-8 La plupart des constitutions du monde intègrent des dispositions relatives à la protection de l’environnement. Quel est leur contenu ? Sont-elles efficaces ? Sont-elles respectées par les juges, par les gouvernants et par chacun de nous ? Ces contributions approfondissent ces questions, étudient les rapports entre le droit de l’environnement et les institutions ainsi que les réformes juridiques dans ce domaine.
La fiscalité environnementale unifiée : une solution structurelle à l’urgence écologique et climatique alerte par Claude Dao. Bruylant, 2021 – Cote : 343.04 DAO fis – ISBN: 978-2-8027-6924-8 L’auteur propose de faire apparaître sur tous les biens et les services, en parallèle du prix classique, le prix environnemental résultant d’une taxe sur la pollution acquittée par les entreprises. Cette taxe se substituerait à l’ensemble de la fiscalité environnementale. Le but de ce système unifié serait d’être plus efficient, plus apte à sensibiliser chacun, plus simple et plus juste.
Qu’est-ce que le crime environnemental ? par Grégory Salle. Seuil, 2022 Cote : 363.7 SAL que (en sociologie au 2è étage) ISBN: 978-2-02-146155-8 Sous l’influence des organisations internationales, l’existence d’une “délinquance écologique”, d’une “criminalité environnementale” est désormais visible. Cependant, l’auteur invite à penser le crime environnemental au-delà de ses manifestations les plus spectaculaires ; il soutient que la focalisation sur les infractions patentées sert d’alibi au saccage légal du vivant.
L’apport du droit privé à la protection de l’environnement par Julien Lagoutte (dir.). Mare & Martin, 2022 Cote : 344.046 LAG app ISBN: 978-2-84934-599-3 La loi « Biodiversité » du 8 août 2016 et celle du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale illustrent la privatisation croissante du droit de l’environnement. Universitaires et praticiens questionnent la pertinence de ce mouvement. Ils envisagent les fondements et les techniques du droit privé de l’environnement, mais également ses limites.
La contractualisation du droit de l’environnement par Vanessa Monteillet. Dalloz, 2017 Cote : bientôt disponible – ISBN: 978-2-247-16891-0 Le droit de l’environnement relève du droit public. Pourtant l’accroissement du recours au contrat, relevant du droit civil, incite à l’analyse des sources de droit et à l’étude de ses usages en matière d’environnement. (Source Électre)
Urgences écologiques : quelles urgences pour le droit ? [en ligne] Revue juridique de l’environnement, 2022/HS21 Ce numéro spécial rassemble les contributions des intervenants du colloque annuel de juin 2021 de la Société Française pour le Droit de l’Environnement. La thématique en est : « quelle(s) urgence(s) pour le droit face aux urgences écologiques ? » Cette thématique est déclinée en quatre points : l’identification des urgences écologiques à l’aune de l’éclairage des sciences biophysiques, l’anticipation et les réponses juridiques à l’urgence écologique, sur le rôle des acteurs publics et privés et la sortie de l’urgence.
Le Code civil, un code pour l’environnement par Mathilde Hautereau-Boutonnet. Dalloz, 2021 Cote : 344.046 HAU cod – ISBN: 978-2-247-20364-2 Aujourd’hui, le Code civil devient un “code pour l’environnement”. En consacrant dans le Code civil, en 2016, un régime de réparation du préjudice écologique et, en 2019, un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités, le législateur a accordé à l’environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de “chose à protéger”.
Urgence climatique et droit
La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire 1.5 par Christel Cournil (dir.). Pedone, 2021 Cote : 341.4 COU fab – ISBN: 978-2-233-00981-4 Cinq ans après l’Accord de Paris qui ambitionne de limiter le réchauffement climatique à 1.5° C, l’ouvrage se penche sur les débats en cours et l’élaboration des instruments juridiques nécessaires. Il offre un éclairage sur les multiples acteurs impliqués dans la gouvernance climatique.
Le climat et le droit des obligations par Anne Stevignon. LGDJ, 2022 Cote : 346.02 STE cli ISBN: 978-2-275-11277-0 Le changement climatique est appelé à exercer une influence grandissante sur le droit des obligations. Il pousse à s’interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans la réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. Par ailleurs, le droit des obligations est désormais confronté à l’apparition d’un nouveau risque, celui de l’aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque.
Les grandes affaires climatiques par Christel Cournil (dir.). DICE Éditions, 2020En ligne sur OpenEdition L’ouvrage rassemble un échantillon représentatif d’affaires contentieuses rendues ou encore en instance dans le monde sur des questions climatiques très variées. Il offre ainsi un panorama sur la métamorphose progressive de la responsabilité des États et des entreprises en matière climatique.
Le mardi 15 novembre 2022 s’est déroulée, à l’Université d’Évry, la conférence de lancement du premier Livre blanc français consacré aux enjeux juridiques et éthiques de l’agriculture cellulaire. L’événement a notamment rassemblé des universitaires, des entreprises et des personnalités politiques.
Ce document, réalisé par la Clinique juridique One Health-Une seule santé, sous la direction de Aloïse Quesne, en partenariat avec l’association Agriculture Cellulaire France et Genopole, a vocation à apporter des éclairages significatifs sur cette biotechnologie actuellement méconnue. Il s’agit d’une aide à la compréhension et à la décision, une base de travail pour interroger notre manière de consommer et faire évoluer le droit en la matière.
La France doit développer des politiques publiques ambitieuses permettant à l’agriculture cellulaire de se développer, encourager la recherche et les entreprises, afin de renforcer sa souveraineté alimentaire dans un monde qui investit de plus en plus dans cette innovation.
Le Livre blanc a été remis à Madame Laëtitia Romeiro Dias, Marraine de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, Députée sous la XVe législature, ancien membre du groupe d’études « Condition animale » de l’Assemblée nationale, Dépositaire et rapporteur de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et Rapporteur du projet de loi relatif à la bioéthique. Voir la photo : au centre, Mesdames Laëtitia Romeiro Dias et Aloïse Quesne tenant le Livre blanc et, de gauche à droite, Mesdames Julie Lesage, Julie Renard, Imane Amelhay et Pauline Olingou, étudiantes cliniciennes de la promotion 2021-2022 de la Clinique juridique One Health-Une seule santé.
Résumé du Livre blanc :
« Entre réchauffement climatique et crises démographiques, il devient nécessaire et urgent pour l’humanité de mettre en place des procédés durables pour faire face à ses besoins alimentaires. L’agriculture cellulaire, en tant que technique permettant notamment de produire de la viande animale sans élevage industriel ni abattage des animaux, semble pouvoir répondre aux enjeux des prochaines décennies. Au cœur du concept One Health, l’agriculture cellulaire présente de nombreux bénéfices pour la santé humaine, animale et environnementale. Par conséquent, cette biotechnologie est porteuse d’espoir pour relever le défi de nourrir 10 milliards d’êtres humains d’ici 2050. Malgré cela, l’agriculture cellulaire se heurte aux réticences politiques françaises. Ce Livre Blanc constitue ainsi la première étude d’ensemble mettant en lumière les aspects juridiques de l’agriculture cellulaire, préalable indispensable pour que la France permette à l’agriculture cellulaire de se développer et de trouver sa place, en tant que nouveau modèle agricole éthique et responsable ».
La version numérique du Livre blanc et la vidéo de la conférence de lancement sont disponibles sur ce site, dans l’onglet “Livre blanc Agriculture cellulaire et conférence de lancement”.