Promotion 2021-2022

Qui sont les étudiants de la Clinique juridique One Health-Une seule santé? Mme Quesne est heureuse de vous présenter les 12 étudiants cliniciens de la promotion 2021-2022 !

Imane Amelhay

Imane Amelhay est titulaire d’une licence de droit privé de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et d’un Master I Droit de la santé de l’Université de Paris-Descartes. Passionnée par les questions d’ordre médical et pharmaceutique, elle aspire par la suite à devenir juriste spécialisée dans ce domaine ; c’est pourquoi elle a intégré le Master II Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay, sur le campus de l’Université d’Evry. Elle effectue son alternance au service responsabilité civile médicale de l’entreprise AXA sur le site de Val de Fontenay.

Jemima Andriamizaka

 Jemima Andriamizaka est titulaire d’un baccalauréat Economique & Social spécialité Sciences Politiques. Elle a ensuite obtenu une licence de Droit international à l’Université de Strasbourg, puis un Master 1 Droit de la santé à l’Université Paris-Saclay. Elle poursuit son parcours en Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies au sein de la même université et effectue, en parallèle, un Diplôme Universitaire en Management de Contrats à l’Université Montpellier Management. Ayant toujours eu un vif intérêt pour le domaine médical et pharmaceutique, elle a effectué un stage en tant que juriste d’entreprise au sein de la société Peters Surgical, leader européen du dispositif médical. Elle effectue son alternance au sein de la direction administrative et financière de la même société en tant que juriste en droit des affaires et compliance officer. Elle aspire à se spécialiser en droit des affaires appliqué au monde de la santé, afin de poursuivre sa carrière de juriste dans ce secteur.

Clémence Deffayet

Clémence Deffayet est titulaire d’un baccalauréat scientifique, spécialité science de la vie. Elle a obtenu un diplôme universitaire de technologie Génie Biologique, Option Industries Agroalimentaires et Biologiques en 2016 à l’IUT de Saint-Brieux. Elle a obtenu une Licence de droit public à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), un Master I Droit de la santé à l’Université Paris-Saclay et a intégré cette année le Master II Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay, sur le campus de l’Université d’Evry. Dans le cadre de son alternance, elle a rejoint l’équipe réglementaire santé du cabinet FIDAL à la Défense.

Anaïs Duarte Da Silva

Titulaire d’un baccalauréat littéraire, Anaïs Duarte Da Silva a obtenu avec mention une licence générale de droit ainsi qu’un Master 1 Droit de la santé à l’Université Paris-Est Créteil en 2020.  Ayant un attrait pour le domaine des biotechnologies elle s’est orientée vers le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay, sur le campus de l’Université d’Evry. Elle effectue son alternance au sein des Laboratoires Bouchard Recordati situés à la Défense.  Après l’obtention de son diplôme, elle souhaite poursuivre une carrière de juriste, spécialisée en droit pharmaceutique. 

Valentin Gerin

Valentin Gerin a obtenu une Licence de Droit au sein de l’Université d’Évry-Val d’Essonne avant d’intégrer le Master 1 mention Droit de la Santé dans le même établissement sous la direction de Caroline Lacroix. Pour cette année universitaire 2021-2022, il a intégré le Master 2 Droit de la Santé et des Biotechnologies de l’Université Paris-Saclay par approfondir les matières de droit de la santé et acquérir une expérience professionnelle. Présentant un vif intérêt pour la responsabilité pharmaceutique et le Droit du médicament, il ambitionne de devenir avocat spécialisé en droit du médicament.

Julie Lesage

Julie Lesage est titulaire d’un baccalauréat Littéraire option Anglais renforcé ainsi que d’une Licence générale de droit de l’Université Évry-Val-d’Essonne, obtenue avec mention. Elle s’est ensuite orientée vers un master 1 droit privé général dispensé par l’Université Paris XI – Jean Monnet à Sceaux, obtenu en 2017. Souhaitant alors renfoncer son expérience professionnelle, elle a notamment travaillé au sein de l’Hôpital Privé d’Évry en tant que gestionnaire de plannings ainsi qu’en qualité d’Assistante de Justice au service des affaires familiales du tribunal judiciaire de Créteil, ce qui lui a permis d’acquérir des connaissances juridiques solides ainsi que de consolider sa pratique rédactionnelle. Ces différentes expériences professionnelles lui ont donné l’envie de suivre un Master 2 en droit de la santé et son choix s’est porté sur le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay, sur le campus de l’Université d’Evry. Dans le cadre de ce Master, elle a été recrutée par le laboratoire pharmaceutique Tillotts Pharma pour y effectuer son alternance, notamment au pôle Loi anti-cadeau et transparence. L’opportunité de travailler au sein d’une Clinique juridique, en collaboration avec des professionnels d’horizon multiples, sera pour elle un enrichissement profond dans l’apprentissage des matières en droit de la santé et notamment en droit de la bioéthique, au centre de toutes les considérations sociales d’actualité.

Elise Massoumou Mouguiama

Elise Massoumou Mouguiama est étudiante en Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies à l’Université Paris-Saclay, sur le campus de l’Université d’Evry. Titulaire d’une Licence de Droit public de l’Université Omar Bongo à Libreville au Gabon, elle a récemment obtenu un Master 2 en Droit public mention Droit et Administration du secteur sanitaire et social spécialité Administration des établissements de santé à l’Université Clermont-Auvergne. Elle est passionnée par les questions sanitaires et présente un vif intérêt pour les enseignements tels que le droit médical, le droit pharmaceutique et le droit de la bioéthique. Elle effectue son alternance au sein du pôle d’expertise juridique de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Essonne. En termes de perspectives professionnelles, elle souhaiterait exercer en tant que juriste en droit de la santé.

Victoria Morada

Victoria Morada a obtenu une Licence en droit à l’Université Reims Champagne-Ardenne. Passionnée par les questions de santé, elle a obtenu le Master 1 Droit de la santé à l’Université Paris-Saclay, avant d’intégrer le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de la même université, sur le campus de l’Université d’Evry. Elle effectue son alternance chez AXA au sein du service responsabilité civile médicale, où elle apprend à régler les litiges entre patients et professionnels de santé. Ayant conscience de l’importance stratégique de notre système de santé, et de l’enjeu fondamental de la performance des établissements de santé, elle se destine à une carrière dans la fonction publique hospitalière.

Pauline Olingou

Pauline Olingou a obtenu une Licence de droit à l’Université Paris-Saclay avant de se spécialiser en droit de la santé en intégrant le Master 1 Droit de la Santé de la même Université. Ayant particulièrement apprécié les enseignements qui y sont dispensés, c’est tout naturellement qu’elle a poursuivi son cursus en intégrant le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay, sur le campus de l’Université d’Evry. Elle effectue son alternance à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’Essonne et souhaite, par la suite, poursuivre une carrière de juriste, spécialisée en droit de la santé.

Cynthia Passage

Cynthia Passage a obtenu une Licence en droit privé à l’Université de Sceaux ainsi qu’un Master 1 en droit de la santé à l’Université Paris-Saclay. Elle a ensuite intégré le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies au sein de cette même université, sur le campus de l’Université d’Evry. Son attrait pour le domaine de la santé vise notamment la propriété intellectuelle, ce qui lui a permis d’effectuer un stage en tant que juriste au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation durant l’été 2021. Elle effectue son alternance au sein de la société de protection juridique JURIDICA en tant que juriste. Cet emploi lui plaît beaucoup car il lui permet de se sentir utile en aidant des personnes dépourvues de moyens face à des procédures pouvant paraître complexes. C’est aussi pour cela que sa participation à la Clinique juridique est un réel plaisir.

Solane Prêtre

Solane Prêtre a obtenu une licence en droit et sciences politiques ainsi qu’un Master 1 Droit de la Santé à l’Université Paris-Saclay. Elle a ensuite intégré le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de la même université, sur le campus de l’Université d’Evry. Interressée depuis longtemps par le milieu médical, c’est après une première expérience professionnelle au sein de l’association les « Papillons blancs » de l’Essonne, qu’elle a décidé de poursuivre ses études dans le domaine du droit de la santé. Elle est ctuellement en alternance chez la « Médicale », une assurance pour les professionnels de la santé, filiale du Crédit agricole. C’est avec enthousiasme qu’elle va participer à la Clinique juridique « One Health-Une seule santé ».

Julie Renard

Julie Renard a obtenu une Licence de droit ainsi qu’un Master 1 Droit de la Santé au sein de l’Université Paris-Saclay. Son intérêt pour le droit de la santé, notamment le droit pharmaceutique et le droit de la bioéthique l’a conduite à souhaiter intégrer le Master 2 droit de la santé et des biotechnologies au sein de l’Université Paris-Saclay, sur le campus de l’Université d’Evry. Cette formation en alternance lui a permis d’intégrer le laboratoire pharmaceutique Chugai Pharma France à la Défense. Elle ambitionne de poursuivre une carrière de juriste spécialisée en droit de la santé.

PRESENTATION GENERALE DU CONCEPT ONE HEALTH

par Maria Aomari, Pauline Bru, Léa Lemaire et Hugo Mulliez,

sous la direction de Madame Aloïse Quesne

Septembre 2021

Pourquoi est-il important de décloisonner les santés humaine, animale et environnementale ? Cette question a été le fil conducteur du colloque « Une seule planète, Une seule santé » qui s’est tenu le 1er octobre 2020 à l’Assemblée nationale[1] et il sera apporté des éléments de réponse dans la présente analyse.

Que signifie le concept « One Health »?

 One Health (ou « Une Seule Santé » en français) est une approche collaborative, multisectorielle et transdisciplinaire créée au début des années 2000, promouvant une approche interdépendante, unifiée et interconnectée entre les personnes, les animaux, les plantes et leur environnement à toutes les échelles[2]. Ce concept n’est pas une nouveauté mais il a connu un nouvel engouement ces dernières années avec l’émergence de quatre facteurs principaux[3] qui ont contribué à modifier les interactions entre les humains, la faune et l’environnement :

Les populations humaines se développent et s’étendent dans de nouvelles zones géographiques. En conséquence, les hommes vivent davantage en contact étroit avec les animaux sauvages et domestiques, à la fois le bétail et les animaux de compagnie. Les animaux jouent un rôle important dans nos vies, que ce soit pour la nourriture, les moyens de subsistance, les voyages, le sport, l’éducation ou la compagnie. Le temps de contact étroit avec les animaux augmente, ce qui accroit les possibilités de transmission des maladies entre les animaux et les personnes ;

– La planète a connu des changements climatiques et de nouvelles utilisations de ses terres, telles que la déforestation et les pratiques agricoles intensives. Ces perturbations environnementales favorisent la transmission des maladies animales ;

– Les différents mouvements des personnes, des animaux et des produits d’origine animale ont drastiquement augmenté corollairement à la progression des échanges commerciaux internationaux. La propagation des maladies au-delà des frontières est une conséquence de cette mondialisation ;

– Enfin, certaines pratiques culturelles et religieuses favorisent la transmission de virus. L’exemple du pangolin, animal qui fait l’objet du plus important trafic au monde, est emblématique de la destruction des espèces menacées et des risques associés. Il est décimé non pour des raisons de nécessité, mais pour son cuir qui permet de fabriquer des « bottes de cow-boy » aux États-Unis ou encore pour les prétendues vertus aphrodisiaques de leurs écailles en Asie. On peut également mentionner les conditions de braconnage et de détention que les humains infligent aux animaux sauvages et domestiques, qui constituent une perturbation environnementale accélérant la formation de virus par recombinaison entre virus d’espèces différentes. Par exemple, lors de la crise du COVID-19, chauve-souris, pangolins et humains étaient rassemblés sur le même marché à Wuhan en Chine, alors qu’ils ne sont pas en promiscuité dans la nature.

Quelles sont les conséquences de la modification des interactions homme-animal-environnement ?

Ces changements ont conduit à la propagation de maladies zoonotiques, c’est-à-dire des maladies infectieuses atteignant les animaux et pouvant être transmises à l’homme. Concrètement, il s’agit de maladies telles que la grippe aviaire, la vache folle, la rage ou encore le COVID-19. Les connaissances scientifiques contemporaines permettent d’affirmer que 60% environ des maladies humaines infectieuses connues ont une origine animale[4].

En outre, le sens inverse est possible : l’homme peut également contaminer les animaux. En ce sens, les animaux peuvent parfois servir de signes avant-coureurs de maladies humaines potentielles, comme l’exemple des oiseaux mourant du virus du Nil occidental avant de le transmettre aux populations de cette région.

 Dès lors, au cours de la dernière décennie, on a observé une augmentation significative de la circulation des agents infectieux. Avec l’émergence et la propagation d’épizooties, de zoonoses et d’épidémies, les risques de pandémies sont devenus de plus en plus importants. La santé humaine et animale est menacée par la résistance aux antimicrobiens, la pollution de l’environnement et le développement de maladies multifactorielles et chroniques. Cela a mis en évidence la mondialisation croissante des risques pour la santé et l’importance de l’interface homme-animal-écosystème dans l’évolution et l’émergence des agents pathogènes. 

Quels sont les enjeux concrets d’une absence de prise en compte du concept One Health ?

La bonne mise en œuvre du concept One Health a une importance médicale mais aussi économique car les crises sanitaires ont des répercussions importantes sur de nombreux volets[5], comme a pu le démontrer la crise du Covid-19.

Le contrôle, dès leur source animale, de tous les pathogènes transmissibles de l’animal à l’homme, semble être la solution la plus efficace et la plus économique pour protéger l’homme. En effet, les actions de prévention sont moins coûteuses que les interventions en cas de crise.  Ces dernières peuvent découler en particulier du renforcement des capacités des services gouvernementaux (de santé publique, vétérinaire et phytosanitaire) et du développement de programmes de recherche et de formation. Cette approche globale pourra se concrétiser au travers de déclinaisons opérationnelles plus resserrées. Par exemple, il faudrait renforcer le contrôle du commerce d’animaux sauvages illégal ou alors mettre en place des dispositifs de surveillance sanitaire efficace et opérationnelle.

Quelles solutions peuvent être proposées ?

  •       Une nécessaire détermination des facteurs

            L’intérêt de déterminer les facteurs de ces crises sanitaires se traduit par la volonté de prévenir et agir en amont. Ainsi, plusieurs facteurs majeurs peuvent être retenus : la déforestation, les trafics d’animaux, le réchauffement climatique ou encore la destruction de la biodiversité. Ces facteurs combinés favorisent la transmission des maladies infectieuses animales. L’utilité d’étudier et de traiter tous ces facteurs simultanément constitue le point de départ du concept « One Health », permettant d’agir plus efficacement et à plus grande échelle.

  • Une nécessaire collaboration des disciplines

Louis Pasteur soulignait que « la science est une » et il affirmait volontiers que « c’est l’homme seulement qui en raison de la faiblesse de son intelligence, y établit des catégories ». L’idée principale du concept One Health se retrouve dans cette pensée : il est nécessaire de décloisonner les disciplines et les enseignements afin de combiner toutes les notions et données, permettant une vue d’ensemble.

L’Académie Nationale de médecine est d’ailleurs aujourd’hui composée de médecins, de vétérinaires et de pharmaciens. Si l’on peut remarquer la volonté de mettre en place une coopération plus accrue des disciplines, on peut cependant relever que parmi ces spécialistes, l’Académie de médecine ne comprend pas encore d’anthropologues.

Ce travail de collaboration des disciplines a notamment pu être illustré durant la gestion de la crise de la Covid-19 où l’on a pu observer que l’Académie nationale de médecine a créé une cellule de veille scientifique rassemblant un groupe d’experts représentatifs des domaines de la santé publique, de l’épidémiologie, de l’infectiologie, de la virologie, des sciences pharmaceutiques et des sciences vétérinaires. Cette collaboration est également illustrée par la possibilité donnée aux vétérinaires de vacciner les personnes contre la COVID-19[6]. Le concept « One Health » se traduit alors en partie par la volonté d’associer les compétences, les disciplines et les professions dans le but de collaborer et d’agir plus efficacement.

  • Une nécessaire collaboration des Organisations

Le concept One Health doit également être promu par la classe politique, à différents niveaux, pour tenter de compenser les limites des approches conventionnelles. Par une note datant de 2010[7], l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), ont élaboré un cadre de référence du concept One Health. L’utilité première est de permettre une plus grande prévention des risques pesant sur la nature, l’agriculture ou l’économie. Pour cela les trois organisations appelaient alors à des partenariats transversaux, impliquant différents acteurs (organisations internationales, gouvernements, entreprises, etc.). Aussi, les trois organisations promeuvent l’échange des données entre les différents épidémiologistes surveillant les populations animales ou humaines. Depuis 2011, la collaboration tripartite a porté ses fruits, tout d’abord par l’élaboration d’un plan mondial d’action sur la résistance aux antibiotiques le Global Action Plan on Antimicrobial resistance. Un cadre a ensuite été développé par les trois organisations pour réduire les risques d’exposition à la rage d’origine animale, l’objectif étant d’éradiquer la rage d’origine canine d’ici à 2030. Enfin, un des derniers avancement majeurs permis par cette collaboration tripartite est la réactivité et l’amélioration des systèmes de surveillance pour les grippes « zoonotiques » à travers la rédaction d’un guide. Si l’on peut noter la réalisation de réunions tripartites annuelles et l’adoption de normes conjointes, la crise du COVID-19 est l’exemple révélateur de l’insuffisance de cette coopération qui reste aujourd’hui davantage symbolique.

Que retenir du concept One Health?

Il est urgent d’apprendre des crises sanitaires, notamment en liant santé humaine, animale et environnementale. Une approche globale centrée sur le « vivre ensemble » permettrait à la fois de sauver des vies mais également de préserver l’économie mondiale et notre planète. Il est à espérer que ce plaidoyer d’actualité permettra l’émergence rapide de politiques plus respectueuses de l’environnement et d’une prise de conscience des populations. La crise sanitaire du COVID-19 est en train de démontrer de façon criante ces nécessités.


[1] https://www.youtube.com/watch?v=owYvRSJ4TOY&t=2575s&ab_channel=Lo%C3%AFcDOMBREVAL

[2] Les concepts « EcoHealth » et « Planetary Health » proposent de manière similaire à « One Health » des visions holistiques de la santé.

[3] D. Destoumieux-Garzón, P. Mavingui, G. Boetsch, J. Boissier, F. Darriet, P. Duboz, C. Fritsch, P. Giraudoux, F. Le Roux, S. Morand, C. Paillard, D. Pontier, C. Sueur, Y. Voituron, “The One Health Concept : 10 Years Old and a Long Road Ahead”, Front. Vet. Sci., 12 févr. 2018.

[4] C. Leport et J.-F. Guégan (dir.), Les maladies infectieuses émergentes : état de la situation et perspectives, Rapport, HCSP, La documentation française, coll. Avis et rapport, 2011.

[5] Formule utilisée par la Banque mondiale dans son rapport sur le cadre opérationnel de l’approche « One Health » publié en mai 2018.

[6] Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JORF du 27 mars 2021, texte n°16.

[7] The FAO-OIE-WHO Collaboration. Sharing responsibilities and coordinating global activities to address health risks at the animal-human-ecosystems interfaces, A Tripartite Concept Note, avril 2010. https://www.who.int/foodsafety/zoonoses/final_concept_note_Hanoi.pdf?ua=1

Parution d’un article scientifique rédigé par les étudiants de la première promotion (2020-2021) de la Clinique juridique

La rédaction d’un article scientifique, dans les règles de l’art, est un exercice difficile auquel les étudiants ont pu être formés au sein de la Clinique juridique.

Intitulé “Santé humaine, animale et environnementale : état des lieux et perspectives du concept One Health”, cet article collectif a été publié à la Revue Générale de Droit Médical, dans son numéro 80 du mois de septembre 2021, lequel est actuellement disponible, en version papier et numérique. Vous trouverez ci-dessous le résumé et le plan de l’article (en version photo et PDF téléchargeable).

Aloïse Quesne, directrice de la Clinique juridique, est très fière du travail réalisé par ses étudiants. Elle remercie également sincèrement Bérengère Legros, rédactrice en chef, et Sébastien CLEMENT, directeur du Groupe LEH , d’avoir permis la publication de ce travail.

PROPOSITION DE LOI VISANT A RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE : DES MESURES HISTORIQUES EN FAVEUR DU BIEN-ETRE ANIMAL!

Par Claire Yaeche,

sous la direction de Madame Aloïse Quesne

Juin 2021

 

Le 29 janvier 2021, les députés ont voté à une large majorité la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, laquelle fait suite aux mesures annoncées par Mme Barbara Pompili, Ministre de la transition écologique, en septembre 2020. Porté par les députés rapporteurs Loïc Dombreval, Dimitri Houbon et Laëtitia Romeiro Dias, marraine de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, ce texte constitue une avancée historique sur le sujet du bien-être animal et nous fait entrer dans une nouvelle ère en ce qui concerne notre rapport avec les animaux. 

Cette proposition de loi renferme plusieurs mesures cruciales telles que le renforcement des sanctions en cas de maltraitance animale et la répression de la zoopornographie, l’interdiction de l’exploitation d’animaux non domestiques dans les cirques et les émissions de télévision, de la pratique des « montreurs » d’ours et de loups ainsi que de la détention des cétacés dans les delphinariums ou encore l’interdiction des élevages de visons. La proposition de loi encadre également les achats d’animaux domestiques et d’équidés, dans une volonté de lutter contre l’abandon des animaux de compagnie[1]. Il est à signaler que depuis 2018, l’association Solidarité-Peuple-Animal, qui s’engage pour le bien-être animal, est à l’origine d’une Journée mondiale contre l’abandon des animaux de compagnie. Cette année, elle a lieu le 26 juin, date symbolique du dernier week-end avant les grandes vacances, qui riment tristement avec abandon. La proposition de loi met en place la création d’un certificat de sensibilisation pour tout achat d’un animal de compagnie afin de sensibiliser tout nouvel acquéreur, mais étend également la liste des agents habilités à rechercher et constater le manquement à l’obligation d’identification des carnivores domestiques. En effet, les policiers municipaux et gardes champêtres pourront effectuer ce contrôle. Par ailleurs, la proposition de loi autorise les tiers qui seraient contraints d’assumer la charge d’un cheval après un abandon, de le céder aux enchères publiques. Il s’agira, au sein de cette brève, de s’attacher à l’analyse de cette proposition de loi et de plusieurs mesures phares en faveur du bien-être animal.

Après presque deux ans de réflexion, la création d’un groupe de travail sur « le bien-être de la faune sauvage captive » par l’ancien Ministre de la transition écologique François De Rugy, de nombreux rendez-vous réunissant des ONG et les grands acteurs de ce milieu, cette proposition de loi repense la place de l’animal au sein de notre société. Le 2 juillet 2020, un référendum d’initiative partagée (RIP) avait été lancé et porté par des patrons de grandes entreprises tels que Xavier Niel (FREE) et Marc Simoncini (MEETIC), afin de dénoncer les conditions de vie des animaux dans les abattoirs. Leur action consistait à reposter une vidéo « choc » relayée par le journaliste Hugo Clément, accompagnée d’un message de soutien envers la cause animale. Ce RIP a sans doute joué un rôle dans la prise décisionnelle. En effet, 6 mesures phares ont été présentées par ce RIP, concernant notamment la fin des élevages d’animaux pour leur fourrure d’ici 2025. Au total, 151 parlementaires ainsi que plus de 930 000 citoyens soutiennent actuellement ce projet. Ces 6 mesures ont été reprises dans une proposition de loi portée par Cédric Villani, parrain de la Clinique juridique One Health-Une seule santé. Elle avait été enregistrée par l’Assemblée nationale le 25 août 2020 pour être examinée[2].

En premier lieu, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale annonce la fermeture progressive des élevages intensifs de fourrure et des delphinariums, ainsi que la fin progressive de la faune sauvage dans les cirques itinérants. Cette proposition de loi représente un tournant éthique majeur, marquant la fin de la présence d’orques et de dauphins dans des bassins inadaptés à leurs besoins, mais aussi l’arrêt de la reproduction de cétacés captifs dans un délai progressif de 2 à 7 ans. Quant aux animaux sauvages, lions, tigres, éléphants ou singes devraient avoir disparu des cirques d’ici 5 ans. Ces délais dits de « transition » ont pour but de favoriser la réinsertion progressive de ces animaux dans leurs environnements naturels ou dans des structures adaptées. La proposition de loi envisage la mise en place de « sanctuaires » en vue de la réhabilitation des cétacés. Ces bras de mer fermés permettraient aux animaux d’apprendre à se nourrir par eux-mêmes, à vivre dans des espaces plus grands et ainsi à se remuscler. La difficulté sera, le temps de la mise en place de ces mesures, de trouver un moyen de ne pas abandonner les animaux vivants dans ces bassins. En effet, ils ne savent ni se nourrir ni se défendre, les remettre en liberté serait un véritable drame. Ainsi, une fermeture progressive est proposée, le temps que ces animaux disparaissent. La ministre espère ainsi pouvoir collaborer avec ces établissements.

En second lieu, la proposition de loi pointe du doigt les élevages de visons, que la France ne compte plus qu’au nombre de 4. En produisant entre 50 et 60 % de la fourrure mondiale, c’est l’Europe qui détient la première place en la matière, avec 39 millions de visons, 3 millions de renards, 200 000 chinchillas et 180 000 chiens viverrins en 2016. La Chine est quant à elle le principal producteur, importateur et consommateur[3]. La France semble avoir pris du retard sur plusieurs de ses voisins européens, pour qui ces élevages sont interdits depuis longtemps, ou en phase de fermeture progressive[4]. Il est intéressant de relever également que le 9 juin 2021, Israël vient d’interdire par décret ministériel le commerce de fourrure animale pour la mode. Ce pays est le premier à prendre une telle mesure, après avoir déjà interdit en 1976 l’élevage d’animaux pour leur fourrure. Il y aura tout de même quelques exceptions qui font débat, notamment pour la fabrication des coiffes religieuses, fabriquées à partir de queues de zibelines et de renard, qui constituent la majorité de la fourrure portée en Israël. Les mesures visées par cette proposition de loi viennent combler un certain vide juridique en Europe. À ce jour, il n’existe que très peu de règles de droit spécifiques à ces élevages si ce n’est l’interdiction de vendre de la fourrure de chiens, chats et phoques en Europe[5]. Concernant la souffrance animale, une directive de 1998[6] interdit d’infliger des souffrances inutiles aux animaux, notamment concernant leur mise à mort. Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne[7] laisse la liberté aux états membres de l’Union européenne de décider de la place du bien-être des animaux dans ce type d’élevages.

Il est certain que la pandémie de Covid-19 a joué un rôle immense et a accéléré la prise décisionnelle. La population a largement pris conscience de l’importance du bien-être animal dans l’équilibre sanitaire de l’être humain. L’opinion collective rend compte d’une forme de cohabitation avec l’animal et non plus d’un règne de l’Homme sur l’animal. En effet, le Covid-19 a mis en exergue la problématique des visons élevés dans les fermes à fourrure qui sont les victimes indirectes de cette pandémie. Ces mustélidés ont été reconnus comme étant des animaux sensibles et réceptifs au SARS-CoV-2 avec une transmission inter-espèces avérée (de visons à visons) mais également inter-espèces présumée (de visons à d’autres espèces de vertébrés). Il est probable que ces animaux soient les hôtes intermédiaires du virus, entre la chauve-souris et l’Homme. L’élevage animalier dans ces établissements représente alors une véritable menace pour la santé publique. De ce fait, l’association PETA[8] avait appelé Barbara Pompili à fermer les élevages sans plus attendre. Ainsi, des millions de visons ont été abattus en décembre 2020 dans des pays membres de l’Union européenne, notamment au Danemark (premier exportateur mondial de peaux de visons), et certains élevages ne rouvriront pas leurs portes[9]. La France a décidé à son tour d’abattre des milliers de visons afin de limiter la propagation du virus[10]. Au-delà de la question sanitaire, l’association PETA a rappelé que dans ces élevages, les bêtes deviennent folles, allant jusqu’à l’auto-cannibalisme, en se rongeant les membres ou la queue à cause de la forte détresse psychologique et physique qu’ils subissent. À la fin de cette misérable vie, ils sont tués de manière atroce, que ce soit par empoisonnement, gazage, noyade ou en se faisant écorcher vifs.

Enfin, au milieu de toutes les réactions que suscitent l’adoption de cette proposition de loi, certains regrettent que les sujets tels que la chasse à courre, l’élevage intensif ou encore la question de la corrida n’aient pu être abordés dans la loi, faute d’accord. Même si l’on constate des « oublis », il s’agit là d’une véritable avancée dans la considération du bien-être animal. À ce jour, cette proposition de loi, soutenue et attendue par de nombreux citoyens, n’a toujours pas été inscrite à l’agenda du Sénat, étape obligatoire avant sa promulgation[11]. Pour faire avancer la condition animale, il est à espérer qu’elle le soit rapidement.


[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/lutte-contre-la-maltraitance-animale-adoption-de-la-proposition-de-loi

[2] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3293_proposition-loi

[3] https://reporterre.net/Le-Covid-bouscule-le-marche-mondial-de-la-fourrure

[4] V. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0004&from=EN

Adde, https://www.fondation-droit-animal.org/95-fermes-fourrure-europe-probleme/

[5] https://www.fondation-droit-animal.org/fourrures-de-chats-et-chiens-une-menace-ecartee/

[6] Directive 98/58/CE du conseil du 20 juillet 1998.

[7] Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

[8] People for the Ethical Treatment of Animals.

[9] https://www.nationalgeographic.fr/animaux/2020/11/le-danemark-sapprete-a-euthanasier-15-millions-de-visons-pour-contrer-la

[10] https://www.nationalgeographic.fr/animaux/2020/12/la-france-abat-1000-visons-porteurs-de-la-covid-19

[11] https://www.lejdd.fr/Politique/maltraitance-animale-lappel-de-30-parlementaires-et-43-ong-pour-que-le-texte-soit-debattu-au-senat-4046813?fbclid=IwAR1xvFcaP3Lfncsawd8AjKLQhzqqTwnOarGsKW1eV869AspwcRE3HDkhp2A

Le concept One Health au cœur du comportement des consommateurs : vers un nouveau modèle alimentaire

par Marion Jabot et Aïssatou Kaba,

sous la direction de Madame Aloïse Quesne

Juin 2021

Le concept « One Health » souligne l’interdépendance des écosystèmes et l’impossibilité de séparer les différents mondes du vivant. Cette biodiversité offre une richesse incommensurable mais nous rappelle la rapidité à laquelle les barrières inter-espèces peuvent être franchies. Le nombre important de maladies humaines qui ont pour origine l’animal souligne l’importance de préserver notre environnement et tous ses habitants. Les zoonoses ne se manifestent pas seulement par des franchissements aléatoires de maladies du monde animal vers les humains ; elles peuvent être la conséquence directe de nos agissements et la santé dans nos assiettes commence très tôt dans la chaîne de gestion sanitaire. L’épidémie de la « vache folle » est un bon exemple de maladie à laquelle nous n’aurions pas été confrontés si nous n’avions pas nourri des herbivores avec de la farine d’origine animale. En effet, vouloir agir pour avoir une meilleure santé implique des changements et une prise de conscience de la population, plus particulièrement des consommateurs, mais aussi des producteurs et des industriels qui bien souvent ont plus de « poids » que les consommateurs. En 1972, Antoine Riboud, fondateur de Danone, déclarait : « Il ny a quune seule terre, on ne vit quune seule fois »[1]. Cette citation marquait déjà une prise de conscience de la nécessité de changer de modèle économique, afin de préserver les ressources de la terre et la santé humaine.

Le monopole des systèmes de production standardisés. Les systèmes de production actuels sont fondés sur une standardisation, qui permet un rendement maximal sans pour autant prendre en compte la protection des écosystèmes. Dès lors, l’Union européenne appelle à une réduction de l’utilisation des pesticides chimiques et des antibiotiques dans les élevages, ainsi qu’à une expansion de l’agriculture biologique avec pour objectif d’affecter au moins 25 % des terres agricoles de l’Union à l’agriculture biologique d’ici 2030[2]. La Commission encourage également les États membres à utiliser d’autres outils tels que leurs outils fiscaux afin de favoriser les produits issus de l’agriculture biologique, par exemple en abaissant la TVA, ou encore en adoptant un étiquetage des produits permettant une meilleure transparence et compréhension pour les consommateurs. C’est dans ce contexte que certains industriels, à l’instar de Danone et de Carrefour, revendiquent et mettent en place un changement de leur protocole de production[3]. En effet, par la valorisation des sols et des écosystèmes, les industriels s’engagent à ne plus utiliser certaines substances controversées, aussi bien pour la santé humaine que pour l’environnement ou pour l’animal.

La prise en compte du principe de précaution. Ce changement dans la pratique des industriels a aussi pour origine la prise en compte par le législateur français des enjeux et des risques de l’utilisation de produits chimiques et la nécessité d’agir. En effet, à la suite du Sommet de Rio en 1992, l’émergence du principe de précaution, introduit en droit français par la loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’Environnement, [4]  a permis de mettre en œuvre des actions plus ciblées et de renforcer la protection et le respect de l’environnement. Selon ce principe, « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable »[5]. En 2005, il a été reconnu au principe de précaution une valeur constitutionnelle à la suite de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 permettant ainsi de joindre la Charte de l’Environnement au bloc de constitutionnalité.

L’action des industriels et des grandes enseignes. Pour justifier la suppression de certaines substances controversées, les grandes enseignes comme Carrefour ou encore les magasins U[6] invoquent ce principe de précaution pour fonder leur choix de retirer certaines substances de leurs rayons. L’Enseigne Carrefour a établi une liste de 100 substances controversées qu’elle a décidé de bannir ; on retrouve au sein de cette liste le butylhydro-quinone tertiaire (BHQT)[7] qui est un additif alimentaire suspecté d’affaiblir et de dégrader notre système immunitaire. C’est toujours en s’appuyant sur ce principe qu’en 2017 Danone dévoilait un nouveau logo, mais aussi un tournant marketing par sa nouvelle vision « One Planet. One Health », illustrant l’idée selon laquelle « la santé des hommes est indissociable de celle de la planète »[8]. C’est dans ce contexte qu’ont été lancées plusieurs initiatives, notamment Danone Wexford (Irlande) qui est devenu leur premier site neutre en Carbone.  

Des consommateurs engagés. Aujourd’hui les consommateurs sont davantage conscients des risques pour leur santé et ils veulent acheter « responsable ». Selon une étude ESTEBAN[9] sur la période de 2014 à 2016, 44 % des femmes et 54 % des hommes sont en surpoids. Notre consommation alimentaire influence directement notre santé. En ce sens, une bonne alimentation constitue un enjeu de santé publique, ce qui encourage à revoir notre comportement alimentaire. Ce bouleversement des attentes des consommateurs met une certaine pression vis-à-vis des industriels. Le consommateur plus éclairé est en effet prêt à payer plus cher pour des produits de meilleure qualité respectant la biodiversité.  Pensant d’avantage aux répercussions, le consommateur s’intéresse au cycle de vie, de production, de fabrication des produits qu’il consomme, ce qui conduit les industriels traditionnels à innover afin de répondre aux besoins croissants des consommateurs en matière de transparece. 

Des nouveaux systèmes alimentaires. C’est ainsi que dans les pays Européens, des initiatives individuelles et prometteuses voient le jour, notamment par l’émergence de nouvelles formes alimentaires qui ambitionnent de modifier nos habitudes. On observe par exemple un nombre croissant de végétariens, qui au-delà de la volonté de protection de la vie animale, préconisent aussi une alimentation plus respectueuse de la terre. Cette tendance est devenue un geste « d’éco-responsabilité ». En effet, en réduisant la consommation animale, on tend à une réduction des émissions de gaz causées par l’élevage des animaux ainsi que des déforestations. Tous ces domaines sont interconnectés : l’agriculture et l’élevage sont une des raisons principales de la déforestation. On déforeste pour trouver de nouvelles terres et pour produire plus, afin de répondre à cette demande croissante.

En 2020, la Commission européenne a quant à elle adopté la stratégie « De la ferme à la fourchette : pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement »[10]. S’inscrivant dans le Pacte vert pour l’Europe[11], elle reconnaît les liens indissociables entre la santé des personnes, des sociétés et de la planète. Cette stratégie propose des actions à mener à toutes les étapes de la chaîne de production à la consommation, avec un focus particulier sur les conditions de production agricole.

L’agriculture cellulaire. En parallèle de ces changements de paradigme qui s’effectuent progressivement dans le monde de l’agro-alimentaire, des modèles innovants viennent révolutionner nos assiettes. De plus en plus de start-ups et de scientifiques travaillent notamment sur la viande cellulaire, qui permet de fabriquer de la viande à partir de cellules animales. Le produit qui se retrouve dans l’assiette du consommateur n’est donc pas un substitut, il s’agit bien de vraie viande, à la seule différence qu’elle aura été obtenue à partir de reproduction cellulaire in vitro sans avoir à abattre d’animaux d’élevage. L’objectif affiché de cette nouvelle forme d’agriculture[12] est de permettre de développer des produits d’origine animale en ayant le moins d’impact possible sur l’environnement, tout en étant bénéfique pour notre santé et pour le bien-être des animaux.


[1] https://www.danone.com/fr/about-danone/sustainable-value-creation/our-vision.html

[2] Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 – Ramener la nature dans nos vies, consultable sous https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/QANDA_20_886

[3] Stratégie de Carrefour disponible sous https://www.carrefour.com/fr/groupe/strategie et stratégie Danone sous https://www.danone.com/fr/about-danone/sustainable-value-creation/our-vision.html

[4] Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

[5] Article L. 200-1 du code rural, tel que modifié par la loi Barnier.

[6] https://www.magasins-u.com/cooperative-u/vision-engagements/substances-controversees

[7] https://actforfood.carrefour.fr/files/Liste-des-100-substances-controversees-bannies-des-produits-Carrefour.pdf

[8] https://www.danone.com/fr/about-danone/sustainable-value-creation/our-vision.html

[9] https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/nutrition-et-activite-physique/documents/rapport-synthese/etude-de-sante-sur-l-environnement-la-biosurveillance-l-activite-physique-et-la-nutrition-esteban-2014-2016-chapitre-consommations-alimentair

[10] https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:ea0f9f73-9ab2-11ea-9d2d-01aa75ed71a1.0002.02/DOC_1&format=PDF

[11] https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

[12] https://agriculturecellulaire.fr/

LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ : UN ENJEU MAJEUR DU CONCEPT ONE HEALTH

Par Hajare El Gani et Matilda Moreau,

sous la direction de Madame Aloïse Quesne

Mai 2021

Les écosystèmes se dégradent. Plus précisément, les écosystèmes, essentiels pour la vie, sont détruits par les actions humaines de façon générale, et cela contribue à la perte de la biodiversité, qui est préjudiciable pour le vivant. La biodiversité se traduit par la diversité d’espèces vivantes dans un milieu donné. Ces espèces vivantes ne sont pas seulement les humains ou les animaux, mais également tous les micro-organismes ou encore les végétaux. La biodiversité est essentielle pour la conservation du vivant. La sauvegarde de la biodiversité est un enjeu majeur du concept One Health. La destruction de la biodiversité conduit à la propagation de zoonoses, notamment l’apparition du SRAS-COV-2 dans le monde aujourd’hui, ce qui a entraîné la perte de nombreuses vies.

La destruction de la biodiversité passe principalement et presque uniquement par les activités humaines. À titre d’exemples, les activités polluantes, la chasse et la pêche intensives, le braconnage, la déforestation ou encore la surexploitation des animaux et de la nature, les modes de production et d’élevage, le commerce illégal d’animaux sauvages contribuent à la perte constante de biodiversité et à l’apparition de nouvelles maladies. Au fil des siècles, on constate qu’une majorité de ces nouvelles maladies, telles que la rage, la peste, la leptospirose, le paludisme, l’anthrax, le SRAS, le MERS, la fièvre jaune, la dengue, le VIH, l’Ebola, ou encore le Chikungunya sont toutes d’origine animale. Ainsi, le franchissement de la barrière inter-espèces facilite la propagation de nouvelles maladies ainsi que la circulation de nouvelles souches de bactéries et de virus.

Cette destruction croissante de la biodiversité a été mise en avant notamment en 2019 par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), créée en 2012. Il a été énoncé que la destruction de la biodiversité est trop importante et que par conséquent, si l’Humain ne change pas sa façon de vivre, nous risquons de perdre plus d’un million d’espèces vivantes. Cette perte serait préjudiciable non seulement pour les écosystèmes mais également pour les espèces humaine et animale qui risquent de devoir faire face à de nombreuses épidémies.

La pandémie mondiale qu’est celle du SRAS-COV-2 née dans un marché illégal d’animaux sauvages souligne l’importance d’une réflexion approfondie sur le rapport qu’entretien l’Homme avec son environnement naturel, écosystèmes et biodiversité.

L’augmentation de la consommation et du commerce de viande d’animaux sauvages, quatrième marché clandestin le plus rentable au monde, trafic ne respectant pas les normes alimentaires et constituant de ce fait un véritable risque pour la santé humaine via la transmission directe d’agents pathogènes, favorise la propagation de zoonoses qui sont des maladies infectieuses transmises des animaux aux humains.

La naissance du SRAS-COV-2 est l’exemple actuel significatif de la transmission de virus animaux-humains. Il s’agirait en effet d’un micro-organisme provenant de la Chauve-souris, qui se serait retrouvé chez le Pangolin, avant de le transmettre à l’Homme.

La protection et la restauration des écosystèmes naturels sont elles aussi essentielles pour éviter le risque de développement des maladies zoonotiques. La déforestation, la construction de barrage, l’exploitation minière, la fragmentation des habitats ou l’intrusion humaine dans les forêts favorisent le contact avec les maladies. Ce sont des expansions des vecteurs.

Ces activités humaines entrainent par ailleurs la fonte des glaces. Cette dernière a dévoilé l’existence et la survenance de nouveaux virus. La destruction de la biodiversité jointe avec la fonte des glaces entraîne une apparition importante de nouveaux types de virus, similaires au SRAS-COV-2.

Selon le concept One Health, il faut que les comportements humains changent pour pouvoir préserver la biodiversité. À défaut, nous risquons de voir notre santé dégradée, notamment par l’apparition de nouveaux virus. Dans cette optique, le concept One Health préconise la régulation du commerce légal et la lutte contre le commerce illégal d’espèces animales notamment.

Selon de nombreux scientifiques, le SRAS-COV-2 n’est pas le dernier virus de ce type qui risque de créer une autre pandémie, et l’un des seuls moyens de pouvoir prévenir une telle pandémie est de préserver la biodiversité. Pour contrôler et prévenir les zoonoses, plusieurs mesures ont été prises, y compris l’utilisation excessive d’insecticides ou l’abattage du bétail infecté. Cependant, ces interventions connaissent des limites tel que l’impact sur les espèces non ciblées. De surcroît, en éliminant l’hôte principal de ces virus (exemple de la Chauve-souris pour le SRAS-COV-2), les agents pathogènes chercheront d’autres hôtes qui, contrairement aux hôtes initiaux, ne leur résisteront pas. Les virus, pour survivre, cherchent des failles ; ces failles sont aujourd’hui créées par l’Humain.

Pour l’IPBES, la biodiversité rime avec prévention sanitaire. La prévention sanitaire est notamment une des directives principales de ce concept One Health. Ainsi, l’approche « One Health », reconnue à l’échelle mondiale, démontre que la santé humaine est étroitement liée à celle des autres animaux et de son environnement. Le concept « One Health » permet une étude multidisciplinaire et collaborative pour traiter les risques potentiels ou actifs découlant de l’interface entre la santé humaine, animale et environnementale.

La prévention sanitaire, qui est l’un des objectifs du concept One Health, ne peut exclure la préservation de la biodiversité. Ce concept vise en effet à résoudre les problèmes sanitaires existants entre l’Homme, les animaux et leur environnement commun. L’efficacité de cette approche « One Health » repose sur une interaction forte et systématique entre les groupes professionnels concernés, notamment entre les médecins et les vétérinaires, les épidémiologistes, les écologistes et les experts des espèces sauvages, mais aussi les sociologues, les économistes et les juristes. Il s’agit pour notre civilisation de reconnaitre que notre santé et notre bien-être sont étroitement liés à ceux du monde naturel. C’est de cette manière que nous pourrons protéger notre espèce des effets les plus néfastes des pandémies.

Au regard de la crise actuelle, le WWF propose la signature d’un nouvel accord pour la Nature et l’Homme, contraignant pour les gouvernements, lequel viserait à réduire de moitié notre empreinte sur la Nature, à stopper la perte d’habitats naturels et l’extinction d’espèces vivantes. Cet accord serait la traduction du concept « One Health », qui défend la protection d’une planète saine comme fondement de notre santé et de notre bien-être.

Ressources bibliographiques

  • G. Bœuf, “Et la santé environnementale?”, in Colloque « Une seule planète, une seule santé! », 1er octobre 2020 https://www.youtube.com/watch?v=owYvRSJ4TOY
  • IPBES, Le dangereux déclin de la nature : un taux d’extinction des espèces « sans précédent » et qui s’accélère, communiqué de presse du 13 mai 2019.
  • WWF France, Construire le monde d’après COVID19, faire face à la crise, 10 avril 2020.
  • WWF, Érosion de la nature et émergence des pandémies, Rapport rédigé par Barney Jeffries, 20 avril 2020.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search