3677 : retenez bien ce numéro!

Mis en service à partir du 24 juin 2024, ce numéro national permet de signaler sans perdre de temps une maltraitance faite à un animal.

Cette ligne d’écoute, de régulation et d’orientation est créée par le Conseil national de la protection animale, présidé par Loïc Dombreval.

La Clinique juridique One Health-Une seule santé salue ce nouvel outil qui vise à lutter activement contre la maltraitance animale mais aussi à détecter des individus violents qui pourraient également maltraiter femmes et/ou enfants.

LES DÉRIVES SECTAIRES SAISIES PAR LE DROIT DE LA SANTÉ

Sauraya Afhim, Chloé Courtin, Jade Felix et Emma Julienne, étudiantes cliniciennes, ont rédigé un article intitulé “LES DERIVES SECTAIRES SAISIES PAR LE DROIT DE LA SANTE”, lequel a été publié le 15 mai 2024 sur le site du Village de la Justice, l’un de nos partenaires.

https://www.village-justice.com/articles/les-derives-sectaires-dans-domaine-sante-par-sauraya-afhim-chloe-courtin-jade,49616.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=linkedin&utm_campaign=RSS

Ces dernières années, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a mis en avant le phénomène des dérives sectaires dans le domaine de la santé. On observe une perte de confiance de la population envers la médecine conventionnelle, ce qui engendre la naissance de nouvelles formes de médecines donnant parfois lieu à des dérives sectaires. L’accompagnement des personnes victimes de ces dérives sectaires est compliqué, les professionnels de santé jouant un rôle clef dans l’identification des signes qui renverraient à ces dérives. Face à cette montée croissante des dérives sectaires dans le domaine de la santé, le Gouvernement a lancé, fin 2023, une procédure accélérée sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Ce projet de loi a pour but de faciliter et renforcer les poursuites pénales, l’accompagnement des victimes et de protéger la santé publique.

Bonne lecture à tous !

Conférence de Nicolas Gilles : le Vivant au cœur de l’innovation

Le 27 février 2024, dans le cadre du cours de Droit des entreprises de biotechnologies de Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Evry Paris-Saclay, Nicolas Gilles, chercheur au CEA, est intervenu pour présenter son parcours de chercheur et d’entrepreneur.

Fondateur de la start-up V4Cure, il étudie les toxines animales pour essayer de découvrir les médicaments de demain. Parmi l’ensemble des substances identifiées, l’une d’entre elles a particulièrement attirée son attention. Il s’agit de la « mambaquarétine », présente dans le venin du mamba vert, un serpent d’Afrique subsaharienne dont la morsure est létale pour les êtres humains. Il a ainsi découvert que cette toxine a la particularité de bloquer la concentration urinaire dans le corps sans faire perdre de sel. Avec cette molécule, baptisée V4C-232 et synthétisée en laboratoire, il ambitionne de traiter deux maladies qui concernent 10 millions de personnes : l’hyponatrémie et la polykystose rénale.

Au terme de sa passionnante communication intitulée “From animal toxins to drug candidates. From bench to a start-up to hopefully bedside”, Nicolas Gilles a pu répondre aux questions des étudiants du Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies.

Madame Quesne remercie chaleureusement Monsieur Gilles pour avoir répondu présent à son invitation.

Retour sur le lancement de la 4e promotion de la Clinique juridique One Health-Une seule santé

La cérémonie inaugurale de la promotion 2023-2024 de la Clinique juridique One Health-Une seule santé s’est déroulée le 12 décembre 2023.

Vidéo de l’évènement :

À l’issue de l’allocution d’ouverture de la cérémonie par Vincent Bouhier, Président de l’Université d’Evry Paris-Saclay, Aloïse Quesne, Membre Junior de l’Institut Universitaire de France, Maître de conférences en droit privé et Directrice-fondatrice de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, a annoncé la création du Réseau des Ambassadeurs One Health composé d’anciens cliniciens.

Quatre Ambassadrices sont intervenues au cours de cet événement.

Clémance Collin a ainsi pu expliquer en détail son nouveau rôle de H-Ambassadrice au sein de l’association Droit comme un H !, partenaire de la Clinique juridique depuis l’an dernier.

Albane Savary, Ny Chris Morelle Manan et N’nan Tessougué sont quant à elle revenues sur un événement majeur : leur participation à la finale du Concours de plaidoirie pour les animaux 2023 !

Si elles ont été toutes les trois qualifiées pour la finale de ce concours national, N’nan Tessougué a remporté le 1er Prix du jury avec une plaidoirie sur la zoophilie intitulée “L’animal en tant que victime d’atteinte sexuelle”.

Simon Nordmann, Coprésident et cofondateur de l’association Campus animaliste organisatrice du concours, a expliqué la genèse de cette 2e édition, dont le prestigieux jury était composé de Louis Schweitzer, Président de La Fondation Droit animal, Ethique & Sciences; Loïc Dombreval, vétérinaire et député sous la XVe législature; Caroline Lanty, avocate au Barreau de Paris; Stéphanie Hochet, journaliste et écrivaine; et Ilyana Aït-Ahmed, lauréate de la 1e édition.

Coline Moinard, qui effectue un doctorat sur L’appréhension juridique du concept One Health, sous la direction de Madame Quesne et la codirection de Madame Bui-Xuan, a fait une communication sur son sujet de thèse. Dans le prolongement de cette intervention, Madame Quesne a annoncé la nomination de Coline Moinard en qualité de coordinatrice du Réseau des Ambassadeurs One Health.

La troisième et dernière table ronde était consacrée aux droits des animaux et de la Nature en droit comparé. À cette occasion, les cliniciens de la nouvelle promotion ont présenté un exposé sur cette thématique à Marine Yzquirdo, Avocate, Responsable de la Commission ouverte “Droits de la Nature” du Barreau de Paris et Membre du conseil d’administration de Notre Affaire à Tous. Cet exposé collectif a été réalisé dans le cadre du cours de “Droit du Vivant animal et végétal” dispensé par Madame Quesne, préalable aux activités menées dans le cadre de la Clinique juridique. Les cliniciens ont ensuite interrogé Maître Yzquierdo afin qu’elle puisse les éclairer sur des problématiques identifiées.

Ces échanges passionnants ont été utilement complétés par l’intervention d’Aurélien Péroumal qui a présenté l’association Alliance des Lacs dont il est le trésorier. Cette association a pour objectif de protéger le lac qui se trouve sur les communes de Grigny et Viry-Châtillon. Janna Boubendir, Secrétaire générale de l’Alliance des Lacs était également présente.

Afin de préserver la santé de ce lac, véritable écosystème qui abrite de nombreuses espèces animales et végétales, l’association Alliance des Lacs a rédigé, avec l’aide du programme européen Wild Legal, une Déclaration des droits du lac, dans la mouvance des droits de la Nature reconnus aux entités naturelles dans plusieurs Etats étrangers. Chiara Corsini, juriste au sein de l’association Wild Legal, a ainsi détaillé les modalités de cette coopération et la méthode de rédaction de la Déclaration adoptée au mois de novembre 2023.

Madame Aloïse Quesne remercie chaleureusement l’ensemble des partenaires de la Clinique juridique et des participants à ce bel événement, sans oublier Cathy Morales-Frénoy, Avocate en droit de l’environnement aux Barreaux de Paris et de New-York, qui a tenu à saluer les cliniciens en distanciel, avant sa prochaine intervention auprès d’eux dans le cadre de son cours intitulé “Droit des sites et des sols pollués et santé environnementale”.

Retour en images – Madame Quesne adresse ses remerciements à Monsieur Olivier Rakotovao, technicien image et son du Service d’Assistance et Accompagnement aux Usages Numériques – Production Numérique de l’Université d’Evry Paris-Saclay, pour sa disponibilité et son aide précieuse au cours de cette journée et des différents projets organisés au sein de la Clinique juridique.

Promotion 2023-2024

Le mardi 12 décembre 2023 s’est déroulée la cérémonie inaugurale de la 4e promotion de la Clinique juridique One Health-Une seule santé.

De gauche à droite sur la photo de groupe : Coline Moinard (coordinatrice du Réseau des Ambassadeurs One Health, doctorante sur le concept One Health sous la direction de Aloïse Quesne et la codirection de Olivia Bui-Xuan); Aurélien Péroumal (trésorier de l’association Alliance des Lacs); Albane Savary (Ambassadrice One Health); Chiara Corsini (juriste au sein de l’association Wild Legal); Janna Boubendir (secrétaire générale de l’association Alliance des Lacs); Simon Nordmann (coprésident et cofondateur de l’association Campus animaliste); N’nan Tessougué (Ambassadrice One Health); Marine Yzquierdo (Avocate, coresponsable de la Commission ouverte “Droits de la Nature” du Barreau de Paris, membre du conseil d’administration de l’association Notre Affaire à Tous); Aloïse Quesne (Membre Junior de l’Institut Universitaire de France, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Evry Paris-Saclay, directrice de la Clinique juridique One Health-Une seule santé); Clémance Colin (H-Ambassadrice au sein de l’association Droit comme un H! et Ambassadrice One Health).

À droite de l’image se trouvent les 12 cliniciens de la promotion 2023-2024, dont vous pouvez découvrir les biographies ci-dessous :

Sauraya AFHIM

Sauraya Afhim, titulaire d’une licence de droit privé de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, a obtenu un Master I Droit de la santé à l’Université de Paris-Saclay sur le campus de l’Université d’Evry. Elle souhaite passer le CRFPA pour devenir avocate puis se spécialiser en droit pharmaceutique, c’est pourquoi elle a intégré le Master II Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay. Elle effectue son alternance au service contentieux à la CPAM des Hauts de Seine.

Laëtitia ATTOH-MENSAH

Laëtitia Attoh-Mensah est titulaire d’un baccalauréat Economique & Social spécialité Économie approfondie. Elle s’est ensuite dirigée vers une Licence de droit qu’elle a obtenu à l’Université d’Evry Paris-Saclay, ainsi qu’un Master 1 Droit de la Santé au sein de la même université. Son intérêt pour le droit de la santé, notamment le droit pharmaceutique et le droit de la bioéthique, l’a conduite à souhaiter intégrer le Master 2 droit de la santé et des biotechnologies à la rentrée 2023. Elle est actuellement en alternance en tant que juriste recours contre-tiers à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Essonne.

Ramzi BOUBEKEUR

Ramzi Boubekeur est titulaire d’une Licence de droit obtenue avec mention à l’université d’Evry Paris-Saclay. Lors de la crise sanitaire qui a plongé la France, et plus largement le monde, dans une situation nouvelle et délicate, il s’est intéressé plus particulièrement aux différentes questions de santé. C’est pour cette raison qu’après sa Licence, il a intégré le Master I Droit de la santé de la même université. Après l’obtention de son Master I, désireux de prolonger son expertise sur les questions de santé sous le prisme des nouvelles technologies, il a intégré le Master II Droit de la santé et des biotechnologies de l’université d’Evry Paris-Saclay, en apprentissage. Il réalise son alternance au sein de l’association Addictions France en tant que chargé de projet santé, notamment sur l’observatoire de la loi Evin, qui encadre les publicités en faveur de produits alcooliques. À l’issue de sa formation, il souhaite entrer dans le monde professionnel en tant que juriste d’entreprise.

Chloé COURTIN

Chloé Courtin a obtenu une licence de droit à l’Université Rennes 1 en 2022. Intéressée depuis toujours par le domaine de la santé, elle a intégré le Master 1 droit de la santé de l’Université Paris-Saclay, qu’elle a obtenu en 2023. Voulant renforcer ses compétences dans ce domaine, elle poursuit son cursus universitaire au sein du Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de la même université. En alternance au sein de l’Association Addictions France en tant que chargée de projet santé, elle met en pratique les connaissances acquises durant ses études au bénéfice d’un enjeu de santé public, plus particulièrement l’alcoolodépendance. À l’avenir, elle aimerait intégrer le monde professionnel en tant que juriste de droit de la santé.

Manon DELOBEL

Manon Delobel a obtenu une Licence de droit avec mention à l’Université Catholique de Lille. Ses sujets de prédilection étant le droit des personnes et le droit de la bioéthique, elle choisit de s’orienter vers le Master 1 Droit de la santé de l’Université d’Evry-Paris Saclay afin d’approfondir ces matières. Au cours de cette année, elle a publié deux articles sur le Village de la Justice sur les thématiques de l’influence de l’intelligence artificielle sur les professions du droit et sur les soins sans consentement. En Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies, elle effectue son alternance dans un cabinet d’avocats généraliste, au sein duquel elle travaille depuis déjà plusieurs années. Elle aspire à devenir avocat privatiste.

Lina DUBOIS

Lina Dubois est titulaire d’une Licence de droit de l’Université de Bretagne Occidentale.  Elle s’est ensuite orientée vers le Master 1 Droit de la santé de l’Université Paris-Saclay avant d’intégrer le Master 2 Droit de santé et des biotechnologies, au sein de la même université. Elle effectue son alternance au sein du pôle saisine du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. À l’issue de sa formation, elle souhaiterait intégrer le monde professionnel en tant que juriste d’entreprise. 

Jade FELIX

Jade Felix est titulaire d’une Licence de droit de l’Université de Bourgogne et du Master 1 Droit de la santé de l’Université Paris-Saclay qu’elle a obtenu avec mention. Elle effectue son alternance au bureau des dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et médicaments vétérinaires au sein de la Direction générale de la Santé du ministère de la Santé et des Solidarités, ce qui lui permet d’allier deux domaines qui la passionnent : le droit et la biologie. Au sein de cette structure, elle participe notamment à la rédaction des décrets d’application des règlements européens et se retrouve au cœur du processus réglementaire en participant aux réunions avec les rapporteurs et conseillers d’Etat.

Nina FIGADERE

Nina Figadere est titulaire d’une Licence de droit et d’un Master I en droit de la santé à l’Université Paris-Saclay, sur le campus de l’Université d’Évry. Ayant effectué un stage au pôle éthique de l’Institut national des sciences biologiques du CNRS, cela lui a permis de se découvrir un vif intérêt envers le domaine du droit de la bioéthique. En 2023, elle a intégré le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies au sein de cette même université. Elle effectue actuellement son alternance au sein du service régional des soins sans consentement de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France.

Emma JULIENNE

Emma Julienne est titulaire d’un Baccalauréat Scientifique. Elle a ensuite obtenu sa Licence de Droit à l’Université Catholique de Nantes. Par la suite, elle s’est orientée vers un Master Ingénieur d’Affaires en alternance au sein d’un cabinet de chasseur de tête spécialisé dans l’innovation santé. À l’issue de cette première année de Master, Emma s’est redirigée vers un Master 1 Droit de la Santé à l’Université Pari- Saclay qu’elle a obtenu en juin 2023. Elle poursuit cette année en Master 2 Droit de la Santé et des Biotechnologies dans la même université et effectue son alternance chez Sanofi en tant que Global Labeling Operational Excellence. Au sein des Affaires Réglementaires, elle participe au soutien des responsables opérations et de l’excellence mondiale en matière d’étiquetage dans la mise en œuvre de la réglementation.  

Michaëlla LHORTE

Mikaëlla Lhorte est titulaire d’un Baccalauréat économique et social. Elle a obtenu une Licence de droit puis un Master 1 et un Master 2 de droit privé des personnes et des patrimoines à l’Université Paris-Est Créteil. Durant son Master 2, elle a rédigé un mémoire sur les enjeux juridiques et éthiques de la gestation pour autrui. Elle a souhaité se spécialiser en suivant, à la rentrée 2023, le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay sur le site de l’université d’Evry. Elle effectue son alternance au sein du service juridique de l’Agence régionale de santé de Normandie, à Caen.

Victor-Emmanuel RAVI

Victor-Emmanuel Ravi est titulaire d’une Licence de droit de l’Université Paris-Est Créteil et d’un Master 1 en droit de la santé de l’Université d’Evry Paris-Saclay. Intéressé par le secteur de la santé et le droit des personnes, il a souhaité poursuivre, à la rentrée 2023, le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université d’Evry Paris-Saclay. Il effectue son alternance en tant qu’apprenti juriste d’entreprise au service contentieux et pré-contentieux de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Essonne.

Meltem YILMAZ

Meltem Yilmaz est titulaire d’un Baccalauréat scientifique. Elle a d’abord souhaité s’orienter vers une Première année commune aux études de santé (PACES) à l’Université Paris-Sud sur le site d’Orsay. Elle a ensuite décidé de se réorienter vers une Licence de droit au sein de l’Université d’Évry Paris-Saclay, qu’elle a obtenu avec mention en 2022. De par ses études mêlant sciences et droit, il a été tout naturel pour elle de continuer sa formation en Master 1 Droit de la santé puis en Master 2 Droit de la santé et des Biotechnologies au sein de la même Université. Elle effectue cette année son alternance au sein de la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, en tant que rédactrice juridique au sein de la Direction des Affaires Juridiques. 

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search