L’EMBRYON CHIMÉRIQUE SELON LA LOI DE BIOÉTHIQUE DU 2 AOÛT 2021

Solane Prêtre-Dugoin, étudiante clinicienne a rédigé un article intitulé “L’EMBRYON CHIMERIQUE SELON LA LOI DE BIOETHIQUE DU 2 AOÛT 2021”, lequel a été publié le 11 avril 2022 sur le site du Village de la Justice, partenaire de la Clinique juridique One Health-Une seule santé.

Une thématique d’actualité puisque le législateur, par la troisième révision des lois de bioéthique, a autorisé l’adjonction de cellules humaines dans un embryon animal.

https://www.village-justice.com/articles/embryon-chimerique-selon-loi-bioethique-aout-2021-par-solane-pretre-etudiante,42283.html

La chimère a, de tout temps, fasciné l’être humain. Qu’elle soit qualifiée de créature fantastique ou démoniaque, qu’elle soit objet de culte ou de crainte, cette création de l’esprit a su rester au centre de l’attention. À tel point qu’à l’heure actuelle, ces espèces ne semblent plus seulement émaner de la simple imagination. Aujourd’hui, la loi de bioéthique du 2 août 2021 autorise la création d’embryons chimériques par l’adjonction de cellules humaines dans des embryons d’origine animale“.

Une thématique d’actualité sur laquelle il convient donc de s’intéresser, sur le plan juridique et sur le plan éthique.

Bonne lecture à tous!

CONFERENCE DE MADAME LA DEPUTEE LAËTITIA ROMEIRO DIAS LE 9 FEVRIER 2022

Madame Laëtitia Romeiro Dias, députée de l’Essonne et marraine de la Clinique juridique One Health-Une seule santé dirigée par Madame Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé, est intervenue auprès des étudiants cliniciens qui l’ont interrogée à propos de la loi de bioéthique du 2 août 2021 et de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021.

La Clinique juridique a eu le plaisir de rencontrer Madame la députée Romeiro Dias lors d’une visioconférence ce mercredi 9 février 2022.

Les cliniciens ont pu obtenir des réponses très éclairantes et précises sur des sujets relatifs à la loi de bioéthique du 2 août 2021 et au bien-être animal dans le cadre de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021.

Les étudiants cliniciens sont très heureux d’avoir pu participer à cet échange et sont honorés d’avoir pour marraine Madame Romeiro Dias. Ils tiennent à la remercier pour son dévouement au sein de la Clinique juridique One Health – Une seule santé !

CEREMONIE DE LANCEMENT DE LA 2e PROMOTION DE LA CLINIQUE JURIDIQUE ONE HEALTH-UNE SEULE SANTE

Le mardi 7 décembre 2021 s’est tenue la cérémonie de lancement de la deuxième promotion de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, parrainée par les députés Laëtitia Romeiro Dias et Cédric Villani. En présence de Patrick Curmi, Président de l’Université d’Evry, et de Vincent Bouhier, Doyen de la Faculté de droit, cet événement, qui s’est déroulé en hybridation, a rencontré un vif succès.

Vidéo et compte rendu de l’événement

Le lancement de la deuxième promotion de la Clinique juridique One Health-Une seule santé a été l’occasion de revenir sur le bilan pédagogique très satisfaisant de cette année (rédaction de brèves juridiques, publication d’un article scientifique collectif à la Revue Générale de Droit Médical notamment) mais également d’évoquer les perspectives pédagogiques à court et moyen terme. Outre les séminaires et ateliers que les étudiants cliniciens suivront cette année encore (formation à la recherche, exercices à la rédaction de conclusions d’avocat et à la plaidoirie, exercices relatifs à l’information et à l’évaluation de la qualité environnementale concernant la pollution des sites et des sols…), il a ainsi été dévoilé que le volet recherche portera sur la rédaction d’un livre blanc relatif aux aspects juridiques de l’agriculture cellulaire. Ce livre blanc sera réalisé avec le soutien du département entreprise du GENOPOLE et de l’association Agriculture cellulaire France, partenaires de la Clinique juridique depuis son inauguration au mois de mars 2021.

Le député Cédric Villani, parrain de la Clinique juridique, a quant à lui présenté le contexte et les apports de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021. Il a également présenté le Comité d’éthique Animal, Environnement, Santé dont il est membre. Ce comité a été créé par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) lors de sa session des 12 et 13 décembre 2018 et il est présidé par Louis Schweitzer.

Les étudiants ont ainsi eu l’occasion de rencontrer les intervenants et partenaires. Cette année, pas moins de six nouveaux partenaires ont rejoints la Clinique juridique One Health-Une seule santé!

Qui sont les nouveaux partenaires de la Clinique juridique One Health-Une seule santé et quels sont les enjeux de ces partenariats?

  • L’Institut de la Recherche pour le Développement (IRD)

L’IRD est un acteur français majeur de l’agenda international pour le développement. Son modèle est original car il s’agit d’un partenariat scientifique équitable avec les pays en développement, principalement ceux des régions intertropicales et de l’espace méditerranéen. Les priorités de l’IRD s’inscrivent dans la mise en œuvre , associée à une analyse critique, des Objectifs de développement durable (ODD) adoptés en septembre 2015 par les Nations unies, avec pour ambition d’orienter les politiques de développement et de répondre aux grands enjeux liés aux changements globaux, environnementaux, économiques, sociaux et culturels qui affectent la totalité de la planète.

Il s’agira pour l’IRD et la Clinique juridique de collaborer, notamment sur l’initiative PREZODE (Preventing ZOonotic Disease Emergence), annoncée par le Président de la République à l’occasion du One Planet Summit, le 11 janvier 2021. Ce programme vise à prévenir les risques d’émergences zoonotiques et de pandémies. PREZODE soutiendra l’intégration et le renforcement des réseaux de santé humaine, animale et environnementale, en phase avec le concept One Health, afin de mieux évaluer et détecter les menaces d’émergences zoonotiques et de développer les actions de prévention avec l’ensemble des acteurs. Ainsi, les ressources rassemblées seront mises à disposition des décideurs pour permettre la mise en œuvre de politiques publiques visant à réduire le risque d’émergence de maladies infectieuses zoonotiques.

  • L’Espace éthique Île-de-France

Depuis sa création en 1995, l’Espace éthique Île-de-France se définit comme un espace de décloisonnement, de partage et de débat entre les acteurs du soin, de l’accompagnement et de la santé publique, aussi bien usagers que professionnels et citoyens. Il constitue aussi un lieu de formation de master au doctorat et travaille en étroite relation avec l’équipe Recherches en éthique et en épistémologie.

L’espace éthique et la Clinique juridique auront à cœur de travailler en commun sur l’éthique One Health, prenant en compte les valeurs et les conflits de valeurs qui coexistent dans l’éthique humaine, animale et environnementale. La Clinique juridique One Health-Une seule santé sera également appelée à travailler dans le cadre du groupe d’experts de haut niveau sur l’approche “Une seule santé”, lequel a récemment été créé par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Choisi pour ses travaux autour de l’environnement, de la biodiversité, de la santé animale et humaine, l’expert français Serge Morand a rejoint le groupe interdisciplinaire de 26 experts indépendants qui produiront des rapports pour conseiller les quatre organisations internationales dans l’élaboration des décisions publiques et d’un plan d’action en vue de prévenir les futures crises sanitaires. Léo Coutellec, qui représentait l’espace éthique Île-de-France ce 7 décembre et qui a développé un partenariat étroit avec Serge Morand, espère donc que la prochaine promotion d’étudiants cliniciens puisse suivre de près ce groupe d’experts.

  • EUGLOH (European University Alliance for Global Health) de l’Université Paris-Saclay 

L’Alliance universitaire européenne pour la santé mondiale (EUGLOH) est un partenariat stratégique entre l’Université Paris-Saclay (UPSaclay), l’Université de Lund (LU), la Ludwig-Maximilians-Universität München (LMU), l’Universidade do Porto (UPorto) et l’Université de Szeged (USZ) dans le cadre de l’Initiative des universités européennes de la Commission européenne. Au sein du réseau EUGLOH, chercheurs et d’étudiants ont vocation à développer des activités interdisciplinaires en particulier dans l’éducation et la formation liées à la santé mondiale, dans des domaines tels que la biomédecine, les sciences de la vie et les sciences sociales. Ce projet inter-campus aborde une variété de défis liés au bien-être et à la santé publique.

Le 30 septembre 2021, Aloïse Quesne, directrice de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, a ainsi pu présenter la Clinique juridique lors d’une conférence intitulée « The law clinic “One Health-Une Seule Santé”: a practical application for global health », à l’occasion de l’Annual Student Research Conference EUGLOH, Global Health in Humanities and Social Sciences, organisé à la Maison des Sciences Humaines de Paris-Saclay.

  • L’initiative “Une seule santé – 1 S”

L’initiative “1S” est un projet associatif qui a pour objectif de créer une communauté d’acteurs se sentant investis par cette vision et qui pourront agir à leur niveau pour promouvoir et mettre en pratique ce concept. L’initiative 1 S organise chaque mois un “afterwork” où les participants peuvent échanger de manière informelle sur une thématique interdisciplinaire requérant une approche “One Health” : l’antibiorésistance, la protection de la biodiversité, la gestion des épidémies/épizooties, etc. Les discussions sont initiées par deux intervenants, issus de secteurs professionnels différents, qui présentent leur métier et leur contribution à la thématique choisie.

La collaboration avec la Clinique juridique aura notamment pour intérêt de partager notre réseau en faveur des étudiants, et ces derniers auront également la possibilité de participer aux afterworks organisés pour leur permettre de produire des synthèses qui seront ensuite publiées sur le site internet de notre partenaire.

  • Le département “recherche” du GENOPOLE et le futur Institut de génomique numérique (IGN)

Si le département “entreprise” du GENOPOLE est le partenaire initial de la Clinique juridique, le département “recherche” nous a rejoint, plus particulièrement dans le cadre de la création d’un Institut de génomique numérique courant 2022. Cet institut a pour objectif de “recycler”, d’échanger et de valoriser les données numériques scientifiques, dans la discipline d’origine mais aussi dans d’autres disciplines, car il s’agit de données de santé et de données environnementales, permettant une approche holistique de la santé. L’appréhension juridique européenne de la réutilisation des données sera donc mobilisée dans le cadre de la Clinique juridique.

  • Le Village de la Justice

Le Village de la Justice est le premier site internet de la communauté du droit. Tous les métiers du droit et ceux qui s’intéressent au droit y trouvent actualités, services, contacts et peuvent échanger, publier et recruter.

Les étudiants cliniciens travailleront sur une thématique de leur choix et rédigeront un article qui sera publié sur le site du Village de la Justice.

De beaux projets en perspective pour les étudiants cliniciens de cette deuxième promotion et des promotions à venir!

* * *

PROGRAMME DU LANCEMENT DE LA DEUXIEME PROMOTION DE LA CLINIQUE JURIDIQUE ONE HEALTH-UNE SEULE SANTE

Mardi 7 décembre 2021
Université d’Evry Val d’Essonne
Bâtiment Maupertuis
AMPHI’UP

 

14h : Allocution d’ouverture, par Patrick CURMI, Président de l’Université d’Evry Val d’Essonne.


14h15 : Bilan et perspectives des activités pédagogiques de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, par Aloïse QUESNE, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Evry Val d’Essonne et directrice de la Clinique juridique One Health-Une seule santé de l’Université Paris-Saclay.


Avec la participation de :


Simone BERNIER, Responsable des collections en droit et sciences politiques de la Bibliothèque de l’Université d’Evry ;
Cathy MORALES FRENOY, Avocate aux Barreaux de Paris et de New-York ;
Audrey BERNARD, Avocate au Barreau de l’Essonne ;
Benjamin ROCHE, Biologiste à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), expert du rapport IPBES sur la biodiversité et les pandémies, conseiller scientifique One Health auprès de la présidente de l’IRD ;
Hadrien JAQUET, Co-fondateur de l’initiative « Une seule santé – 1S » ;
Léo COUTELLEC, Maître de Conférences en épistémologie et éthique des sciences contemporaines, Responsable de l’équipe “Recherches en éthique et épistémologie” à l’Université Paris-Saclay, membre de l’Espace de réflexion éthique Ile-de-France ;
Valérie NICOLAS-HEMAR, Maîtresse de Conférences-HDR en Sciences de Gestion, chargée de mission EUGLOH (European University Alliance for Global Health) de l’Université Paris-Saclay ;
Christophe LANNEAU, Directeur du département Recherche et Plateformes au Genopole ;
Victoria DOMINGUEZ DEL ANGEL, Chef de projet Génomique Numérique et Bioproduction au Genopole ;
Natacha VITRAT, Responsable innovation génomique numérique et biomédicale au Genopole ;
Nathalie ROLLAND, Co-fondatrice et directrice exécutive de l’Association Agriculture Cellulaire France ;
Laurence LACROIX-ORIO, Chargée d’Affaires au Genopole ;
Olivier TOMAT, Directeur du département Entreprise au Genopole.

16h30 : Retour sur la loi « Climat et Résilience » et présentation du Comité d’éthique animal, environnement, santé, par Cédric VILLANI, Député de la 5e circonscription de l’Essonne et Parrain de la Clinique juridique.


17h : Cocktail

PRESENTATION GENERALE DU CONCEPT ONE HEALTH

par Maria Aomari, Pauline Bru, Léa Lemaire et Hugo Mulliez,

sous la direction de Madame Aloïse Quesne

Septembre 2021

Pourquoi est-il important de décloisonner les santés humaine, animale et environnementale ? Cette question a été le fil conducteur du colloque « Une seule planète, Une seule santé » qui s’est tenu le 1er octobre 2020 à l’Assemblée nationale[1] et il sera apporté des éléments de réponse dans la présente analyse.

Que signifie le concept « One Health »?

 One Health (ou « Une Seule Santé » en français) est une approche collaborative, multisectorielle et transdisciplinaire créée au début des années 2000, promouvant une approche interdépendante, unifiée et interconnectée entre les personnes, les animaux, les plantes et leur environnement à toutes les échelles[2]. Ce concept n’est pas une nouveauté mais il a connu un nouvel engouement ces dernières années avec l’émergence de quatre facteurs principaux[3] qui ont contribué à modifier les interactions entre les humains, la faune et l’environnement :

Les populations humaines se développent et s’étendent dans de nouvelles zones géographiques. En conséquence, les hommes vivent davantage en contact étroit avec les animaux sauvages et domestiques, à la fois le bétail et les animaux de compagnie. Les animaux jouent un rôle important dans nos vies, que ce soit pour la nourriture, les moyens de subsistance, les voyages, le sport, l’éducation ou la compagnie. Le temps de contact étroit avec les animaux augmente, ce qui accroit les possibilités de transmission des maladies entre les animaux et les personnes ;

– La planète a connu des changements climatiques et de nouvelles utilisations de ses terres, telles que la déforestation et les pratiques agricoles intensives. Ces perturbations environnementales favorisent la transmission des maladies animales ;

– Les différents mouvements des personnes, des animaux et des produits d’origine animale ont drastiquement augmenté corollairement à la progression des échanges commerciaux internationaux. La propagation des maladies au-delà des frontières est une conséquence de cette mondialisation ;

– Enfin, certaines pratiques culturelles et religieuses favorisent la transmission de virus. L’exemple du pangolin, animal qui fait l’objet du plus important trafic au monde, est emblématique de la destruction des espèces menacées et des risques associés. Il est décimé non pour des raisons de nécessité, mais pour son cuir qui permet de fabriquer des « bottes de cow-boy » aux États-Unis ou encore pour les prétendues vertus aphrodisiaques de leurs écailles en Asie. On peut également mentionner les conditions de braconnage et de détention que les humains infligent aux animaux sauvages et domestiques, qui constituent une perturbation environnementale accélérant la formation de virus par recombinaison entre virus d’espèces différentes. Par exemple, lors de la crise du COVID-19, chauve-souris, pangolins et humains étaient rassemblés sur le même marché à Wuhan en Chine, alors qu’ils ne sont pas en promiscuité dans la nature.

Quelles sont les conséquences de la modification des interactions homme-animal-environnement ?

Ces changements ont conduit à la propagation de maladies zoonotiques, c’est-à-dire des maladies infectieuses atteignant les animaux et pouvant être transmises à l’homme. Concrètement, il s’agit de maladies telles que la grippe aviaire, la vache folle, la rage ou encore le COVID-19. Les connaissances scientifiques contemporaines permettent d’affirmer que 60% environ des maladies humaines infectieuses connues ont une origine animale[4].

En outre, le sens inverse est possible : l’homme peut également contaminer les animaux. En ce sens, les animaux peuvent parfois servir de signes avant-coureurs de maladies humaines potentielles, comme l’exemple des oiseaux mourant du virus du Nil occidental avant de le transmettre aux populations de cette région.

 Dès lors, au cours de la dernière décennie, on a observé une augmentation significative de la circulation des agents infectieux. Avec l’émergence et la propagation d’épizooties, de zoonoses et d’épidémies, les risques de pandémies sont devenus de plus en plus importants. La santé humaine et animale est menacée par la résistance aux antimicrobiens, la pollution de l’environnement et le développement de maladies multifactorielles et chroniques. Cela a mis en évidence la mondialisation croissante des risques pour la santé et l’importance de l’interface homme-animal-écosystème dans l’évolution et l’émergence des agents pathogènes. 

Quels sont les enjeux concrets d’une absence de prise en compte du concept One Health ?

La bonne mise en œuvre du concept One Health a une importance médicale mais aussi économique car les crises sanitaires ont des répercussions importantes sur de nombreux volets[5], comme a pu le démontrer la crise du Covid-19.

Le contrôle, dès leur source animale, de tous les pathogènes transmissibles de l’animal à l’homme, semble être la solution la plus efficace et la plus économique pour protéger l’homme. En effet, les actions de prévention sont moins coûteuses que les interventions en cas de crise.  Ces dernières peuvent découler en particulier du renforcement des capacités des services gouvernementaux (de santé publique, vétérinaire et phytosanitaire) et du développement de programmes de recherche et de formation. Cette approche globale pourra se concrétiser au travers de déclinaisons opérationnelles plus resserrées. Par exemple, il faudrait renforcer le contrôle du commerce d’animaux sauvages illégal ou alors mettre en place des dispositifs de surveillance sanitaire efficace et opérationnelle.

Quelles solutions peuvent être proposées ?

  •       Une nécessaire détermination des facteurs

            L’intérêt de déterminer les facteurs de ces crises sanitaires se traduit par la volonté de prévenir et agir en amont. Ainsi, plusieurs facteurs majeurs peuvent être retenus : la déforestation, les trafics d’animaux, le réchauffement climatique ou encore la destruction de la biodiversité. Ces facteurs combinés favorisent la transmission des maladies infectieuses animales. L’utilité d’étudier et de traiter tous ces facteurs simultanément constitue le point de départ du concept « One Health », permettant d’agir plus efficacement et à plus grande échelle.

  • Une nécessaire collaboration des disciplines

Louis Pasteur soulignait que « la science est une » et il affirmait volontiers que « c’est l’homme seulement qui en raison de la faiblesse de son intelligence, y établit des catégories ». L’idée principale du concept One Health se retrouve dans cette pensée : il est nécessaire de décloisonner les disciplines et les enseignements afin de combiner toutes les notions et données, permettant une vue d’ensemble.

L’Académie Nationale de médecine est d’ailleurs aujourd’hui composée de médecins, de vétérinaires et de pharmaciens. Si l’on peut remarquer la volonté de mettre en place une coopération plus accrue des disciplines, on peut cependant relever que parmi ces spécialistes, l’Académie de médecine ne comprend pas encore d’anthropologues.

Ce travail de collaboration des disciplines a notamment pu être illustré durant la gestion de la crise de la Covid-19 où l’on a pu observer que l’Académie nationale de médecine a créé une cellule de veille scientifique rassemblant un groupe d’experts représentatifs des domaines de la santé publique, de l’épidémiologie, de l’infectiologie, de la virologie, des sciences pharmaceutiques et des sciences vétérinaires. Cette collaboration est également illustrée par la possibilité donnée aux vétérinaires de vacciner les personnes contre la COVID-19[6]. Le concept « One Health » se traduit alors en partie par la volonté d’associer les compétences, les disciplines et les professions dans le but de collaborer et d’agir plus efficacement.

  • Une nécessaire collaboration des Organisations

Le concept One Health doit également être promu par la classe politique, à différents niveaux, pour tenter de compenser les limites des approches conventionnelles. Par une note datant de 2010[7], l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), ont élaboré un cadre de référence du concept One Health. L’utilité première est de permettre une plus grande prévention des risques pesant sur la nature, l’agriculture ou l’économie. Pour cela les trois organisations appelaient alors à des partenariats transversaux, impliquant différents acteurs (organisations internationales, gouvernements, entreprises, etc.). Aussi, les trois organisations promeuvent l’échange des données entre les différents épidémiologistes surveillant les populations animales ou humaines. Depuis 2011, la collaboration tripartite a porté ses fruits, tout d’abord par l’élaboration d’un plan mondial d’action sur la résistance aux antibiotiques le Global Action Plan on Antimicrobial resistance. Un cadre a ensuite été développé par les trois organisations pour réduire les risques d’exposition à la rage d’origine animale, l’objectif étant d’éradiquer la rage d’origine canine d’ici à 2030. Enfin, un des derniers avancement majeurs permis par cette collaboration tripartite est la réactivité et l’amélioration des systèmes de surveillance pour les grippes « zoonotiques » à travers la rédaction d’un guide. Si l’on peut noter la réalisation de réunions tripartites annuelles et l’adoption de normes conjointes, la crise du COVID-19 est l’exemple révélateur de l’insuffisance de cette coopération qui reste aujourd’hui davantage symbolique.

Que retenir du concept One Health?

Il est urgent d’apprendre des crises sanitaires, notamment en liant santé humaine, animale et environnementale. Une approche globale centrée sur le « vivre ensemble » permettrait à la fois de sauver des vies mais également de préserver l’économie mondiale et notre planète. Il est à espérer que ce plaidoyer d’actualité permettra l’émergence rapide de politiques plus respectueuses de l’environnement et d’une prise de conscience des populations. La crise sanitaire du COVID-19 est en train de démontrer de façon criante ces nécessités.


[1] https://www.youtube.com/watch?v=owYvRSJ4TOY&t=2575s&ab_channel=Lo%C3%AFcDOMBREVAL

[2] Les concepts « EcoHealth » et « Planetary Health » proposent de manière similaire à « One Health » des visions holistiques de la santé.

[3] D. Destoumieux-Garzón, P. Mavingui, G. Boetsch, J. Boissier, F. Darriet, P. Duboz, C. Fritsch, P. Giraudoux, F. Le Roux, S. Morand, C. Paillard, D. Pontier, C. Sueur, Y. Voituron, “The One Health Concept : 10 Years Old and a Long Road Ahead”, Front. Vet. Sci., 12 févr. 2018.

[4] C. Leport et J.-F. Guégan (dir.), Les maladies infectieuses émergentes : état de la situation et perspectives, Rapport, HCSP, La documentation française, coll. Avis et rapport, 2011.

[5] Formule utilisée par la Banque mondiale dans son rapport sur le cadre opérationnel de l’approche « One Health » publié en mai 2018.

[6] Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JORF du 27 mars 2021, texte n°16.

[7] The FAO-OIE-WHO Collaboration. Sharing responsibilities and coordinating global activities to address health risks at the animal-human-ecosystems interfaces, A Tripartite Concept Note, avril 2010. https://www.who.int/foodsafety/zoonoses/final_concept_note_Hanoi.pdf?ua=1

Parution d’un article scientifique rédigé par les étudiants de la première promotion (2020-2021) de la Clinique juridique

La rédaction d’un article scientifique, dans les règles de l’art, est un exercice difficile auquel les étudiants ont pu être formés au sein de la Clinique juridique.

Intitulé “Santé humaine, animale et environnementale : état des lieux et perspectives du concept One Health”, cet article collectif a été publié à la Revue Générale de Droit Médical, dans son numéro 80 du mois de septembre 2021, lequel est actuellement disponible, en version papier et numérique. Vous trouverez ci-dessous le résumé et le plan de l’article (en version photo et PDF téléchargeable).

Aloïse Quesne, directrice de la Clinique juridique, est très fière du travail réalisé par ses étudiants. Elle remercie également sincèrement Bérengère Legros, rédactrice en chef, et Sébastien CLEMENT, directeur du Groupe LEH , d’avoir permis la publication de ce travail.

Le concept One Health au cœur du comportement des consommateurs : vers un nouveau modèle alimentaire

par Marion Jabot et Aïssatou Kaba,

sous la direction de Madame Aloïse Quesne

Juin 2021

Le concept « One Health » souligne l’interdépendance des écosystèmes et l’impossibilité de séparer les différents mondes du vivant. Cette biodiversité offre une richesse incommensurable mais nous rappelle la rapidité à laquelle les barrières inter-espèces peuvent être franchies. Le nombre important de maladies humaines qui ont pour origine l’animal souligne l’importance de préserver notre environnement et tous ses habitants. Les zoonoses ne se manifestent pas seulement par des franchissements aléatoires de maladies du monde animal vers les humains ; elles peuvent être la conséquence directe de nos agissements et la santé dans nos assiettes commence très tôt dans la chaîne de gestion sanitaire. L’épidémie de la « vache folle » est un bon exemple de maladie à laquelle nous n’aurions pas été confrontés si nous n’avions pas nourri des herbivores avec de la farine d’origine animale. En effet, vouloir agir pour avoir une meilleure santé implique des changements et une prise de conscience de la population, plus particulièrement des consommateurs, mais aussi des producteurs et des industriels qui bien souvent ont plus de « poids » que les consommateurs. En 1972, Antoine Riboud, fondateur de Danone, déclarait : « Il ny a quune seule terre, on ne vit quune seule fois »[1]. Cette citation marquait déjà une prise de conscience de la nécessité de changer de modèle économique, afin de préserver les ressources de la terre et la santé humaine.

Le monopole des systèmes de production standardisés. Les systèmes de production actuels sont fondés sur une standardisation, qui permet un rendement maximal sans pour autant prendre en compte la protection des écosystèmes. Dès lors, l’Union européenne appelle à une réduction de l’utilisation des pesticides chimiques et des antibiotiques dans les élevages, ainsi qu’à une expansion de l’agriculture biologique avec pour objectif d’affecter au moins 25 % des terres agricoles de l’Union à l’agriculture biologique d’ici 2030[2]. La Commission encourage également les États membres à utiliser d’autres outils tels que leurs outils fiscaux afin de favoriser les produits issus de l’agriculture biologique, par exemple en abaissant la TVA, ou encore en adoptant un étiquetage des produits permettant une meilleure transparence et compréhension pour les consommateurs. C’est dans ce contexte que certains industriels, à l’instar de Danone et de Carrefour, revendiquent et mettent en place un changement de leur protocole de production[3]. En effet, par la valorisation des sols et des écosystèmes, les industriels s’engagent à ne plus utiliser certaines substances controversées, aussi bien pour la santé humaine que pour l’environnement ou pour l’animal.

La prise en compte du principe de précaution. Ce changement dans la pratique des industriels a aussi pour origine la prise en compte par le législateur français des enjeux et des risques de l’utilisation de produits chimiques et la nécessité d’agir. En effet, à la suite du Sommet de Rio en 1992, l’émergence du principe de précaution, introduit en droit français par la loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’Environnement, [4]  a permis de mettre en œuvre des actions plus ciblées et de renforcer la protection et le respect de l’environnement. Selon ce principe, « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable »[5]. En 2005, il a été reconnu au principe de précaution une valeur constitutionnelle à la suite de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 permettant ainsi de joindre la Charte de l’Environnement au bloc de constitutionnalité.

L’action des industriels et des grandes enseignes. Pour justifier la suppression de certaines substances controversées, les grandes enseignes comme Carrefour ou encore les magasins U[6] invoquent ce principe de précaution pour fonder leur choix de retirer certaines substances de leurs rayons. L’Enseigne Carrefour a établi une liste de 100 substances controversées qu’elle a décidé de bannir ; on retrouve au sein de cette liste le butylhydro-quinone tertiaire (BHQT)[7] qui est un additif alimentaire suspecté d’affaiblir et de dégrader notre système immunitaire. C’est toujours en s’appuyant sur ce principe qu’en 2017 Danone dévoilait un nouveau logo, mais aussi un tournant marketing par sa nouvelle vision « One Planet. One Health », illustrant l’idée selon laquelle « la santé des hommes est indissociable de celle de la planète »[8]. C’est dans ce contexte qu’ont été lancées plusieurs initiatives, notamment Danone Wexford (Irlande) qui est devenu leur premier site neutre en Carbone.  

Des consommateurs engagés. Aujourd’hui les consommateurs sont davantage conscients des risques pour leur santé et ils veulent acheter « responsable ». Selon une étude ESTEBAN[9] sur la période de 2014 à 2016, 44 % des femmes et 54 % des hommes sont en surpoids. Notre consommation alimentaire influence directement notre santé. En ce sens, une bonne alimentation constitue un enjeu de santé publique, ce qui encourage à revoir notre comportement alimentaire. Ce bouleversement des attentes des consommateurs met une certaine pression vis-à-vis des industriels. Le consommateur plus éclairé est en effet prêt à payer plus cher pour des produits de meilleure qualité respectant la biodiversité.  Pensant d’avantage aux répercussions, le consommateur s’intéresse au cycle de vie, de production, de fabrication des produits qu’il consomme, ce qui conduit les industriels traditionnels à innover afin de répondre aux besoins croissants des consommateurs en matière de transparece. 

Des nouveaux systèmes alimentaires. C’est ainsi que dans les pays Européens, des initiatives individuelles et prometteuses voient le jour, notamment par l’émergence de nouvelles formes alimentaires qui ambitionnent de modifier nos habitudes. On observe par exemple un nombre croissant de végétariens, qui au-delà de la volonté de protection de la vie animale, préconisent aussi une alimentation plus respectueuse de la terre. Cette tendance est devenue un geste « d’éco-responsabilité ». En effet, en réduisant la consommation animale, on tend à une réduction des émissions de gaz causées par l’élevage des animaux ainsi que des déforestations. Tous ces domaines sont interconnectés : l’agriculture et l’élevage sont une des raisons principales de la déforestation. On déforeste pour trouver de nouvelles terres et pour produire plus, afin de répondre à cette demande croissante.

En 2020, la Commission européenne a quant à elle adopté la stratégie « De la ferme à la fourchette : pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement »[10]. S’inscrivant dans le Pacte vert pour l’Europe[11], elle reconnaît les liens indissociables entre la santé des personnes, des sociétés et de la planète. Cette stratégie propose des actions à mener à toutes les étapes de la chaîne de production à la consommation, avec un focus particulier sur les conditions de production agricole.

L’agriculture cellulaire. En parallèle de ces changements de paradigme qui s’effectuent progressivement dans le monde de l’agro-alimentaire, des modèles innovants viennent révolutionner nos assiettes. De plus en plus de start-ups et de scientifiques travaillent notamment sur la viande cellulaire, qui permet de fabriquer de la viande à partir de cellules animales. Le produit qui se retrouve dans l’assiette du consommateur n’est donc pas un substitut, il s’agit bien de vraie viande, à la seule différence qu’elle aura été obtenue à partir de reproduction cellulaire in vitro sans avoir à abattre d’animaux d’élevage. L’objectif affiché de cette nouvelle forme d’agriculture[12] est de permettre de développer des produits d’origine animale en ayant le moins d’impact possible sur l’environnement, tout en étant bénéfique pour notre santé et pour le bien-être des animaux.


[1] https://www.danone.com/fr/about-danone/sustainable-value-creation/our-vision.html

[2] Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 – Ramener la nature dans nos vies, consultable sous https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/QANDA_20_886

[3] Stratégie de Carrefour disponible sous https://www.carrefour.com/fr/groupe/strategie et stratégie Danone sous https://www.danone.com/fr/about-danone/sustainable-value-creation/our-vision.html

[4] Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

[5] Article L. 200-1 du code rural, tel que modifié par la loi Barnier.

[6] https://www.magasins-u.com/cooperative-u/vision-engagements/substances-controversees

[7] https://actforfood.carrefour.fr/files/Liste-des-100-substances-controversees-bannies-des-produits-Carrefour.pdf

[8] https://www.danone.com/fr/about-danone/sustainable-value-creation/our-vision.html

[9] https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/nutrition-et-activite-physique/documents/rapport-synthese/etude-de-sante-sur-l-environnement-la-biosurveillance-l-activite-physique-et-la-nutrition-esteban-2014-2016-chapitre-consommations-alimentair

[10] https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:ea0f9f73-9ab2-11ea-9d2d-01aa75ed71a1.0002.02/DOC_1&format=PDF

[11] https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

[12] https://agriculturecellulaire.fr/

Un partenariat plein d’avenir avec l’association Agriculture Cellulaire France!

L’association Agriculture Cellulaire France vient de référencer la Clinique juridique One Health-Une seule santé parmi ses nouveaux conseillers sur son site Internet. La Clinique juridique est très heureuse de ce partenariat!

Sous la direction d’Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé, cette Clinique juridique est la première Clinique juridique francophone à avoir pour objet le concept international « One Health » ou « Une seule santé ». Ce concept appelle à renouveler notre vision de la santé, en commençant par la reconnaissance de l’interdépendance du vivant. Il s’agit d’une vision de la santé qui intègre l’humain, les animaux, la biodiversité et l’environnement. Rattachée au Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay sur le campus de l’Université d’Evry, la Clinique juridique est parrainée par les députés Laëtitia Romeiro-Dias et Cédric Villani.

« Lorsque j’ai développé le projet de la Clinique juridique « One-Health-Une seule santé », j’ai immédiatement souhaité que la thématique de l’agriculture cellulaire soit au programme. L’agriculture cellulaire constitue un vaste champ d’étude pour la recherche juridique et je ne voulais pas passer à côté. Je souhaite que les étudiants cliniciens puissent découvrir le fonctionnement de l’agriculture cellulaire et les questions juridiques sous-jacentes comme celle de savoir si les produits cellulaires d’origine animale (viande, poisson, lait, oeufs…) pourraient relever de la réglementation relative à la mise sur le marché de nouveaux aliments au niveau européen? J’ai le projet de réaliser, avec l’association Agriculture cellulaire France et le Genopole, une étude d’ensemble au soutien d’un appel au développement de la recherche publique. En effet, tandis que Singapour a autorisé la vente de viande cultivée dans les laboratoires au mois de décembre 2020, il n’existe en France aucun projet de recherche publique sur le développement de l’agriculture cellulaire. Tandis que de nombreux Etats dans le monde interdisent la production et l’importation de foie gras, une start-up comme Gourmey, spécialisée dans le foie gras cellulaire, pourrait y remédier tout en promouvant cette spécificité de la gastronomie française. De manière générale, l’agriculture cellulaire est au cœur du concept « One Health » ou « Une seule santé » puisqu’il s’agit d’un instrument destiné à protéger le bien-être animal, l’environnement et à préserver la santé humaine. Ne plus avoir besoin d’élever et d’abattre les animaux pour consommer leur chair relevait il y a peu de la science-fiction. À l’heure où la sensibilité animale est entérinée par notre Code civil et où le législateur a fait une avancée considérable par la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, il convient d’encourager et de valoriser l’agriculture cellulaire, une biotechnologie porteuse d’espoir ».

Site Internet de l’association Agriculture Cellulaire France : https://agriculturecellulaire.fr/equipe/#conseillers

Promotion 2020-2021

Qui sont les étudiants de la Clinique juridique One Health-Une seule santé? Présentation des étudiants cliniciens de la promotion 2020-2021.

Maria Aomari

Maria Aomari a obtenu avec mention bien un LLM en droit français et européen à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avant d’intégrer le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université d’Evry Paris-Saclay. Consciente que la santé est un investissement dans l’avenir et qu’une crise sanitaire peut durement toucher l’économie d’un Etat, elle considère que la mise en œuvre du concept « One Health » permettra de mieux anticiper les futures pandémies. Elle se destine à une carrière d’avocat. 

Pauline Bru

Pauline Bru a obtenu une Licence de droit public puis un Master 1 Droit de la santé à l’Université de Rennes 1 avant d’intégrer le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay. Au cours de son cursus universitaire, elle a effectué plusieurs stages en cabinet d’avocat. Elle a également participé à un séjour humanitaire de 4 mois au Népal, où elle a pu intervenir auprès de la population locale pour promouvoir l’accès à la santé et à la protection de l’environnement. Ces expériences lui ont permis de développer son esprit d’analyse et de synthèse mais aussi d’apprendre à travailler en équipe et en autonomie, à prendre la parole en public ou encore à gérer des projets. Elle se destine à une carrière dans la protection sociale.

Hajare El Gani

Hajare El Gani est titulaire d’un baccalauréat scientifique spécialité science de la vie, d’une Licence de droit public de l’Université Bourgogne Franche-Comté et d’un Master I Droit de la santé de l’Université Paris-Saclay. Elle a exercé les fonctions de chargée de mission plaidoyer UNICEF France, ce qui lui a permis de se familiariser avec les différentes initiatives politico-juridiques relatives aux enjeux sanitaires et humanitaires. Un engagement qu’elle a poursuivi en qualité de directrice UNICEF campus. En 2019, elle a participé à une simulation du Parlement européen organisée par la Maison de l’Europe de Bourgogne Franche-Comté où elle incarnait la Présidente du parti “Les verts”, ce qui l’a notamment amenée à réfléchir à la protection de l’environnement et à la défense de l’intérêt général. Passionnée par les questions de santé, notamment en lien avec le médicament, elle a intégré le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay et effectue son alternance au sein de Novartis France, comme chargée d’affaires publiques.

Marion Jabot

Marion Jabot est titulaire du diplôme de juriste européen délivré par l’Université Paris Panthéon-Assas, le King’s College London et la Humboldt Universität de Berlin et elle a validé un premier Master en droit international de la santé à l’Université de Montpellier. Après une première expérience professionnelle pour l’agence de coopération internationale allemande pour le développement auprès de l’Union africaine en Ethiopie, elle a intégré le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay. Elle est actuellement en alternance au Ministère de la santé et prépare un mémoire sur la possibilité, pour les enfants nés d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, d’accéder à l’identité du donneur ouverte par le projet de loi relatif à la bioéthique.

Aïssatou Kaba

Aïssatou Kaba a obtenu une Licence générale de droit et sciences politiques et un Master 1 en droit des affaires à l’Université Paris-Saclay. Elle a ensuite intégré le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay. Attirée depuis longtemps par le domaine de la santé et des sciences, elle affectionne particulièrement les cours de droit de la bioéthique, droit de la propriété intellectuelle, droit pharmaceutique et droit des entreprises de biotechnologies. Effectuant son alternance au sein de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’Essonne, elle souhaiterait s’orienter vers une carrière de juriste spécialisée dans le domaine pharmaceutique. C’est aussi avec une grande joie qu’elle est fière de faire partie de la Clinique juridique “One Health-Une seule santé”, placée sous la direction de Madame Aloïse Quesne, Maitre de conférences en droit privé. Elle espère ainsi se former à la fois sur une activité de recherche appliquée et des activités pratiques telles que la rédaction de conclusions.

Léa Lemaire

Léa Lemaire a obtenu une Licence en droit et un Master 1 Justice Procès Procédures à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Elle a décidé de poursuivre son parcours en intégrant le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay. Présentant un vif intérêt pour le droit de la propriété intellectuelle et la recherche médicale, elle effectue son alternance chez BioMérieux, une entreprise spécialisée dans le diagnostic in vitro qui se situe près de Lyon. Elle travaille au sein de la Direction Juridique en tant que juriste en Recherche et Développement et Affaires médicales. Elle aspire par la suite à devenir juriste spécialisée dans ce domaine.

Matilda Moreau

Matilda Moreau a obtenu une Licence de droit à l’Université Paris-Saclay avant d’intégrer le Master 1 Droit de la Santé de la même Université. Ayant toujours été attirée par les sciences et la santé, elle a naturellement intégré le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay. Elle effectue son alternance à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’Essonne. Après l’obtention de son diplôme, elle souhaite poursuivre une carrière de juriste, spécialisée en droit de la santé.

Hugo Mulliez

Hugo Mulliez a suivi une double-licence de Droit Gestion à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avant d’intégrer un Master 1 de Droit du numérique au sein de cette même université. Au cours de cette année de Master 1, il était membre de la Clinique juridique de la Sorbonne, au sein du pôle de propriété intellectuelle . Cela lui a permis de porter les couleurs de sa Faculté au sein de la MOOT COURT de droit du numérique de l’Université Paris-Saclay. À la rentrée 2020, il a intégré le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay sur le campus d’Evry. Il effectue son alternance au service responsabilité civile médicale de l’entreprise AXA. Présentant un vif intérêt pour le droit du numérique et le droit du préjudice corporel, il souhaite par la suite devenir avocat et s’intéresse particulièrement à ces spécialités.

Manon Toumelin

Manon Toumelin a obtenu une Licence générale de droit et un Master I Droit européen et international à l’Université de Nantes. Ayant toujours eu un attrait pour le domaine médical et les questions sanitaires, elle a intégré le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay. Elle affectionne particulièrement les cours de droit de la bioéthique, droit de la recherche et droit du vivant. Effectuant son alternance au sein de l’entreprise CANON Medical Systems France, elle souhaiterait ensuite s’orienter vers une carrière de juriste spécialisée dans le domaine des biotechnologies.

Claire Yaeche

Claire Yaeche a obtenu avec mention une Licence de droit privé à l’Université de Rouen, ainsi qu’un semestre d’études à l’Université de droit de Lisbonne. Elle s’est ensuite orientée vers le Master 1 Droit de la santé de l’Université Paris-Saclay avant d’intégrer le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies en alternance de cette même université. Elle effectue son alternance en tant que juriste au sein de la société de protection juridique JURIDICA. Ayant grandi entourée de professionnels de santé, la dimension concrète et hautement professionnalisante de ce poste l’a naturellement convaincue. Sensible aux problématiques de la procréation, elle prépare un mémoire portant sur « l’indemnisation des erreurs de diagnostics anténataux ». Elle souhaiterait, à terme, devenir avocate spécialiste en responsabilité médicale et plus particulièrement en réparation du préjudice corporel.