PROPOSITION DE LOI VISANT A RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE : DES MESURES HISTORIQUES EN FAVEUR DU BIEN-ETRE ANIMAL!

Par Claire Yaeche,

sous la direction de Madame Aloïse Quesne

Juin 2021

 

Le 29 janvier 2021, les députés ont voté à une large majorité la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, laquelle fait suite aux mesures annoncées par Mme Barbara Pompili, Ministre de la transition écologique, en septembre 2020. Porté par les députés rapporteurs Loïc Dombreval, Dimitri Houbon et Laëtitia Romeiro Dias, marraine de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, ce texte constitue une avancée historique sur le sujet du bien-être animal et nous fait entrer dans une nouvelle ère en ce qui concerne notre rapport avec les animaux. 

Cette proposition de loi renferme plusieurs mesures cruciales telles que le renforcement des sanctions en cas de maltraitance animale et la répression de la zoopornographie, l’interdiction de l’exploitation d’animaux non domestiques dans les cirques et les émissions de télévision, de la pratique des « montreurs » d’ours et de loups ainsi que de la détention des cétacés dans les delphinariums ou encore l’interdiction des élevages de visons. La proposition de loi encadre également les achats d’animaux domestiques et d’équidés, dans une volonté de lutter contre l’abandon des animaux de compagnie[1]. Il est à signaler que depuis 2018, l’association Solidarité-Peuple-Animal, qui s’engage pour le bien-être animal, est à l’origine d’une Journée mondiale contre l’abandon des animaux de compagnie. Cette année, elle a lieu le 26 juin, date symbolique du dernier week-end avant les grandes vacances, qui riment tristement avec abandon. La proposition de loi met en place la création d’un certificat de sensibilisation pour tout achat d’un animal de compagnie afin de sensibiliser tout nouvel acquéreur, mais étend également la liste des agents habilités à rechercher et constater le manquement à l’obligation d’identification des carnivores domestiques. En effet, les policiers municipaux et gardes champêtres pourront effectuer ce contrôle. Par ailleurs, la proposition de loi autorise les tiers qui seraient contraints d’assumer la charge d’un cheval après un abandon, de le céder aux enchères publiques. Il s’agira, au sein de cette brève, de s’attacher à l’analyse de cette proposition de loi et de plusieurs mesures phares en faveur du bien-être animal.

Après presque deux ans de réflexion, la création d’un groupe de travail sur « le bien-être de la faune sauvage captive » par l’ancien Ministre de la transition écologique François De Rugy, de nombreux rendez-vous réunissant des ONG et les grands acteurs de ce milieu, cette proposition de loi repense la place de l’animal au sein de notre société. Le 2 juillet 2020, un référendum d’initiative partagée (RIP) avait été lancé et porté par des patrons de grandes entreprises tels que Xavier Niel (FREE) et Marc Simoncini (MEETIC), afin de dénoncer les conditions de vie des animaux dans les abattoirs. Leur action consistait à reposter une vidéo « choc » relayée par le journaliste Hugo Clément, accompagnée d’un message de soutien envers la cause animale. Ce RIP a sans doute joué un rôle dans la prise décisionnelle. En effet, 6 mesures phares ont été présentées par ce RIP, concernant notamment la fin des élevages d’animaux pour leur fourrure d’ici 2025. Au total, 151 parlementaires ainsi que plus de 930 000 citoyens soutiennent actuellement ce projet. Ces 6 mesures ont été reprises dans une proposition de loi portée par Cédric Villani, parrain de la Clinique juridique One Health-Une seule santé. Elle avait été enregistrée par l’Assemblée nationale le 25 août 2020 pour être examinée[2].

En premier lieu, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale annonce la fermeture progressive des élevages intensifs de fourrure et des delphinariums, ainsi que la fin progressive de la faune sauvage dans les cirques itinérants. Cette proposition de loi représente un tournant éthique majeur, marquant la fin de la présence d’orques et de dauphins dans des bassins inadaptés à leurs besoins, mais aussi l’arrêt de la reproduction de cétacés captifs dans un délai progressif de 2 à 7 ans. Quant aux animaux sauvages, lions, tigres, éléphants ou singes devraient avoir disparu des cirques d’ici 5 ans. Ces délais dits de « transition » ont pour but de favoriser la réinsertion progressive de ces animaux dans leurs environnements naturels ou dans des structures adaptées. La proposition de loi envisage la mise en place de « sanctuaires » en vue de la réhabilitation des cétacés. Ces bras de mer fermés permettraient aux animaux d’apprendre à se nourrir par eux-mêmes, à vivre dans des espaces plus grands et ainsi à se remuscler. La difficulté sera, le temps de la mise en place de ces mesures, de trouver un moyen de ne pas abandonner les animaux vivants dans ces bassins. En effet, ils ne savent ni se nourrir ni se défendre, les remettre en liberté serait un véritable drame. Ainsi, une fermeture progressive est proposée, le temps que ces animaux disparaissent. La ministre espère ainsi pouvoir collaborer avec ces établissements.

En second lieu, la proposition de loi pointe du doigt les élevages de visons, que la France ne compte plus qu’au nombre de 4. En produisant entre 50 et 60 % de la fourrure mondiale, c’est l’Europe qui détient la première place en la matière, avec 39 millions de visons, 3 millions de renards, 200 000 chinchillas et 180 000 chiens viverrins en 2016. La Chine est quant à elle le principal producteur, importateur et consommateur[3]. La France semble avoir pris du retard sur plusieurs de ses voisins européens, pour qui ces élevages sont interdits depuis longtemps, ou en phase de fermeture progressive[4]. Il est intéressant de relever également que le 9 juin 2021, Israël vient d’interdire par décret ministériel le commerce de fourrure animale pour la mode. Ce pays est le premier à prendre une telle mesure, après avoir déjà interdit en 1976 l’élevage d’animaux pour leur fourrure. Il y aura tout de même quelques exceptions qui font débat, notamment pour la fabrication des coiffes religieuses, fabriquées à partir de queues de zibelines et de renard, qui constituent la majorité de la fourrure portée en Israël. Les mesures visées par cette proposition de loi viennent combler un certain vide juridique en Europe. À ce jour, il n’existe que très peu de règles de droit spécifiques à ces élevages si ce n’est l’interdiction de vendre de la fourrure de chiens, chats et phoques en Europe[5]. Concernant la souffrance animale, une directive de 1998[6] interdit d’infliger des souffrances inutiles aux animaux, notamment concernant leur mise à mort. Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne[7] laisse la liberté aux états membres de l’Union européenne de décider de la place du bien-être des animaux dans ce type d’élevages.

Il est certain que la pandémie de Covid-19 a joué un rôle immense et a accéléré la prise décisionnelle. La population a largement pris conscience de l’importance du bien-être animal dans l’équilibre sanitaire de l’être humain. L’opinion collective rend compte d’une forme de cohabitation avec l’animal et non plus d’un règne de l’Homme sur l’animal. En effet, le Covid-19 a mis en exergue la problématique des visons élevés dans les fermes à fourrure qui sont les victimes indirectes de cette pandémie. Ces mustélidés ont été reconnus comme étant des animaux sensibles et réceptifs au SARS-CoV-2 avec une transmission inter-espèces avérée (de visons à visons) mais également inter-espèces présumée (de visons à d’autres espèces de vertébrés). Il est probable que ces animaux soient les hôtes intermédiaires du virus, entre la chauve-souris et l’Homme. L’élevage animalier dans ces établissements représente alors une véritable menace pour la santé publique. De ce fait, l’association PETA[8] avait appelé Barbara Pompili à fermer les élevages sans plus attendre. Ainsi, des millions de visons ont été abattus en décembre 2020 dans des pays membres de l’Union européenne, notamment au Danemark (premier exportateur mondial de peaux de visons), et certains élevages ne rouvriront pas leurs portes[9]. La France a décidé à son tour d’abattre des milliers de visons afin de limiter la propagation du virus[10]. Au-delà de la question sanitaire, l’association PETA a rappelé que dans ces élevages, les bêtes deviennent folles, allant jusqu’à l’auto-cannibalisme, en se rongeant les membres ou la queue à cause de la forte détresse psychologique et physique qu’ils subissent. À la fin de cette misérable vie, ils sont tués de manière atroce, que ce soit par empoisonnement, gazage, noyade ou en se faisant écorcher vifs.

Enfin, au milieu de toutes les réactions que suscitent l’adoption de cette proposition de loi, certains regrettent que les sujets tels que la chasse à courre, l’élevage intensif ou encore la question de la corrida n’aient pu être abordés dans la loi, faute d’accord. Même si l’on constate des « oublis », il s’agit là d’une véritable avancée dans la considération du bien-être animal. À ce jour, cette proposition de loi, soutenue et attendue par de nombreux citoyens, n’a toujours pas été inscrite à l’agenda du Sénat, étape obligatoire avant sa promulgation[11]. Pour faire avancer la condition animale, il est à espérer qu’elle le soit rapidement.


[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/lutte-contre-la-maltraitance-animale-adoption-de-la-proposition-de-loi

[2] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3293_proposition-loi

[3] https://reporterre.net/Le-Covid-bouscule-le-marche-mondial-de-la-fourrure

[4] V. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0004&from=EN

Adde, https://www.fondation-droit-animal.org/95-fermes-fourrure-europe-probleme/

[5] https://www.fondation-droit-animal.org/fourrures-de-chats-et-chiens-une-menace-ecartee/

[6] Directive 98/58/CE du conseil du 20 juillet 1998.

[7] Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

[8] People for the Ethical Treatment of Animals.

[9] https://www.nationalgeographic.fr/animaux/2020/11/le-danemark-sapprete-a-euthanasier-15-millions-de-visons-pour-contrer-la

[10] https://www.nationalgeographic.fr/animaux/2020/12/la-france-abat-1000-visons-porteurs-de-la-covid-19

[11] https://www.lejdd.fr/Politique/maltraitance-animale-lappel-de-30-parlementaires-et-43-ong-pour-que-le-texte-soit-debattu-au-senat-4046813?fbclid=IwAR1xvFcaP3Lfncsawd8AjKLQhzqqTwnOarGsKW1eV869AspwcRE3HDkhp2A

Un partenariat plein d’avenir avec l’association Agriculture Cellulaire France!

L’association Agriculture Cellulaire France vient de référencer la Clinique juridique One Health-Une seule santé parmi ses nouveaux conseillers sur son site Internet. La Clinique juridique est très heureuse de ce partenariat!

Sous la direction d’Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé, cette Clinique juridique est la première Clinique juridique francophone à avoir pour objet le concept international « One Health » ou « Une seule santé ». Ce concept appelle à renouveler notre vision de la santé, en commençant par la reconnaissance de l’interdépendance du vivant. Il s’agit d’une vision de la santé qui intègre l’humain, les animaux, la biodiversité et l’environnement. Rattachée au Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay sur le campus de l’Université d’Evry, la Clinique juridique est parrainée par les députés Laëtitia Romeiro-Dias et Cédric Villani.

« Lorsque j’ai développé le projet de la Clinique juridique « One-Health-Une seule santé », j’ai immédiatement souhaité que la thématique de l’agriculture cellulaire soit au programme. L’agriculture cellulaire constitue un vaste champ d’étude pour la recherche juridique et je ne voulais pas passer à côté. Je souhaite que les étudiants cliniciens puissent découvrir le fonctionnement de l’agriculture cellulaire et les questions juridiques sous-jacentes comme celle de savoir si les produits cellulaires d’origine animale (viande, poisson, lait, oeufs…) pourraient relever de la réglementation relative à la mise sur le marché de nouveaux aliments au niveau européen? J’ai le projet de réaliser, avec l’association Agriculture cellulaire France et le Genopole, une étude d’ensemble au soutien d’un appel au développement de la recherche publique. En effet, tandis que Singapour a autorisé la vente de viande cultivée dans les laboratoires au mois de décembre 2020, il n’existe en France aucun projet de recherche publique sur le développement de l’agriculture cellulaire. Tandis que de nombreux Etats dans le monde interdisent la production et l’importation de foie gras, une start-up comme Gourmey, spécialisée dans le foie gras cellulaire, pourrait y remédier tout en promouvant cette spécificité de la gastronomie française. De manière générale, l’agriculture cellulaire est au cœur du concept « One Health » ou « Une seule santé » puisqu’il s’agit d’un instrument destiné à protéger le bien-être animal, l’environnement et à préserver la santé humaine. Ne plus avoir besoin d’élever et d’abattre les animaux pour consommer leur chair relevait il y a peu de la science-fiction. À l’heure où la sensibilité animale est entérinée par notre Code civil et où le législateur a fait une avancée considérable par la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, il convient d’encourager et de valoriser l’agriculture cellulaire, une biotechnologie porteuse d’espoir ».

Site Internet de l’association Agriculture Cellulaire France : https://agriculturecellulaire.fr/equipe/#conseillers

Promotion 2020-2021

Qui sont les étudiants de la Clinique juridique One Health-Une seule santé? Présentation des étudiants cliniciens de la promotion 2020-2021.

Maria Aomari

Maria Aomari a obtenu avec mention bien un LLM en droit français et européen à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avant d’intégrer le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université d’Evry Paris-Saclay. Consciente que la santé est un investissement dans l’avenir et qu’une crise sanitaire peut durement toucher l’économie d’un Etat, elle considère que la mise en œuvre du concept « One Health » permettra de mieux anticiper les futures pandémies. Elle se destine à une carrière d’avocat. 

Pauline Bru

Pauline Bru a obtenu une Licence de droit public puis un Master 1 Droit de la santé à l’Université de Rennes 1 avant d’intégrer le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay. Au cours de son cursus universitaire, elle a effectué plusieurs stages en cabinet d’avocat. Elle a également participé à un séjour humanitaire de 4 mois au Népal, où elle a pu intervenir auprès de la population locale pour promouvoir l’accès à la santé et à la protection de l’environnement. Ces expériences lui ont permis de développer son esprit d’analyse et de synthèse mais aussi d’apprendre à travailler en équipe et en autonomie, à prendre la parole en public ou encore à gérer des projets. Elle se destine à une carrière dans la protection sociale.

Hajare El Gani

Hajare El Gani est titulaire d’un baccalauréat scientifique spécialité science de la vie, d’une Licence de droit public de l’Université Bourgogne Franche-Comté et d’un Master I Droit de la santé de l’Université Paris-Saclay. Elle a exercé les fonctions de chargée de mission plaidoyer UNICEF France, ce qui lui a permis de se familiariser avec les différentes initiatives politico-juridiques relatives aux enjeux sanitaires et humanitaires. Un engagement qu’elle a poursuivi en qualité de directrice UNICEF campus. En 2019, elle a participé à une simulation du Parlement européen organisée par la Maison de l’Europe de Bourgogne Franche-Comté où elle incarnait la Présidente du parti “Les verts”, ce qui l’a notamment amenée à réfléchir à la protection de l’environnement et à la défense de l’intérêt général. Passionnée par les questions de santé, notamment en lien avec le médicament, elle a intégré le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay et effectue son alternance au sein de Novartis France, comme chargée d’affaires publiques.

Marion Jabot

Marion Jabot est titulaire du diplôme de juriste européen délivré par l’Université Paris Panthéon-Assas, le King’s College London et la Humboldt Universität de Berlin et elle a validé un premier Master en droit international de la santé à l’Université de Montpellier. Après une première expérience professionnelle pour l’agence de coopération internationale allemande pour le développement auprès de l’Union africaine en Ethiopie, elle a intégré le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay. Elle est actuellement en alternance au Ministère de la santé et prépare un mémoire sur la possibilité, pour les enfants nés d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, d’accéder à l’identité du donneur ouverte par le projet de loi relatif à la bioéthique.

Aïssatou Kaba

Aïssatou Kaba a obtenu une Licence générale de droit et sciences politiques et un Master 1 en droit des affaires à l’Université Paris-Saclay. Elle a ensuite intégré le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay. Attirée depuis longtemps par le domaine de la santé et des sciences, elle affectionne particulièrement les cours de droit de la bioéthique, droit de la propriété intellectuelle, droit pharmaceutique et droit des entreprises de biotechnologies. Effectuant son alternance au sein de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’Essonne, elle souhaiterait s’orienter vers une carrière de juriste spécialisée dans le domaine pharmaceutique. C’est aussi avec une grande joie qu’elle est fière de faire partie de la Clinique juridique “One Health-Une seule santé”, placée sous la direction de Madame Aloïse Quesne, Maitre de conférences en droit privé. Elle espère ainsi se former à la fois sur une activité de recherche appliquée et des activités pratiques telles que la rédaction de conclusions.

Léa Lemaire

Léa Lemaire a obtenu une Licence en droit et un Master 1 Justice Procès Procédures à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Elle a décidé de poursuivre son parcours en intégrant le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay. Présentant un vif intérêt pour le droit de la propriété intellectuelle et la recherche médicale, elle effectue son alternance chez BioMérieux, une entreprise spécialisée dans le diagnostic in vitro qui se situe près de Lyon. Elle travaille au sein de la Direction Juridique en tant que juriste en Recherche et Développement et Affaires médicales. Elle aspire par la suite à devenir juriste spécialisée dans ce domaine.

Matilda Moreau

Matilda Moreau a obtenu une Licence de droit à l’Université Paris-Saclay avant d’intégrer le Master 1 Droit de la Santé de la même Université. Ayant toujours été attirée par les sciences et la santé, elle a naturellement intégré le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay. Elle effectue son alternance à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’Essonne. Après l’obtention de son diplôme, elle souhaite poursuivre une carrière de juriste, spécialisée en droit de la santé.

Hugo Mulliez

Hugo Mulliez a suivi une double-licence de Droit Gestion à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avant d’intégrer un Master 1 de Droit du numérique au sein de cette même université. Au cours de cette année de Master 1, il était membre de la Clinique juridique de la Sorbonne, au sein du pôle de propriété intellectuelle . Cela lui a permis de porter les couleurs de sa Faculté au sein de la MOOT COURT de droit du numérique de l’Université Paris-Saclay. À la rentrée 2020, il a intégré le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay sur le campus d’Evry. Il effectue son alternance au service responsabilité civile médicale de l’entreprise AXA. Présentant un vif intérêt pour le droit du numérique et le droit du préjudice corporel, il souhaite par la suite devenir avocat et s’intéresse particulièrement à ces spécialités.

Manon Toumelin

Manon Toumelin a obtenu une Licence générale de droit et un Master I Droit européen et international à l’Université de Nantes. Ayant toujours eu un attrait pour le domaine médical et les questions sanitaires, elle a intégré le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay. Elle affectionne particulièrement les cours de droit de la bioéthique, droit de la recherche et droit du vivant. Effectuant son alternance au sein de l’entreprise CANON Medical Systems France, elle souhaiterait ensuite s’orienter vers une carrière de juriste spécialisée dans le domaine des biotechnologies.

Claire Yaeche

Claire Yaeche a obtenu avec mention une Licence de droit privé à l’Université de Rouen, ainsi qu’un semestre d’études à l’Université de droit de Lisbonne. Elle s’est ensuite orientée vers le Master 1 Droit de la santé de l’Université Paris-Saclay avant d’intégrer le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies en alternance de cette même université. Elle effectue son alternance en tant que juriste au sein de la société de protection juridique JURIDICA. Ayant grandi entourée de professionnels de santé, la dimension concrète et hautement professionnalisante de ce poste l’a naturellement convaincue. Sensible aux problématiques de la procréation, elle prépare un mémoire portant sur « l’indemnisation des erreurs de diagnostics anténataux ». Elle souhaiterait, à terme, devenir avocate spécialiste en responsabilité médicale et plus particulièrement en réparation du préjudice corporel.

Cédric Villani

Photo : Yahaya Soukouna

Enseignant-chercheur en mathématique depuis 2000, Cédric Villani est député de la 5e circonscription de l’Essonne depuis juin 2017.

En tant qu’enseignant-chercheur il a exercé à Paris, Lyon, Atlanta, Berkeley, Princeton, et à l’IHES de Bures-sur-Yvette. En 2009, il est devenu directeur de l’Institut Henri Poincaré qui est l’un des plus anciens instituts de recherche du monde en mathématique et physique théorique. Ses recherches ont été couronnées par la prestigieuse Médaille Fields en 2010. Il a raconté l’expérience hors du commun de la découverte qui lui a valu cette récompense dans un journal de bord impressionniste intitulé Théorème vivant.

Sollicité par Aloïse Quesne, Cédric Villani lui a fait l’honneur d’accepter de devenir parrain de la Clinique juridique « One Health-Une seule santé ».

La directrice de la Clinique juridique a choisi M. le député Villani pour son incarnation du concept One Health, notamment en raison de ses qualités de Président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de l’Assemblée nationale et du Sénat et de membre du groupe d’études « Condition animale » au sein de l’Assemblée nationale, mais également pour ses qualités humaines qu’il met au service du partage de la connaissance à travers des conférences destinées à tous les publics et sur tous les continents.

2020-2021-Conseils de lecture sur la thématique pluridisciplinaire “One Health-Une seule santé”

Retrouvez ci-dessous une sélection d’ouvrages récents disponibles à la bibliothèque universitaire d’Evry ou en ligne.

Mme Quesne adresse ses remerciements à Mme Bernier, responsable des collections en droit et sciences politiques au département de la politique documentaire et du catalogue Droit-Science politique, pour avoir mentionné la Clinique juridique et dressé cette bibliographie dans le guide thématique de droit.

Références à retrouver sur le site de l’Université d’Evry : https://bu-guides.univ-evry.fr/droit/a-voir

Ouvrages recommandés par Aloïse Quesne

Sélection en droit et science politique

Sélection en sciences de la vie

Sélection en sciences humaines et sociales

Programme inauguration Clinique juridique “One Health- Une seule santé”

LE MARDI 2 MARS 2021


Bâtiment Île-de-France, Salle 205

  • 14h00 : Allocution d’ouverture
    Patrick CURMI,
    Président de l’Université Paris-Saclay – Evry Val d’Essonne
    Discours inaugural et présentation de la Clinique juridique “One Health-Une seule santé
    Aloïse QUESNE, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay – Evry Val d’Essonne, Directrice de la Clinique juridique.
  • 14h10-14h30 : Historique et fonctionnement des Cliniques juridiques
    Benjamin PITCHO, Avocat au Barreau de Paris et Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Paris 8.
  • 14h30-15h15 : Présentation de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)
    Cédric VILLANI, Député de la 5e circonscription de l’Essonne, Président de l’OPECST et Parrain de la Clinique juridique ; accompagné de Mathilde DESSAUX-LECOMPTE, Conseillère scientifique en Sciences de la vie – Chimie – Santé à l’OPECST.
  • 15h15-15h45 : Débat et pause

  • 15h45-16h30 : Les travaux d’un député rapporteur : le projet de loi relatif à la bioéthique et la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
    Laëtitia ROMEIRO-DIAS, Députée de la 3e circonscription de l’Essonne et Marraine de la Clinique juridique.
  • 16h30-17h : Les intervenants et partenaires de la Clinique juridique One Health-Une seule santé
  • Audrey BERNARD, Avocate au Barreau de l’Essonne ;
  • Cathy MORALES-FRENOY, Avocate aux Barreaux de Paris et de New-York ;
  • Nathalie ROLLAND, Co-fondatrice et directrice exécutive de l’Association Agriculture Cellulaire France ;
  • Laurence LACROIX-ORIO, Chargée d’Affaires au Genopole, et Olivier TOMAT, Directeur du département Entreprise au Genopole.

L’inauguration sera suivie d’un cocktail

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