2022-2023 – Conseils de lecture sur la thématique pluridisciplinaire “One Health-Une seule santé”

À l’occasion du lancement de la 3e promotion de la Clinique juridique One Health–Une seule santé, retrouvez ci-dessous des documents récents sur quelques thèmes abordés par les étudiants cliniciens.

Réunis par Simone Bernier, responsable des collections en droit et sciences politiques au département de la politique documentaire et du catalogue Droit-Science politique de la bibliothèque universitaire d’Evry, ces documents sont disponibles sur place ou en ligne.

Nous vous souhaitons une bonne lecture!

Les droits de l’homme et de l’animal

Le droit de la nature et des écosystèmes

Santé publique et droit

Les réponses du droit aux problèmes environnementaux

Urgence climatique et droit

COMMUNIQUE – Lancement du Livre blanc “Agriculture cellulaire : les enjeux juridiques et éthiques de l’alimentation de demain”

Le mardi 15 novembre 2022 s’est déroulée, à l’Université d’Évry, la conférence de lancement du premier Livre blanc français consacré aux enjeux juridiques et éthiques de l’agriculture cellulaire. L’événement a notamment rassemblé des universitaires, des entreprises et des personnalités politiques.

Ce document, réalisé par la Clinique juridique One Health-Une seule santé, sous la direction de Aloïse Quesne, en partenariat avec l’association Agriculture Cellulaire France et Genopole, a vocation à apporter des éclairages significatifs sur cette biotechnologie actuellement méconnue. Il s’agit d’une aide à la compréhension et à la décision, une base de travail pour interroger notre manière de consommer et faire évoluer le droit en la matière.

La France doit développer des politiques publiques ambitieuses permettant à l’agriculture cellulaire de se développer, encourager la recherche et les entreprises, afin de renforcer sa souveraineté alimentaire dans un monde qui investit de plus en plus dans cette innovation.

Le Livre blanc a été remis à Madame Laëtitia Romeiro Dias, Marraine de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, Députée sous la XVe législature, ancien membre du groupe d’études « Condition animale » de l’Assemblée nationale, Dépositaire et rapporteur de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et Rapporteur du projet de loi relatif à la bioéthique. Voir la photo : au centre, Mesdames Laëtitia Romeiro Dias et Aloïse Quesne tenant le Livre blanc et, de gauche à droite, Mesdames Julie Lesage, Julie Renard, Imane Amelhay et Pauline Olingou, étudiantes cliniciennes de la promotion 2021-2022 de la Clinique juridique One Health-Une seule santé.

Résumé du Livre blanc :

« Entre réchauffement climatique et crises démographiques, il devient nécessaire et urgent pour l’humanité de mettre en place des procédés durables pour faire face à ses besoins alimentaires. L’agriculture cellulaire, en tant que technique permettant notamment de produire de la viande animale sans élevage industriel ni abattage des animaux, semble pouvoir répondre aux enjeux des prochaines décennies. Au cœur du concept One Health, l’agriculture cellulaire présente de nombreux bénéfices pour la santé humaine, animale et environnementale. Par conséquent, cette biotechnologie est porteuse d’espoir pour relever le défi de nourrir 10 milliards d’êtres humains d’ici 2050. Malgré cela, l’agriculture cellulaire se heurte aux réticences politiques françaises. Ce Livre Blanc constitue ainsi la première étude d’ensemble mettant en lumière les aspects juridiques de l’agriculture cellulaire, préalable indispensable pour que la France permette à l’agriculture cellulaire de se développer et de trouver sa place, en tant que nouveau modèle agricole éthique et responsable ».

La version numérique du Livre blanc et la vidéo de la conférence de lancement sont disponibles sur ce site, dans l’onglet “Livre blanc Agriculture cellulaire et conférence de lancement”.

UNE OBSOLESCENCE LÉGISLATIVE DE LA CATÉGORISATION DES CHIENS

Cynthia PASSAGE, étudiante clinicienne, a rédigé un article intitulé “UNE OBSOLESCENCE LÉGISLATIVE DE LA CATÉGORISATION DES CHIENS”, lequel a été publié le 6 juillet 2022 sur le site du Village de la Justice, l’un de nos partenaires.

https://www.village-justice.com/articles/une-obsolescence-legislative-categorisation-des-chiens-par-cynthia-passage,43127.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook&utm_campaign=RSS

Il s’agit d’un sujet important car des études scientifiques permettent désormais de savoir que les chiens catégorisés par la loi comme “susceptibles d’être dangereux” ne le sont pas forcément et que les critères de catégorisation ne sont pas adaptés.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire – Anses a d’ailleurs reconnu d’autres causes de morsures canines, remettant en question la législation actuelle quant à la catégorisation des chiens.

Bonne lecture à tous!

TRIBUNE – LE MONDE. « La pêche commerciale en France doit s’attacher à réduire les souffrances évitables des poissons »

En ce 8 juin 2022, Journée mondiale de l’océan, nous avons le plaisir de vous faire part de la publication dans le journal Le Monde de la Tribune appelant à la création d’un programme de recherche sur la réduction des souffrances animales dans la pêche commerciale.

Aloïse Quesne, directrice de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, est signataire de cette Tribune, publiée à l’initiative de La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences (LFDA), aux côtés de 84 autres signataires, parmi lesquels figurent notamment des élus français et européens, des avocats et des universitaires.

Vous pouvez retrouver la Tribune dans son intégralité ci-dessous.

L’EMBRYON CHIMÉRIQUE SELON LA LOI DE BIOÉTHIQUE DU 2 AOÛT 2021

Solane Prêtre-Dugoin, étudiante clinicienne a rédigé un article intitulé “L’EMBRYON CHIMERIQUE SELON LA LOI DE BIOETHIQUE DU 2 AOÛT 2021”, lequel a été publié le 11 avril 2022 sur le site du Village de la Justice, partenaire de la Clinique juridique One Health-Une seule santé.

Une thématique d’actualité puisque le législateur, par la troisième révision des lois de bioéthique, a autorisé l’adjonction de cellules humaines dans un embryon animal.

https://www.village-justice.com/articles/embryon-chimerique-selon-loi-bioethique-aout-2021-par-solane-pretre-etudiante,42283.html

La chimère a, de tout temps, fasciné l’être humain. Qu’elle soit qualifiée de créature fantastique ou démoniaque, qu’elle soit objet de culte ou de crainte, cette création de l’esprit a su rester au centre de l’attention. À tel point qu’à l’heure actuelle, ces espèces ne semblent plus seulement émaner de la simple imagination. Aujourd’hui, la loi de bioéthique du 2 août 2021 autorise la création d’embryons chimériques par l’adjonction de cellules humaines dans des embryons d’origine animale“.

Une thématique d’actualité sur laquelle il convient donc de s’intéresser, sur le plan juridique et sur le plan éthique.

Bonne lecture à tous!

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