Promotion 2021-2022

Qui sont les étudiants de la Clinique juridique One Health-Une seule santé? Mme Quesne est heureuse de vous présenter les 12 étudiants cliniciens de la promotion 2021-2022 !

Imane Amelhay

Imane Amelhay est titulaire d’une licence de droit privé de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et d’un Master I Droit de la santé de l’Université de Paris-Descartes. Passionnée par les questions d’ordre médical et pharmaceutique, elle aspire par la suite à devenir juriste spécialisée dans ce domaine ; c’est pourquoi elle a intégré le Master II Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay, sur le campus de l’Université d’Evry. Elle effectue son alternance au service responsabilité civile médicale de l’entreprise AXA sur le site de Val de Fontenay.

Jemima Andriamizaka

 Jemima Andriamizaka est titulaire d’un baccalauréat Economique & Social spécialité Sciences Politiques. Elle a ensuite obtenu une licence de Droit international à l’Université de Strasbourg, puis un Master 1 Droit de la santé à l’Université Paris-Saclay. Elle poursuit son parcours en Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies au sein de la même université et effectue, en parallèle, un Diplôme Universitaire en Management de Contrats à l’Université Montpellier Management. Ayant toujours eu un vif intérêt pour le domaine médical et pharmaceutique, elle a effectué un stage en tant que juriste d’entreprise au sein de la société Peters Surgical, leader européen du dispositif médical. Elle effectue son alternance au sein de la direction administrative et financière de la même société en tant que juriste en droit des affaires et compliance officer. Elle aspire à se spécialiser en droit des affaires appliqué au monde de la santé, afin de poursuivre sa carrière de juriste dans ce secteur.

Clémence Deffayet

Clémence Deffayet est titulaire d’un baccalauréat scientifique, spécialité science de la vie. Elle a obtenu un diplôme universitaire de technologie Génie Biologique, Option Industries Agroalimentaires et Biologiques en 2016 à l’IUT de Saint-Brieux. Elle a obtenu une Licence de droit public à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), un Master I Droit de la santé à l’Université Paris-Saclay et a intégré cette année le Master II Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay, sur le campus de l’Université d’Evry. Dans le cadre de son alternance, elle a rejoint l’équipe réglementaire santé du cabinet FIDAL à la Défense.

Anaïs Duarte Da Silva

Titulaire d’un baccalauréat littéraire, Anaïs Duarte Da Silva a obtenu avec mention une licence générale de droit ainsi qu’un Master 1 Droit de la santé à l’Université Paris-Est Créteil en 2020.  Ayant un attrait pour le domaine des biotechnologies elle s’est orientée vers le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay, sur le campus de l’Université d’Evry. Elle effectue son alternance au sein des Laboratoires Bouchard Recordati situés à la Défense.  Après l’obtention de son diplôme, elle souhaite poursuivre une carrière de juriste, spécialisée en droit pharmaceutique. 

Valentin Gerin

Valentin Gerin a obtenu une Licence de Droit au sein de l’Université d’Évry-Val d’Essonne avant d’intégrer le Master 1 mention Droit de la Santé dans le même établissement sous la direction de Caroline Lacroix. Pour cette année universitaire 2021-2022, il a intégré le Master 2 Droit de la Santé et des Biotechnologies de l’Université Paris-Saclay par approfondir les matières de droit de la santé et acquérir une expérience professionnelle. Présentant un vif intérêt pour la responsabilité pharmaceutique et le Droit du médicament, il ambitionne de devenir avocat spécialisé en droit du médicament.

Julie Lesage

Julie Lesage est titulaire d’un baccalauréat Littéraire option Anglais renforcé ainsi que d’une Licence générale de droit de l’Université Évry-Val-d’Essonne, obtenue avec mention. Elle s’est ensuite orientée vers un master 1 droit privé général dispensé par l’Université Paris XI – Jean Monnet à Sceaux, obtenu en 2017. Souhaitant alors renfoncer son expérience professionnelle, elle a notamment travaillé au sein de l’Hôpital Privé d’Évry en tant que gestionnaire de plannings ainsi qu’en qualité d’Assistante de Justice au service des affaires familiales du tribunal judiciaire de Créteil, ce qui lui a permis d’acquérir des connaissances juridiques solides ainsi que de consolider sa pratique rédactionnelle. Ces différentes expériences professionnelles lui ont donné l’envie de suivre un Master 2 en droit de la santé et son choix s’est porté sur le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay, sur le campus de l’Université d’Evry. Dans le cadre de ce Master, elle a été recrutée par le laboratoire pharmaceutique Tillotts Pharma pour y effectuer son alternance, notamment au pôle Loi anti-cadeau et transparence. L’opportunité de travailler au sein d’une Clinique juridique, en collaboration avec des professionnels d’horizon multiples, sera pour elle un enrichissement profond dans l’apprentissage des matières en droit de la santé et notamment en droit de la bioéthique, au centre de toutes les considérations sociales d’actualité.

Elise Massoumou Mouguiama

Elise Massoumou Mouguiama est étudiante en Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies à l’Université Paris-Saclay, sur le campus de l’Université d’Evry. Titulaire d’une Licence de Droit public de l’Université Omar Bongo à Libreville au Gabon, elle a récemment obtenu un Master 2 en Droit public mention Droit et Administration du secteur sanitaire et social spécialité Administration des établissements de santé à l’Université Clermont-Auvergne. Elle est passionnée par les questions sanitaires et présente un vif intérêt pour les enseignements tels que le droit médical, le droit pharmaceutique et le droit de la bioéthique. Elle effectue son alternance au sein du pôle d’expertise juridique de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Essonne. En termes de perspectives professionnelles, elle souhaiterait exercer en tant que juriste en droit de la santé.

Victoria Morada

Victoria Morada a obtenu une Licence en droit à l’Université Reims Champagne-Ardenne. Passionnée par les questions de santé, elle a obtenu le Master 1 Droit de la santé à l’Université Paris-Saclay, avant d’intégrer le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de la même université, sur le campus de l’Université d’Evry. Elle effectue son alternance chez AXA au sein du service responsabilité civile médicale, où elle apprend à régler les litiges entre patients et professionnels de santé. Ayant conscience de l’importance stratégique de notre système de santé, et de l’enjeu fondamental de la performance des établissements de santé, elle se destine à une carrière dans la fonction publique hospitalière.

Pauline Olingou

Pauline Olingou a obtenu une Licence de droit à l’Université Paris-Saclay avant de se spécialiser en droit de la santé en intégrant le Master 1 Droit de la Santé de la même Université. Ayant particulièrement apprécié les enseignements qui y sont dispensés, c’est tout naturellement qu’elle a poursuivi son cursus en intégrant le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay, sur le campus de l’Université d’Evry. Elle effectue son alternance à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’Essonne et souhaite, par la suite, poursuivre une carrière de juriste, spécialisée en droit de la santé.

Cynthia Passage

Cynthia Passage a obtenu une Licence en droit privé à l’Université de Sceaux ainsi qu’un Master 1 en droit de la santé à l’Université Paris-Saclay. Elle a ensuite intégré le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies au sein de cette même université, sur le campus de l’Université d’Evry. Son attrait pour le domaine de la santé vise notamment la propriété intellectuelle, ce qui lui a permis d’effectuer un stage en tant que juriste au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation durant l’été 2021. Elle effectue son alternance au sein de la société de protection juridique JURIDICA en tant que juriste. Cet emploi lui plaît beaucoup car il lui permet de se sentir utile en aidant des personnes dépourvues de moyens face à des procédures pouvant paraître complexes. C’est aussi pour cela que sa participation à la Clinique juridique est un réel plaisir.

Solane Prêtre

Solane Prêtre a obtenu une licence en droit et sciences politiques ainsi qu’un Master 1 Droit de la Santé à l’Université Paris-Saclay. Elle a ensuite intégré le Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de la même université, sur le campus de l’Université d’Evry. Interressée depuis longtemps par le milieu médical, c’est après une première expérience professionnelle au sein de l’association les « Papillons blancs » de l’Essonne, qu’elle a décidé de poursuivre ses études dans le domaine du droit de la santé. Elle est ctuellement en alternance chez la « Médicale », une assurance pour les professionnels de la santé, filiale du Crédit agricole. C’est avec enthousiasme qu’elle va participer à la Clinique juridique « One Health-Une seule santé ».

Julie Renard

Julie Renard a obtenu une Licence de droit ainsi qu’un Master 1 Droit de la Santé au sein de l’Université Paris-Saclay. Son intérêt pour le droit de la santé, notamment le droit pharmaceutique et le droit de la bioéthique l’a conduite à souhaiter intégrer le Master 2 droit de la santé et des biotechnologies au sein de l’Université Paris-Saclay, sur le campus de l’Université d’Evry. Cette formation en alternance lui a permis d’intégrer le laboratoire pharmaceutique Chugai Pharma France à la Défense. Elle ambitionne de poursuivre une carrière de juriste spécialisée en droit de la santé.

PROPOSITION DE LOI VISANT A RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE : DES MESURES HISTORIQUES EN FAVEUR DU BIEN-ETRE ANIMAL!

Par Claire Yaeche,

sous la direction de Madame Aloïse Quesne

Juin 2021

 

Le 29 janvier 2021, les députés ont voté à une large majorité la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, laquelle fait suite aux mesures annoncées par Mme Barbara Pompili, Ministre de la transition écologique, en septembre 2020. Porté par les députés rapporteurs Loïc Dombreval, Dimitri Houbon et Laëtitia Romeiro Dias, marraine de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, ce texte constitue une avancée historique sur le sujet du bien-être animal et nous fait entrer dans une nouvelle ère en ce qui concerne notre rapport avec les animaux. 

Cette proposition de loi renferme plusieurs mesures cruciales telles que le renforcement des sanctions en cas de maltraitance animale et la répression de la zoopornographie, l’interdiction de l’exploitation d’animaux non domestiques dans les cirques et les émissions de télévision, de la pratique des « montreurs » d’ours et de loups ainsi que de la détention des cétacés dans les delphinariums ou encore l’interdiction des élevages de visons. La proposition de loi encadre également les achats d’animaux domestiques et d’équidés, dans une volonté de lutter contre l’abandon des animaux de compagnie[1]. Il est à signaler que depuis 2018, l’association Solidarité-Peuple-Animal, qui s’engage pour le bien-être animal, est à l’origine d’une Journée mondiale contre l’abandon des animaux de compagnie. Cette année, elle a lieu le 26 juin, date symbolique du dernier week-end avant les grandes vacances, qui riment tristement avec abandon. La proposition de loi met en place la création d’un certificat de sensibilisation pour tout achat d’un animal de compagnie afin de sensibiliser tout nouvel acquéreur, mais étend également la liste des agents habilités à rechercher et constater le manquement à l’obligation d’identification des carnivores domestiques. En effet, les policiers municipaux et gardes champêtres pourront effectuer ce contrôle. Par ailleurs, la proposition de loi autorise les tiers qui seraient contraints d’assumer la charge d’un cheval après un abandon, de le céder aux enchères publiques. Il s’agira, au sein de cette brève, de s’attacher à l’analyse de cette proposition de loi et de plusieurs mesures phares en faveur du bien-être animal.

Après presque deux ans de réflexion, la création d’un groupe de travail sur « le bien-être de la faune sauvage captive » par l’ancien Ministre de la transition écologique François De Rugy, de nombreux rendez-vous réunissant des ONG et les grands acteurs de ce milieu, cette proposition de loi repense la place de l’animal au sein de notre société. Le 2 juillet 2020, un référendum d’initiative partagée (RIP) avait été lancé et porté par des patrons de grandes entreprises tels que Xavier Niel (FREE) et Marc Simoncini (MEETIC), afin de dénoncer les conditions de vie des animaux dans les abattoirs. Leur action consistait à reposter une vidéo « choc » relayée par le journaliste Hugo Clément, accompagnée d’un message de soutien envers la cause animale. Ce RIP a sans doute joué un rôle dans la prise décisionnelle. En effet, 6 mesures phares ont été présentées par ce RIP, concernant notamment la fin des élevages d’animaux pour leur fourrure d’ici 2025. Au total, 151 parlementaires ainsi que plus de 930 000 citoyens soutiennent actuellement ce projet. Ces 6 mesures ont été reprises dans une proposition de loi portée par Cédric Villani, parrain de la Clinique juridique One Health-Une seule santé. Elle avait été enregistrée par l’Assemblée nationale le 25 août 2020 pour être examinée[2].

En premier lieu, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale annonce la fermeture progressive des élevages intensifs de fourrure et des delphinariums, ainsi que la fin progressive de la faune sauvage dans les cirques itinérants. Cette proposition de loi représente un tournant éthique majeur, marquant la fin de la présence d’orques et de dauphins dans des bassins inadaptés à leurs besoins, mais aussi l’arrêt de la reproduction de cétacés captifs dans un délai progressif de 2 à 7 ans. Quant aux animaux sauvages, lions, tigres, éléphants ou singes devraient avoir disparu des cirques d’ici 5 ans. Ces délais dits de « transition » ont pour but de favoriser la réinsertion progressive de ces animaux dans leurs environnements naturels ou dans des structures adaptées. La proposition de loi envisage la mise en place de « sanctuaires » en vue de la réhabilitation des cétacés. Ces bras de mer fermés permettraient aux animaux d’apprendre à se nourrir par eux-mêmes, à vivre dans des espaces plus grands et ainsi à se remuscler. La difficulté sera, le temps de la mise en place de ces mesures, de trouver un moyen de ne pas abandonner les animaux vivants dans ces bassins. En effet, ils ne savent ni se nourrir ni se défendre, les remettre en liberté serait un véritable drame. Ainsi, une fermeture progressive est proposée, le temps que ces animaux disparaissent. La ministre espère ainsi pouvoir collaborer avec ces établissements.

En second lieu, la proposition de loi pointe du doigt les élevages de visons, que la France ne compte plus qu’au nombre de 4. En produisant entre 50 et 60 % de la fourrure mondiale, c’est l’Europe qui détient la première place en la matière, avec 39 millions de visons, 3 millions de renards, 200 000 chinchillas et 180 000 chiens viverrins en 2016. La Chine est quant à elle le principal producteur, importateur et consommateur[3]. La France semble avoir pris du retard sur plusieurs de ses voisins européens, pour qui ces élevages sont interdits depuis longtemps, ou en phase de fermeture progressive[4]. Il est intéressant de relever également que le 9 juin 2021, Israël vient d’interdire par décret ministériel le commerce de fourrure animale pour la mode. Ce pays est le premier à prendre une telle mesure, après avoir déjà interdit en 1976 l’élevage d’animaux pour leur fourrure. Il y aura tout de même quelques exceptions qui font débat, notamment pour la fabrication des coiffes religieuses, fabriquées à partir de queues de zibelines et de renard, qui constituent la majorité de la fourrure portée en Israël. Les mesures visées par cette proposition de loi viennent combler un certain vide juridique en Europe. À ce jour, il n’existe que très peu de règles de droit spécifiques à ces élevages si ce n’est l’interdiction de vendre de la fourrure de chiens, chats et phoques en Europe[5]. Concernant la souffrance animale, une directive de 1998[6] interdit d’infliger des souffrances inutiles aux animaux, notamment concernant leur mise à mort. Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne[7] laisse la liberté aux états membres de l’Union européenne de décider de la place du bien-être des animaux dans ce type d’élevages.

Il est certain que la pandémie de Covid-19 a joué un rôle immense et a accéléré la prise décisionnelle. La population a largement pris conscience de l’importance du bien-être animal dans l’équilibre sanitaire de l’être humain. L’opinion collective rend compte d’une forme de cohabitation avec l’animal et non plus d’un règne de l’Homme sur l’animal. En effet, le Covid-19 a mis en exergue la problématique des visons élevés dans les fermes à fourrure qui sont les victimes indirectes de cette pandémie. Ces mustélidés ont été reconnus comme étant des animaux sensibles et réceptifs au SARS-CoV-2 avec une transmission inter-espèces avérée (de visons à visons) mais également inter-espèces présumée (de visons à d’autres espèces de vertébrés). Il est probable que ces animaux soient les hôtes intermédiaires du virus, entre la chauve-souris et l’Homme. L’élevage animalier dans ces établissements représente alors une véritable menace pour la santé publique. De ce fait, l’association PETA[8] avait appelé Barbara Pompili à fermer les élevages sans plus attendre. Ainsi, des millions de visons ont été abattus en décembre 2020 dans des pays membres de l’Union européenne, notamment au Danemark (premier exportateur mondial de peaux de visons), et certains élevages ne rouvriront pas leurs portes[9]. La France a décidé à son tour d’abattre des milliers de visons afin de limiter la propagation du virus[10]. Au-delà de la question sanitaire, l’association PETA a rappelé que dans ces élevages, les bêtes deviennent folles, allant jusqu’à l’auto-cannibalisme, en se rongeant les membres ou la queue à cause de la forte détresse psychologique et physique qu’ils subissent. À la fin de cette misérable vie, ils sont tués de manière atroce, que ce soit par empoisonnement, gazage, noyade ou en se faisant écorcher vifs.

Enfin, au milieu de toutes les réactions que suscitent l’adoption de cette proposition de loi, certains regrettent que les sujets tels que la chasse à courre, l’élevage intensif ou encore la question de la corrida n’aient pu être abordés dans la loi, faute d’accord. Même si l’on constate des « oublis », il s’agit là d’une véritable avancée dans la considération du bien-être animal. À ce jour, cette proposition de loi, soutenue et attendue par de nombreux citoyens, n’a toujours pas été inscrite à l’agenda du Sénat, étape obligatoire avant sa promulgation[11]. Pour faire avancer la condition animale, il est à espérer qu’elle le soit rapidement.


[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/lutte-contre-la-maltraitance-animale-adoption-de-la-proposition-de-loi

[2] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3293_proposition-loi

[3] https://reporterre.net/Le-Covid-bouscule-le-marche-mondial-de-la-fourrure

[4] V. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0004&from=EN

Adde, https://www.fondation-droit-animal.org/95-fermes-fourrure-europe-probleme/

[5] https://www.fondation-droit-animal.org/fourrures-de-chats-et-chiens-une-menace-ecartee/

[6] Directive 98/58/CE du conseil du 20 juillet 1998.

[7] Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

[8] People for the Ethical Treatment of Animals.

[9] https://www.nationalgeographic.fr/animaux/2020/11/le-danemark-sapprete-a-euthanasier-15-millions-de-visons-pour-contrer-la

[10] https://www.nationalgeographic.fr/animaux/2020/12/la-france-abat-1000-visons-porteurs-de-la-covid-19

[11] https://www.lejdd.fr/Politique/maltraitance-animale-lappel-de-30-parlementaires-et-43-ong-pour-que-le-texte-soit-debattu-au-senat-4046813?fbclid=IwAR1xvFcaP3Lfncsawd8AjKLQhzqqTwnOarGsKW1eV869AspwcRE3HDkhp2A

Cédric Villani

Photo : Yahaya Soukouna

Enseignant-chercheur en mathématique depuis 2000, Cédric Villani est député de la 5e circonscription de l’Essonne depuis juin 2017.

En tant qu’enseignant-chercheur il a exercé à Paris, Lyon, Atlanta, Berkeley, Princeton, et à l’IHES de Bures-sur-Yvette. En 2009, il est devenu directeur de l’Institut Henri Poincaré qui est l’un des plus anciens instituts de recherche du monde en mathématique et physique théorique. Ses recherches ont été couronnées par la prestigieuse Médaille Fields en 2010. Il a raconté l’expérience hors du commun de la découverte qui lui a valu cette récompense dans un journal de bord impressionniste intitulé Théorème vivant.

Sollicité par Aloïse Quesne, Cédric Villani lui a fait l’honneur d’accepter de devenir parrain de la Clinique juridique « One Health-Une seule santé ».

La directrice de la Clinique juridique a choisi M. le député Villani pour son incarnation du concept One Health, notamment en raison de ses qualités de Président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de l’Assemblée nationale et du Sénat et de membre du groupe d’études « Condition animale » au sein de l’Assemblée nationale, mais également pour ses qualités humaines qu’il met au service du partage de la connaissance à travers des conférences destinées à tous les publics et sur tous les continents.