AUX ABORDS D’UNE VÉRITABLE PROTECTION DE LA SITUATION DES ENFANTS INTERSEXUÉS

Laurine KRIEGER GALL,  Lucie TEODORA AMARO et N’nan/o TESSOUGUE, étudiantes cliniciennes, ont rédigé un article intitulé “AUX ABORDS D’UNE VÉRITABLE PROTECTION DE LA SITUATION DES ENFANTS INTERSEXUÉS”, lequel a été publié le 11 juillet 2023″ sur le site du Village de la Justice, l’un de nos partenaires.

https://www.village-justice.com/articles/aux-abords-une-veritable-protection-situation-des-enfants-intersexues,46733.html

La situation des enfants intersexués a récemment été prise en compte par la loi de bioéthique du 2 août 2021. L’occasion de retracer cette évolution législative et les questions qui restent en suspens.

Bonne lecture à tous!

LA PROTECTION DES GÉNÉRATIONS FUTURES MISE À MAL PAR LES ATTEINTES À L’ENVIRONNEMENT

Anais Duarte, étudiante clinicienne, a rédigé un article intitulé “LA PROTECTION DES GENERATIONS FUTURES MISE A MAL PAR LES ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT”, lequel a été publié le 20 juillet 2022 sur le site du Village de la Justice, l’un de nos partenaires.

https://www.village-justice.com/articles/protection-des-generations-futures-mise-mal-par-les-atteintes-environnement-par,43238.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook&utm_campaign=RSS

Les enjeux sanitaires et environnementaux de la pollution des sols et de l’eau occupent une place importante dans le débat public. La protection de l’environnement ne cesse de s’intensifier à travers les lois et la jurisprudence. En effet, le droit français témoigne de l’évolution de l’importance accordée aux enjeux environnementaux. Les consciences s’éveillent peu à peu et l’avenir laissé aux prochaines générations devient sujet d’inquiétude. Toutefois, les récents scandales environnementaux interrogent l’effectivité de la protection de l’environnement.

Un sujet au cœur de l’actualité et du concept One Health… Bonne lecture à tous!

UNE OBSOLESCENCE LÉGISLATIVE DE LA CATÉGORISATION DES CHIENS

Cynthia PASSAGE, étudiante clinicienne, a rédigé un article intitulé “UNE OBSOLESCENCE LÉGISLATIVE DE LA CATÉGORISATION DES CHIENS”, lequel a été publié le 6 juillet 2022 sur le site du Village de la Justice, l’un de nos partenaires.

https://www.village-justice.com/articles/une-obsolescence-legislative-categorisation-des-chiens-par-cynthia-passage,43127.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook&utm_campaign=RSS

Il s’agit d’un sujet important car des études scientifiques permettent désormais de savoir que les chiens catégorisés par la loi comme “susceptibles d’être dangereux” ne le sont pas forcément et que les critères de catégorisation ne sont pas adaptés.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire – Anses a d’ailleurs reconnu d’autres causes de morsures canines, remettant en question la législation actuelle quant à la catégorisation des chiens.

Bonne lecture à tous!

ACTUALISATION DU CADRE JURIDIQUE DU DON DE CORPS A LA SCIENCE

Pauline Olingou, étudiante clinicienne, a rédigé un article intitulé “ACTUALISATION DU CADRE JURIDIQUE DU DON DE CORPS A LA SCIENCE”, lequel a été publié le 7 juin 2022 sur le site du Village de la Justice, l’un de nos partenaires.

https://www.village-justice.com/articles/actualisation-cadre-juridique-don-corps-science-par-pauline-olingou-etudiante,42842.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=linkedin&utm_campaign=RSS

Le scandale du charnier du Centre de dons des corps de l’Université Paris-Descartes, survenu en novembre 2019, a mis en lumière une carence d’encadrement juridique dans le traitement et la conservation des cadavres destinés à la recherche et à l’enseignement médical. À cet égard, la loi de bioéthique du 2 août 2021, assortie de son décret d’application, se sont emparés de cette problématique“.

Les nouveaux textes permettent notamment de rappeler que les établissements de santé, de formation ou de recherche doivent s’engager à apporter respect et dignité aux corps qui leur sont confiés.

Bonne lecture à tous!

FLEURS ET FEUILLES DE CHANVRE, DE LA PROHIBITION À LA RÉGULATION

Clémence Deffayet, étudiante clinicienne a rédigé un article intitulé “FLEURS ET FEUILLES DE CHANVRE, DE LA PROHIBITION À LA RÉGULATION”, lequel a été publié le 24 mai 2022 sur le site du Village de la Justice, partenaire de la Clinique juridique “One Health-Une seule santé”.

Peu étudiée en droit, il s’agit d’une thématique au cœur de la santé publique.

https://www.village-justice.com/articles/prohibition-regulation-evolution-statut-juridique-des-fleurs-des-feuilles,42686.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=linkedin&utm_campaign=RSS

Dans sa décision du 24 janvier 2022, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’exécution des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2021, lequel interdisait la vente des feuilles et fleurs de chanvre brutes aux consommateurs. Une confirmation au fond de cette décision permettrait de contraindre le législateur à mettre fin à sa politique de prohibition menée depuis les années 90 à l’encontre des fleurs et feuilles de cannabis en France“.

Une actualité jurisprudentielle à suivre…

Bonne lecture à tous!

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