FLEURS ET FEUILLES DE CHANVRE, DE LA PROHIBITION À LA RÉGULATION

Clémence Deffayet, étudiante clinicienne a rédigé un article intitulé “FLEURS ET FEUILLES DE CHANVRE, DE LA PROHIBITION À LA RÉGULATION”, lequel a été publié le 24 mai 2022 sur le site du Village de la Justice, partenaire de la Clinique juridique “One Health-Une seule santé”.

Peu étudiée en droit, il s’agit d’une thématique au cœur de la santé publique.

https://www.village-justice.com/articles/prohibition-regulation-evolution-statut-juridique-des-fleurs-des-feuilles,42686.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=linkedin&utm_campaign=RSS

Dans sa décision du 24 janvier 2022, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’exécution des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2021, lequel interdisait la vente des feuilles et fleurs de chanvre brutes aux consommateurs. Une confirmation au fond de cette décision permettrait de contraindre le législateur à mettre fin à sa politique de prohibition menée depuis les années 90 à l’encontre des fleurs et feuilles de cannabis en France“.

Une actualité jurisprudentielle à suivre…

Bonne lecture à tous!


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