26 juin 2021 – Journée mondiale contre l’abandon des animaux de compagnie

L’association Solidarité-Peuple-Animal, qui s’engage pour le bien-être animal, est à l’initiative d’une Journée mondiale contre l’abandon des animaux de compagnie. La troisième édition a lieu le 26 juin 2021, date symbolique du dernier week-end avant les grandes vacances, qui riment tristement avec abandon. 

À cette occasion, nous vous invitons à lire la brève juridique rédigée par Claire Yaeche, étudiante clinicienne, sous la direction de Madame Aloïse Quesne. Cette brève juridique revient sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale dont la députée Laëtitia Romeiro Dias, marraine de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, est rapporteur.

Une synthèse des mesures en faveur des animaux domestiques est ici effectuée, mais aussi et surtout une analyse des mesures en faveur des animaux non domestiques, lesquelles constituent une avancée historique sur le sujet du bien-être animal et nous fait entrer dans une nouvelle ère en ce qui concerne notre rapport avec les animaux.

PROPOSITION DE LOI VISANT A RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE : DES MESURES HISTORIQUES EN FAVEUR DU BIEN-ETRE ANIMAL!

Par Claire Yaeche,

sous la direction de Madame Aloïse Quesne

Juin 2021

 

Le 29 janvier 2021, les députés ont voté à une large majorité la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, laquelle fait suite aux mesures annoncées par Mme Barbara Pompili, Ministre de la transition écologique, en septembre 2020. Porté par les députés rapporteurs Loïc Dombreval, Dimitri Houbon et Laëtitia Romeiro Dias, marraine de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, ce texte constitue une avancée historique sur le sujet du bien-être animal et nous fait entrer dans une nouvelle ère en ce qui concerne notre rapport avec les animaux. 

Cette proposition de loi renferme plusieurs mesures cruciales telles que le renforcement des sanctions en cas de maltraitance animale et la répression de la zoopornographie, l’interdiction de l’exploitation d’animaux non domestiques dans les cirques et les émissions de télévision, de la pratique des « montreurs » d’ours et de loups ainsi que de la détention des cétacés dans les delphinariums ou encore l’interdiction des élevages de visons. La proposition de loi encadre également les achats d’animaux domestiques et d’équidés, dans une volonté de lutter contre l’abandon des animaux de compagnie[1]. Il est à signaler que depuis 2018, l’association Solidarité-Peuple-Animal, qui s’engage pour le bien-être animal, est à l’origine d’une Journée mondiale contre l’abandon des animaux de compagnie. Cette année, elle a lieu le 26 juin, date symbolique du dernier week-end avant les grandes vacances, qui riment tristement avec abandon. La proposition de loi met en place la création d’un certificat de sensibilisation pour tout achat d’un animal de compagnie afin de sensibiliser tout nouvel acquéreur, mais étend également la liste des agents habilités à rechercher et constater le manquement à l’obligation d’identification des carnivores domestiques. En effet, les policiers municipaux et gardes champêtres pourront effectuer ce contrôle. Par ailleurs, la proposition de loi autorise les tiers qui seraient contraints d’assumer la charge d’un cheval après un abandon, de le céder aux enchères publiques. Il s’agira, au sein de cette brève, de s’attacher à l’analyse de cette proposition de loi et de plusieurs mesures phares en faveur du bien-être animal.

Après presque deux ans de réflexion, la création d’un groupe de travail sur « le bien-être de la faune sauvage captive » par l’ancien Ministre de la transition écologique François De Rugy, de nombreux rendez-vous réunissant des ONG et les grands acteurs de ce milieu, cette proposition de loi repense la place de l’animal au sein de notre société. Le 2 juillet 2020, un référendum d’initiative partagée (RIP) avait été lancé et porté par des patrons de grandes entreprises tels que Xavier Niel (FREE) et Marc Simoncini (MEETIC), afin de dénoncer les conditions de vie des animaux dans les abattoirs. Leur action consistait à reposter une vidéo « choc » relayée par le journaliste Hugo Clément, accompagnée d’un message de soutien envers la cause animale. Ce RIP a sans doute joué un rôle dans la prise décisionnelle. En effet, 6 mesures phares ont été présentées par ce RIP, concernant notamment la fin des élevages d’animaux pour leur fourrure d’ici 2025. Au total, 151 parlementaires ainsi que plus de 930 000 citoyens soutiennent actuellement ce projet. Ces 6 mesures ont été reprises dans une proposition de loi portée par Cédric Villani, parrain de la Clinique juridique One Health-Une seule santé. Elle avait été enregistrée par l’Assemblée nationale le 25 août 2020 pour être examinée[2].

En premier lieu, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale annonce la fermeture progressive des élevages intensifs de fourrure et des delphinariums, ainsi que la fin progressive de la faune sauvage dans les cirques itinérants. Cette proposition de loi représente un tournant éthique majeur, marquant la fin de la présence d’orques et de dauphins dans des bassins inadaptés à leurs besoins, mais aussi l’arrêt de la reproduction de cétacés captifs dans un délai progressif de 2 à 7 ans. Quant aux animaux sauvages, lions, tigres, éléphants ou singes devraient avoir disparu des cirques d’ici 5 ans. Ces délais dits de « transition » ont pour but de favoriser la réinsertion progressive de ces animaux dans leurs environnements naturels ou dans des structures adaptées. La proposition de loi envisage la mise en place de « sanctuaires » en vue de la réhabilitation des cétacés. Ces bras de mer fermés permettraient aux animaux d’apprendre à se nourrir par eux-mêmes, à vivre dans des espaces plus grands et ainsi à se remuscler. La difficulté sera, le temps de la mise en place de ces mesures, de trouver un moyen de ne pas abandonner les animaux vivants dans ces bassins. En effet, ils ne savent ni se nourrir ni se défendre, les remettre en liberté serait un véritable drame. Ainsi, une fermeture progressive est proposée, le temps que ces animaux disparaissent. La ministre espère ainsi pouvoir collaborer avec ces établissements.

En second lieu, la proposition de loi pointe du doigt les élevages de visons, que la France ne compte plus qu’au nombre de 4. En produisant entre 50 et 60 % de la fourrure mondiale, c’est l’Europe qui détient la première place en la matière, avec 39 millions de visons, 3 millions de renards, 200 000 chinchillas et 180 000 chiens viverrins en 2016. La Chine est quant à elle le principal producteur, importateur et consommateur[3]. La France semble avoir pris du retard sur plusieurs de ses voisins européens, pour qui ces élevages sont interdits depuis longtemps, ou en phase de fermeture progressive[4]. Il est intéressant de relever également que le 9 juin 2021, Israël vient d’interdire par décret ministériel le commerce de fourrure animale pour la mode. Ce pays est le premier à prendre une telle mesure, après avoir déjà interdit en 1976 l’élevage d’animaux pour leur fourrure. Il y aura tout de même quelques exceptions qui font débat, notamment pour la fabrication des coiffes religieuses, fabriquées à partir de queues de zibelines et de renard, qui constituent la majorité de la fourrure portée en Israël. Les mesures visées par cette proposition de loi viennent combler un certain vide juridique en Europe. À ce jour, il n’existe que très peu de règles de droit spécifiques à ces élevages si ce n’est l’interdiction de vendre de la fourrure de chiens, chats et phoques en Europe[5]. Concernant la souffrance animale, une directive de 1998[6] interdit d’infliger des souffrances inutiles aux animaux, notamment concernant leur mise à mort. Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne[7] laisse la liberté aux états membres de l’Union européenne de décider de la place du bien-être des animaux dans ce type d’élevages.

Il est certain que la pandémie de Covid-19 a joué un rôle immense et a accéléré la prise décisionnelle. La population a largement pris conscience de l’importance du bien-être animal dans l’équilibre sanitaire de l’être humain. L’opinion collective rend compte d’une forme de cohabitation avec l’animal et non plus d’un règne de l’Homme sur l’animal. En effet, le Covid-19 a mis en exergue la problématique des visons élevés dans les fermes à fourrure qui sont les victimes indirectes de cette pandémie. Ces mustélidés ont été reconnus comme étant des animaux sensibles et réceptifs au SARS-CoV-2 avec une transmission inter-espèces avérée (de visons à visons) mais également inter-espèces présumée (de visons à d’autres espèces de vertébrés). Il est probable que ces animaux soient les hôtes intermédiaires du virus, entre la chauve-souris et l’Homme. L’élevage animalier dans ces établissements représente alors une véritable menace pour la santé publique. De ce fait, l’association PETA[8] avait appelé Barbara Pompili à fermer les élevages sans plus attendre. Ainsi, des millions de visons ont été abattus en décembre 2020 dans des pays membres de l’Union européenne, notamment au Danemark (premier exportateur mondial de peaux de visons), et certains élevages ne rouvriront pas leurs portes[9]. La France a décidé à son tour d’abattre des milliers de visons afin de limiter la propagation du virus[10]. Au-delà de la question sanitaire, l’association PETA a rappelé que dans ces élevages, les bêtes deviennent folles, allant jusqu’à l’auto-cannibalisme, en se rongeant les membres ou la queue à cause de la forte détresse psychologique et physique qu’ils subissent. À la fin de cette misérable vie, ils sont tués de manière atroce, que ce soit par empoisonnement, gazage, noyade ou en se faisant écorcher vifs.

Enfin, au milieu de toutes les réactions que suscitent l’adoption de cette proposition de loi, certains regrettent que les sujets tels que la chasse à courre, l’élevage intensif ou encore la question de la corrida n’aient pu être abordés dans la loi, faute d’accord. Même si l’on constate des « oublis », il s’agit là d’une véritable avancée dans la considération du bien-être animal. À ce jour, cette proposition de loi, soutenue et attendue par de nombreux citoyens, n’a toujours pas été inscrite à l’agenda du Sénat, étape obligatoire avant sa promulgation[11]. Pour faire avancer la condition animale, il est à espérer qu’elle le soit rapidement.


[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/lutte-contre-la-maltraitance-animale-adoption-de-la-proposition-de-loi

[2] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3293_proposition-loi

[3] https://reporterre.net/Le-Covid-bouscule-le-marche-mondial-de-la-fourrure

[4] V. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0004&from=EN

Adde, https://www.fondation-droit-animal.org/95-fermes-fourrure-europe-probleme/

[5] https://www.fondation-droit-animal.org/fourrures-de-chats-et-chiens-une-menace-ecartee/

[6] Directive 98/58/CE du conseil du 20 juillet 1998.

[7] Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

[8] People for the Ethical Treatment of Animals.

[9] https://www.nationalgeographic.fr/animaux/2020/11/le-danemark-sapprete-a-euthanasier-15-millions-de-visons-pour-contrer-la

[10] https://www.nationalgeographic.fr/animaux/2020/12/la-france-abat-1000-visons-porteurs-de-la-covid-19

[11] https://www.lejdd.fr/Politique/maltraitance-animale-lappel-de-30-parlementaires-et-43-ong-pour-que-le-texte-soit-debattu-au-senat-4046813?fbclid=IwAR1xvFcaP3Lfncsawd8AjKLQhzqqTwnOarGsKW1eV869AspwcRE3HDkhp2A

7 juin 2021 – Journée internationale de la sécurité sanitaire des aliments

Cette journée sensibilise et aide à promouvoir une alimentation sûre et saine pour tous. Le thème de cette année, « Des aliments sains pour un avenir sain », insiste sur le fait que la production et la consommation d’aliments sûrs présentent de nombreux avantages pour les populations, la planète et l’économie.

En ce sens, nous vous invitons à lire la brève juridique rédigée par deux étudiantes cliniciennes, Marion Jabot et Aïssatou Kaba. Intitulée “Le concept One Health au cœur du comportement des consommateurs : vers un nouveau modèle alimentaire”, cette brève fait état des initiatives et avancées en ce domaine, en invitant à repenser notre façon de consommer.

Le concept One Health au cœur du comportement des consommateurs : vers un nouveau modèle alimentaire

par Marion Jabot et Aïssatou Kaba,

sous la direction de Madame Aloïse Quesne

Juin 2021

Le concept « One Health » souligne l’interdépendance des écosystèmes et l’impossibilité de séparer les différents mondes du vivant. Cette biodiversité offre une richesse incommensurable mais nous rappelle la rapidité à laquelle les barrières inter-espèces peuvent être franchies. Le nombre important de maladies humaines qui ont pour origine l’animal souligne l’importance de préserver notre environnement et tous ses habitants. Les zoonoses ne se manifestent pas seulement par des franchissements aléatoires de maladies du monde animal vers les humains ; elles peuvent être la conséquence directe de nos agissements et la santé dans nos assiettes commence très tôt dans la chaîne de gestion sanitaire. L’épidémie de la « vache folle » est un bon exemple de maladie à laquelle nous n’aurions pas été confrontés si nous n’avions pas nourri des herbivores avec de la farine d’origine animale. En effet, vouloir agir pour avoir une meilleure santé implique des changements et une prise de conscience de la population, plus particulièrement des consommateurs, mais aussi des producteurs et des industriels qui bien souvent ont plus de « poids » que les consommateurs. En 1972, Antoine Riboud, fondateur de Danone, déclarait : « Il ny a quune seule terre, on ne vit quune seule fois »[1]. Cette citation marquait déjà une prise de conscience de la nécessité de changer de modèle économique, afin de préserver les ressources de la terre et la santé humaine.

Le monopole des systèmes de production standardisés. Les systèmes de production actuels sont fondés sur une standardisation, qui permet un rendement maximal sans pour autant prendre en compte la protection des écosystèmes. Dès lors, l’Union européenne appelle à une réduction de l’utilisation des pesticides chimiques et des antibiotiques dans les élevages, ainsi qu’à une expansion de l’agriculture biologique avec pour objectif d’affecter au moins 25 % des terres agricoles de l’Union à l’agriculture biologique d’ici 2030[2]. La Commission encourage également les États membres à utiliser d’autres outils tels que leurs outils fiscaux afin de favoriser les produits issus de l’agriculture biologique, par exemple en abaissant la TVA, ou encore en adoptant un étiquetage des produits permettant une meilleure transparence et compréhension pour les consommateurs. C’est dans ce contexte que certains industriels, à l’instar de Danone et de Carrefour, revendiquent et mettent en place un changement de leur protocole de production[3]. En effet, par la valorisation des sols et des écosystèmes, les industriels s’engagent à ne plus utiliser certaines substances controversées, aussi bien pour la santé humaine que pour l’environnement ou pour l’animal.

La prise en compte du principe de précaution. Ce changement dans la pratique des industriels a aussi pour origine la prise en compte par le législateur français des enjeux et des risques de l’utilisation de produits chimiques et la nécessité d’agir. En effet, à la suite du Sommet de Rio en 1992, l’émergence du principe de précaution, introduit en droit français par la loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’Environnement, [4]  a permis de mettre en œuvre des actions plus ciblées et de renforcer la protection et le respect de l’environnement. Selon ce principe, « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable »[5]. En 2005, il a été reconnu au principe de précaution une valeur constitutionnelle à la suite de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 permettant ainsi de joindre la Charte de l’Environnement au bloc de constitutionnalité.

L’action des industriels et des grandes enseignes. Pour justifier la suppression de certaines substances controversées, les grandes enseignes comme Carrefour ou encore les magasins U[6] invoquent ce principe de précaution pour fonder leur choix de retirer certaines substances de leurs rayons. L’Enseigne Carrefour a établi une liste de 100 substances controversées qu’elle a décidé de bannir ; on retrouve au sein de cette liste le butylhydro-quinone tertiaire (BHQT)[7] qui est un additif alimentaire suspecté d’affaiblir et de dégrader notre système immunitaire. C’est toujours en s’appuyant sur ce principe qu’en 2017 Danone dévoilait un nouveau logo, mais aussi un tournant marketing par sa nouvelle vision « One Planet. One Health », illustrant l’idée selon laquelle « la santé des hommes est indissociable de celle de la planète »[8]. C’est dans ce contexte qu’ont été lancées plusieurs initiatives, notamment Danone Wexford (Irlande) qui est devenu leur premier site neutre en Carbone.  

Des consommateurs engagés. Aujourd’hui les consommateurs sont davantage conscients des risques pour leur santé et ils veulent acheter « responsable ». Selon une étude ESTEBAN[9] sur la période de 2014 à 2016, 44 % des femmes et 54 % des hommes sont en surpoids. Notre consommation alimentaire influence directement notre santé. En ce sens, une bonne alimentation constitue un enjeu de santé publique, ce qui encourage à revoir notre comportement alimentaire. Ce bouleversement des attentes des consommateurs met une certaine pression vis-à-vis des industriels. Le consommateur plus éclairé est en effet prêt à payer plus cher pour des produits de meilleure qualité respectant la biodiversité.  Pensant d’avantage aux répercussions, le consommateur s’intéresse au cycle de vie, de production, de fabrication des produits qu’il consomme, ce qui conduit les industriels traditionnels à innover afin de répondre aux besoins croissants des consommateurs en matière de transparece. 

Des nouveaux systèmes alimentaires. C’est ainsi que dans les pays Européens, des initiatives individuelles et prometteuses voient le jour, notamment par l’émergence de nouvelles formes alimentaires qui ambitionnent de modifier nos habitudes. On observe par exemple un nombre croissant de végétariens, qui au-delà de la volonté de protection de la vie animale, préconisent aussi une alimentation plus respectueuse de la terre. Cette tendance est devenue un geste « d’éco-responsabilité ». En effet, en réduisant la consommation animale, on tend à une réduction des émissions de gaz causées par l’élevage des animaux ainsi que des déforestations. Tous ces domaines sont interconnectés : l’agriculture et l’élevage sont une des raisons principales de la déforestation. On déforeste pour trouver de nouvelles terres et pour produire plus, afin de répondre à cette demande croissante.

En 2020, la Commission européenne a quant à elle adopté la stratégie « De la ferme à la fourchette : pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement »[10]. S’inscrivant dans le Pacte vert pour l’Europe[11], elle reconnaît les liens indissociables entre la santé des personnes, des sociétés et de la planète. Cette stratégie propose des actions à mener à toutes les étapes de la chaîne de production à la consommation, avec un focus particulier sur les conditions de production agricole.

L’agriculture cellulaire. En parallèle de ces changements de paradigme qui s’effectuent progressivement dans le monde de l’agro-alimentaire, des modèles innovants viennent révolutionner nos assiettes. De plus en plus de start-ups et de scientifiques travaillent notamment sur la viande cellulaire, qui permet de fabriquer de la viande à partir de cellules animales. Le produit qui se retrouve dans l’assiette du consommateur n’est donc pas un substitut, il s’agit bien de vraie viande, à la seule différence qu’elle aura été obtenue à partir de reproduction cellulaire in vitro sans avoir à abattre d’animaux d’élevage. L’objectif affiché de cette nouvelle forme d’agriculture[12] est de permettre de développer des produits d’origine animale en ayant le moins d’impact possible sur l’environnement, tout en étant bénéfique pour notre santé et pour le bien-être des animaux.


[1] https://www.danone.com/fr/about-danone/sustainable-value-creation/our-vision.html

[2] Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 – Ramener la nature dans nos vies, consultable sous https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/QANDA_20_886

[3] Stratégie de Carrefour disponible sous https://www.carrefour.com/fr/groupe/strategie et stratégie Danone sous https://www.danone.com/fr/about-danone/sustainable-value-creation/our-vision.html

[4] Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

[5] Article L. 200-1 du code rural, tel que modifié par la loi Barnier.

[6] https://www.magasins-u.com/cooperative-u/vision-engagements/substances-controversees

[7] https://actforfood.carrefour.fr/files/Liste-des-100-substances-controversees-bannies-des-produits-Carrefour.pdf

[8] https://www.danone.com/fr/about-danone/sustainable-value-creation/our-vision.html

[9] https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/nutrition-et-activite-physique/documents/rapport-synthese/etude-de-sante-sur-l-environnement-la-biosurveillance-l-activite-physique-et-la-nutrition-esteban-2014-2016-chapitre-consommations-alimentair

[10] https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:ea0f9f73-9ab2-11ea-9d2d-01aa75ed71a1.0002.02/DOC_1&format=PDF

[11] https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

[12] https://agriculturecellulaire.fr/

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